Formation Continue du Supérieur

Le diplôme (ou grade) de Docteur peut être obtenu par la voie de la Validation des Acquis de l’Expérience. Le doctorat concerné est le doctorat de recherche dans le cadre du système LMD, grade national dont la réglementation en formation initiale est fixée par l’arrêté ministériel du 7 août 2006.

Dans quel contexte ?

Dès 2005, des universités françaises ont commencé à délivrer quelques doctorats par VAE.  L’équité d’évaluation entre les candidats obtenant leur doctorat par la formation et ceux l’obtenant par la VAE est au cœur des préoccupations des membres du jury VAE.
Les membres du jury apprécient les parcours professionnels et les compétences des candidats, et évaluent leur maitrise du sujet de recherche ainsi que leurs capacités à dérouler une stratégie de recherche scientifique. Un diplôme acquis par la voie de la VAE a la même valeur qu’un diplôme acquis par la voie de la formation, y compris pour le diplôme le plus emblématique de l’Enseignement Supérieur.
La valorisation et la reconnaissance par les universités, dans le cadre de la VAE, des compétences de recherche et développement des entreprises privées comme publiques et des milieux industriels et tertiaire doit constituer un axe d’excellence de collaboration et de développement.
Les nouveaux enjeux socio-économiques et scientifiques des établissements d’enseignement supérieur stimulent les rapprochements avec le monde de l’entreprise et les ancrages sur les territoires régionaux.

La procédure VAE Doctorat à l’Université SHS Lille 3

Pour plus de renseignements, contactez le SUVAC.

REMARQUE IMPORTANTE : Le personnel de l'Université SHS Lille 3 ne peut bénéficier de cette procédure.

Télécharger la Procédure VAE Doctorat Lille3 ED SHS. Suite...

 Depuis 2002, une personne engagée dans la vie professionnelle depuis au moins 3 ans peut obtenir tout ou partie d’un diplôme par « validation des acquis de l’expérience (VAE) ». Cette règlementation s’applique à tous les diplômes universitaires, y compris le doctorat. Le demandeur doit faire la preuve de la correspondance entre ses acquis professionnels et personnels et les prérogatives du doctorat. Ce dernier sanctionne la reconnaissance du caractère original d’une démarche de recherche dans un domaine scientifique ou technologique, la maîtrise d’un sujet de recherche ainsi que la capacité à construire une stratégie de recherche scientifique, à la mettre en œuvre et à en exploiter les résultats.
 L’Université de Poitiers a mis en place, dès 2003, une structure, le SAFIRE, chargée de l’accompagnement des demandeurs et de l’organisation de la procédure. Les modalités d’application au doctorat ont été approuvées par le Conseil d’Administration de l’Université de Poitiers en 2013.

 La procédure comprend quatre étapes :
1. Accueil, information et orientation.
2. Recevabilité administrative et pédagogique.
3. Rédaction du dossier VAE.
4. Soutenance devant un jury VAE.

 Ainsi, la VAE permet le lien entre l’expérience professionnelle, la recherche de haut niveau et l’obtention de la plus haute certification universitaire.

Veuillez télécharger le Vademecum VAE Doctorat du SAFIRE :

vademecum VAE doctorat SAFIRE

 L’information et le conseil
Le candidat prend contact avec le conseiller VAE du centre du Cnam de son lieu de résidence ou renseigne une fiche de contact sur la plate-forme interactive de la VAE accessible en ligne.
Si le candidat a pris contact avec un enseignant-chercheur, un chercheur, l’école doctorale Abbé Grégoire ou la direction de la recherche, il est orienté vers le conseiller VAE de sa région.
Le conseiller VAE lui présente la procédure VAE du doctorat et oriente le candidat vers l’école doctorale qui lui propose un référent, enseignant-chercheur habilité à diriger des recherches qui joue le rôle de directeur de thèse. Il doit appartenir à une équipe reconnue de l’École Doctorale, c'est-à-dire faire partie de la liste officielle des enseignants-chercheurs de l’équipe

La faisabilité et la recevabilite
Cette étape consiste à évaluer la capacité du candidat à faire aboutir sa demande de VAE et à vérifier qu’il remplit les conditions administratives d’obtention du doctorat par cette voie.

a) Le candidat constitue un dossier de recevabilité (accessible sur DIV@) accompagné:

• des annexes (CV, attestations d’emploi, de formation, d’activités bénévoles, de prise en charge financière etc.)
• et d’une lettre de motivation argumentant le contexte de la demande et précisant le projet professionnel et personnel.

