Formation Continue du Supérieur

Salarié d'une entreprise de moins de 1000 personnes - ou dans un établissement en redressement ou liquidation judiciaire - vous êtes concerné par une procédure de licenciement pour motif économique, et votre employeur vous propose d'être suivi en Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) ou en Contrat de Transition Professionnelle (CTP).
Ces deux dispositifs sont quasiment identiques et seul le lieu d'implantation de l'entreprise définit si vous relevez du premier ou du second.
A noter
Ces dispositifs ne sont plus applicables aux procédures de licenciement engagées à compter du 1er septembre 2011 ; à compter de cette date, c’est le contrat de sécurisation professionnelle qui doit être proposé. Suite...

Salarié d'une entreprise de moins de 1000 personnes - ou dans une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire sans condition d’effectif - vous êtes concerné par une procédure de licenciement pour motif économique, et votre employeur vous propose d'être suivi en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). Suite...

Les dirigeants d'entreprise ou associés, qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de l'assurance chômage, sous certaines conditions.
Le contrat de travail doit être caractérisé par trois éléments :

• l'exercice de tâches techniques,
• l'existence d'une rémunération correspondant à un salaire,
• l'existence d'un lien de subordination juridique permettant à l'employeur de diriger et de contrôler le salarié.

Vous pouvez demander à Pôle emploi d’étudier votre situation ou celle de la personne dirigeante ou associée afin de :

• déterminer votre ou son assujettissement à l’assurance chômage ;
• vous assurer de vos ou ses droits aux allocations d’assurance chômage, en cas de perte d’emploi. Suite...

Un emploi à l'étranger, hors Union Européenne (UE), Espace Economique Européen (EEE) ou Suisse ? Pensez à l'assurance chômage avant le départ.
Affiliation facultative des employeurs
Démarches à suivre
La procédure d'affiliation est effectuée par l'employeur auprès de Pôle emploi services. La demande d'affiliation à Pôle emploi services doit notamment être accompagnée de l'accord de la majorité des salariés susceptibles d'être concernés par cette mesure. Une fois la demande acceptée par Pôle emploi services, l'affiliation prend effet à compter du premier jour du trimestre civil au cours duquel les engagements ont été souscrits. Il s'agit d'une affiliation nominative.
Vos droits
En cas de perte d'emploi (vous ne devez pas avoir démissionné), la durée de vos allocations est calculée en fonction de la durée de votre affiliation, de votre âge à la fin du contrat de travail (annexe 9 au règlement de l’assurance chômage). Suite...

Que vous partiez travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen ou en Suisse que vous rentriez en France, vérifiez quels sont vos droits.
Vous rentrez en France après avoir résidé dans un état de l'Espace économique européen ou en Suisse sans y avoir travaillé

• Si vous vous étiez ouvert des droits au chômage en France avant votre départ, le versement des droits peut être repris à condition que le délai de déchéance ne soit pas écoulé. La durée du délai de déchéance correspond à la durée d'allocation qui vous a été notifiée lors de l'ouverture des droits, augmentée de 3 ans.

Si vous avez démissionné de votre emploi en France pour accompagner votre conjoint qui s'était expatrié pour occuper un emploi hors de France, vos droits sont préservés si vous vous inscrivez comme demandeur d'emploi en France dans les 4 ans qui suivent la fin de contrat de travail permettant l'ouverture des droits. Suite...

Vous perdez votre emploi dans le secteur public, comment être indemnisé ?
Il existe plusieurs cas de figure :

• l'employeur du secteur public peut, en cas de perte d'emploi, indemniser lui-même son ancien salarié.
• l'employeur a également la possibilité de passer une convention de gestion avec Pôle emploi. Dans ce cas, c'est Pôle emploi qui versera les allocations chômage.

Les autres catégories d'agents peuvent prétendre aux allocations chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé.
Ce qui peut changer, c'est "l'organisme payeur". Suite...

Les spécificités du régime d'indemnisation des intermittents du spectacle.
Vous êtes artiste, ouvrier, technicien des entreprises du spectacle, de la production du cinéma, de l’audiovisuel, de la radiodiffusion et de l'édition d'enregistrements sonores
Vous êtes salarié intermittent du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage sous conditions (voir ci-dessous) si vous travaillez comme :

En tant qu'intérimaire, vous pouvez percevoir l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) sous certaines conditions.
Conditions pour bénéficier d'une allocation
Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite
Toutefois, si à lâge légal de départ à la retraite vous ne pouvez pas bénéficier d'une retraite à taux plein, vous continuerez à percevoir les allocations chômage jusqu'à ce que vous puissiez prétendre à une retraite à taux plein, et ce dans la limite de vos droits.
Avoir travaillé 610 heures ou plus
Il faut avoir travaillé au moins 610 heures au cours des 28 derniers mois (610 heures au cours des 36 derniers mois si vous avez plus de 50 ans). Les périodes de formation professionnelle peuvent être assimilées en partie à du travail à condition d'être suivies d'un contrat de travail. Suite...

Quelles spécificités pour l'indemnisation des salariés du secteur agricole ?
Les salariés du secteur agricole cotisent au régime d’Assurance chômage par l'intermédiaire de la caisse de mutualité sociale agricole et sont indemnisés par Pôle emploi, comme tout salarié du secteur privé.