Le dossier de recevabilité met en évidence la production scientifique personnelle du candidat (publications, brevets, communications orales etc.). Il comprend un document annexe : «proposition de rapporteurs externes au Cnam» qui est complété et signé par le directeur de l’école doctorale, après avis du bureau de l’ED et sur proposition du directeur de laboratoire concerné.


b) Le conseiller VAE vérifie la recevabilité administrative du dossier et le transmet au directeur de l’école doctorale (ED).

Sur proposition du référent et du directeur de laboratoire concerné et après avis du bureau de l’Ecole Doctorale, le directeur de l’école doctorale valide la désignation de deux rapporteurs externes à l’école doctorale et à l’établissement du candidat, habilités à diriger des recherches.

Le conseiller VAE transmet le dossier de recevabilité aux deux rapporteurs externes qui adressent leurs rapports au directeur de l’école doctorale.

Suite à l’avis des rapporteurs, et du directeur de l’école doctorale, le conseiller VAE valide ou non la recevabilité de la demande. Il en informe le candidat.

En cas d'avis déconseillé à la poursuite de la démarche (avis nécessairement motivé), le conseiller VAE, en lien avec le référent, étudie avec le candidat les possibilités qui s'ouvrent à lui.

Élaboration du dossier de VAE: l'accompagnement du candidat
En cas d’avis de recevabilité favorable, le candidat constitue le dossier d’inscription au doctorat, en vue de sa présentation devant le jury. Ce dossier d’inscription au doctorat est identique à celui de tous les doctorants du Cnam (voir procédure obligatoire d’inscription fournie par la direction de la recherche). Comme toute procédure VAE, aucun délai n’est fixé, mais il est recommandé de prévoir, en lien avec le conseiller VAE et le directeur de thèse, le cas échéant, le temps nécessaire pour suivre certaines des formations de l’Ecole doctorale Abbé Grégoire destinées à renforcer la culture de recherche commune des docteurs issus de la formation doctorale du Cnam .

Le candidat est rattaché au laboratoire de son référent, avec l’accord du directeur du laboratoire, et bénéficie à ce titre des ressources documentaires.
Le doctorant par voie de VAE, sera notamment invité prioritairement aux journées doctorales annuelles, en principe tenue au printemps, et pourra participer à des cycles de séminaires transversaux destines à la formation de l’ensemble des doctorants.


Le candidat doit élaborer un dossier de VAE à présenter et soutenir devant un jury

Le référent guide le candidat dans l’élaboration du dossier de VAE. Le référent et le conseiller VAE proposent un double accompagnement au candidat. L’accompagnement du référent et du conseiller VAE est essentiel pour garantir le niveau d’argumentation et d’analyse attendu par le jury.

Le dossier de VAE comprend deux parties :

• la description de la construction du parcours professionnel et personnel du chercheur: au travers de l’évolution du parcours, de l’analyse des activités, de l‘identification des aptitudes et des compétences en matière de recherche, l’objectif est de dégager le ou les principaux axes de recherche et de cerner la cohérence, la complexité, l’originalité etc. de l’objet de la recherche.
• un mémoire présentant la synthèse des travaux de recherche en les situant par rapport à l’état des connaissances: l’analyse du travail et des méthodes d’une ou des recherches déjà effectuée(s), l’argumentation sur les résultats scientifiques, la réécriture de travaux et le développement par le candidat selon des critères méthodologiques explicités (livres, ouvrages, publications nationales et internationales dans des revues à comité de lecture, communications dans des congrès nationaux et internationaux avec publication des actes, communications sans publication des actes, autres communications type séminaires, colloques, rapports scientifiques, rapports techniques, rapports d’études, brevets et innovations etc.).

Dépôt du dossier VAE
Le candidat, en lien avec son référent, dépose son dossier VAE, au minimum deux mois avant la soutenance, auprès du conseiller VAE.

La direction de la recherche nomme les rapporteurs selon la procédure en vigueur.

Le jury
a) Composition du jury

Le jury comprend une majorité d'enseignants-chercheurs habilités ou assimilés ainsi que des personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis dont la validation est sollicitée.

Le jury de VAE du doctorat est constitué au maximum de huit personnes et au minimum :

• des deux rapporteurs externes HDR désignés au paragraphe 4a précédent;
• d’un enseignant chercheur titulaire de l’HDR du domaine concerné;
• (au moins) un membre non enseignant, professionnel du domaine concerné, compétent pour apprécier la nature des acquis professionnels. Aucun supérieur hiérarchique du candidat ne peut être proposé comme membre du jury, conformément au décret;
• Le référent, directeur de thèse.

Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance. Le président doit être un professeur ou assimilé, ou un enseignant de rang équivalent au sens du 2ème alinéa de ce paragraphe. Le directeur de thèse, ne peut être choisi ni comme rapporteur de soutenance, ni comme président du jury.


b) Décision

Le jury délibère et décide de la validation. La délivrance peut être accordée sous réserve de réécriture du mémoire.

La notification de la décision de VAE est adressée au candidat.

Le mémoire du candidat fait l’objet d’une publication dans les règles définies par la procédure de soutenance de thèse.

1. Nouvelle filière
Prévue par la Loi de modernisation sociale du 17/1/2002 (art. 133 & suivants), le Conseil d’Etat a imposé cette filière pour les 3 diplômes comptables de l’Etat, DCG, DSCG et DEC.
Entrée en vigueur :

• DCG et DSCG (décret n° 2006-1706 du 22 déc. 2006) : session 2011 ;
• DEC (décret n° 2009-1789 du 30 déc. 2009) : fin 2012/2013 (filière en cours d’élaboration).

La VAE est une filière complémentaire aux examens et non concurrentielle. La VAE valorise des parcours professionnels. Elle prend en compte le concept de compétence qui comprend trois composantes :

• les connaissances (knowledge) : apprendre et connaître ;
• les aptitudes (skills) : savoir utiliser, savoir-faire et exécuter une tâche ;
• le comportement (values) : fidélité, confiance, morale, respect du code de déontologie.

Il n’y a pas de pré-requis.

2. Interlocuteurs

Ce sont les services gestionnaires des rectorats territorialement compétents, selon les cas :

• Centre académique de validation des acquis (CAVA), ou,
• Dispositif académique de validation des acquis (DAVA).

Pour retrouver ces services et la circulaire n° 2009-1038 du 30 décembre 2009 de la Direction générale de l’enseignement supérieur relative à la mise en œuvre de la VAE en vue de l’obtention du DCG et du DSCG ainsi que tous documents et calendriers relatifs à la VAE : www.siec.education.fr ; « Vos diplômes » ; « DCG/DSCG » : « VAE ». Ces services académiques assurent l’accueil et l’information des candidats (réunions d’information). Les candidats doivent pouvoir bénéficier d’une aide pour l’orientation de leur demande. Ces services vérifient la recevabilité de la demande de VAE (Livret 1)

3. Candidats à la VAE

Le candidat doit justifier d’au moins 3 années d’activités salariées, non salariées ou bénévoles en rapport avec le champ du DCG ou du DSCG. Tous les types de contrats sont pris en compte à l’exception des contrats conclus pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre.  Ne sont pas non plus prises en compte les périodes de formation initiales ou continues. La demande de VAE est faite pour tout le diplôme, DCG ou DSCG. Le candidat peut faire mention de ses reports de notes, de ses équivalences et dispenses. Le candidat ne peut la même année cumuler filière VAE et filière examens.

4. Étapes du dispositif

La VAE se déroule en 2 temps :

• Recevabilité de la demande : Livret 1

Le candidat doit justifier qu’il satisfait aux conditions de recevabilité de la demande de VAE : nature de l’expérience, de la durée et du niveau de responsabilité (certificats de travail, fiches de salaires, présentation générale des emplois…).
Calendrier indicatif :

Après examen du dossier, le service académique compétent statue sur la recevabilité de la demande dans un délai de 10 semaines maximum après la date limite de retour du Livret 1. Si la demande est recevable le candidat télécharge et complète le Livret 2.

Évaluation du dossier de demande de VAE : Livret 2

Le livret 2 contient les fiches descriptives de l’expérience professionnelle du candidat ainsi qu’un formulaire «référentiel de compétences » pour chaque unité d’enseignement (UE) constituant un diplôme, DCG ou DSCG. Ces référentiels permettent au candidat de prouver son expérience en la croisant avec les différentes parties du programme d’une UE. Pour constituer ce dossier, le candidat peut demander à se faire accompagner. Cet accompagnement constitue un facteur de réussite. Cet accompagnement peut être financé par les organismes régionaux et les financeurs (Conseil régional, Fongecif, OPCA …) dans le cadre de la formation professionnelle continue. Le candidat peut aussi bénéficier d’un congé pour VAE. En complément du livret 2, un entretien avec la commission peut être demandé, à l’initiative du candidat ou de la commission, pour compléter ou expliciter les informations. Cet entretien ne peut revêtir la forme d’une interrogation orale sur les connaissances. Pour le DCG, le dossier du candidat est examiné par une commission académique de VAE. Pour le DSCG, par une commission inter-académique. Ces commissions transmettent leurs conclusions au jury national du diplôme concerné qui statue et prononce les admissions à la suite du jury d’admission pour les examens. La totalité du diplôme peut être validée ou seulement une partie des UE. Entre la date limite de dépôt de la demande de VAE et la publication de l’admission au diplôme demandé, il faut compter environ 11 à 12 mois.

5. Intervention des professionnels

Elle est à deux niveaux :

• Au sein des commissions académiques ou inter-académiques de VAE. Ces commissions évaluent l’adéquation entre l’ensemble de l’expérience du candidat et les exigences du diplôme postulé. Elles motivent leurs décisions et formulent des préconisations qui sont transmises au jury national du diplôme concerné.
• En accompagnement des candidats dans la constitution de leur dossier. L’accompagnement a pour objectif d’amener le candidat à identifier et décrire en termes de connaissances et de compétences ses activités professionnelles les plus pertinentes au regard du diplôme visé. Les services gestionnaires gèrent le recrutement et la formation de ces accompagnants qui peuvent être des conseillers d’orientation ou en formation continue, des enseignants, des professionnels.

Afin de visualiser les coordonnées des Universités, cliquez sur la pièce jointe.

Fiche contacts VAE Lettre A.pdf  (297.69 Ko)

Fiche contacts VAE Lettre B.pdf  (307.01 Ko)

Fiche contacts VAE Lettre C.pdf  (291.38 Ko)

Fiche contacts VAE Lettre D.pdf  (173.18 Ko)

Fiche contacts VAE Lettre E.pdf  (257.63 Ko)

Fiche contacts VAE Lettre G.pdf  (190.99 Ko)

Fiche contacts VAE Lettre L.pdf  (297.26 Ko)

Fiche contacts VAE Lettre M.pdf  (198.93 Ko)

Fiche contacts VAE Lettre N.pdf  (201.33 Ko)

Fiche contacts VAE Lettre O.pdf  (261.87 Ko)

Fiche contacts VAE Lettre P.pdf  (332.1 Ko)

Fiche contacts VAE Lettre R.pdf  (196.18 Ko)

Fiche contacts VAE Lettre S.pdf  (176.42 Ko)

Fiche contacts VAE Lettre T.pdf  (205.91 Ko)

Fiche contacts VAE Lettre V.pdf  (179.75 Ko)

Chaque université dispose d’un service chargé de l’accueil et de l’orientation des publics en reprise d’études ainsi que de l’aide à la constitution des demandes de validation d’acquis professionnels.
Il se situe souvent dans le service commun de formation continue.
La validation des acquis de l'expérience s’adresse à tous ceux qui souhaitent compléter leur formation ou obtenir un diplôme dans un objectif professionnel ou personnel.
L’université peut reconnaître et valider les compétences acquises dans la vie professionnelle ou non professionnelle pour faciliter l’accès aux diplômes. Une possibilité de reconnaissance des acquis issus de l’expérience professionnelle ou non professionnelle.
Le décret du 23 août 1985 (VA85) permet d’autoriser le candidat à entrer dans une formation pour laquelle il n’a pas le titre ou diplôme requis.
Le décret du 24 avril 2002 (VAE) permet d’attribuer des unités ou la totalité d’un diplôme.
Dans certains cas, ces deux dispositifs peuvent être utilisés conjointement. Une validation des acquis se demande toujours sur la base d’une correspondance entre des acquis personnels et le contenu d’un diplôme délivré par l’université où est déposée la demande.
Autre site INTERNET : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Public visé
Pour le dispositif de 1985 il faut avoir 20 ans au moins et avoir interrompu ses études depuis au moins 2 ans. Plusieurs demandes sont possibles.
Pour le dispositif 2002, il faut justifier d’activités salariées ou non salariées continues ou cumulées sur une période de trois ans minimum. Au cours de la même année civile il n’est possible de déposer, pour un même diplôme, qu’une seule demande et dans un seul établissement. Pour des diplômes différents, trois demandes au plus autorisées. Tous les diplômes universitaires sont accessibles par la Validation des Acquis.
La procédure
La demande est présentée sous forme d’un dossier qui doit retracer l’ensemble des activités du demandeur et mettre en lien ces expériences avec les savoirs et compétences propres au diplôme visé. Ce descriptif comprend la formation initiale et continue, les activités professionnelles et bénévoles et de manière générale toute expérience utile dans le cadre de la demande. Les rubriques sont analogues pour la VA 1985 et la VA 2002 mais, dans ce dernier cas, le dossier doit être rempli de façon beaucoup plus détaillée et argumentée.
Pour la VA 1985 le dossier est soumis à une commission pédagogique, pour la VA 2002 à un jury. Le candidat est reçu obligatoirement en entretien par le jury dans le cadre du dispositif 2002.
Ces deux instances peuvent demander au candidat des vérifications complémentaires. Elles formulent un avis sur la réponse à apporter à la demande assorti éventuellement de préconisations : dispenses ou compléments de formation, autres modalités pour acquérir les compétences manquantes. La décision finale est prise par le Président de l’Université qui la notifie au candidat.
Les conditions financières
Les frais à acquitter au moment du dépôt du dossier par le candidat (dispositif 1985 et 2002), sont fixés par le Conseil d'Administration de l'établissement valideur. Pour le dispositif 2002 la demande de validation peut être déposée en même temps que la demande d’inscription au diplôme postulé.
L'accompagnement
Toutes les demandes sont instruites par la Cellule d’Accueil des Adultes en Reprise d’Etudes (ou un service analogue) qui a pour mission d’aider les demandeurs à mieux définir leur projet et à les accompagner dans la procédure. Elle est composée d’ingénieurs spécialisés en formation continue et travaille en lien étroit avec les équipes pédagogiques des UFR et avec le Service Universitaire d’Information et d’Orientation.
Demande d'information au sujet d'une VAE : pour contacter des Universités
En utilisant le lien suivant, vous pourrez avoir accès aux coordonnées des différentes universités  :  ici
Documents sur la VAE : Pôle emploi

Tous les diplômes délivrés par les universités sont-ils accessibles par la validation des acquis (VAE) ?
Non. Certains diplômes nationaux ne sont pas accessibles par VAE ; ce sont notamment les diplômes concernant des professions dont les accès sont limités par un "numerus clausus" (professions médicales par exemple) ou des diplômes protégés par une professsion (experts comptables par exemple). En ce qui concerne les diplômes d'établissement (généralement appelés DU, Diplômes d'Université), les textes officiels de la VAE ne s'appliquent pas formellement (sauf pour ceux d'entre eux qui sont enregistrés au RNCP Répertoire National des Certifications Professionnelles, http://www.cncp.gouv.fr ), mais de nombreuses universités ont décidés de mettre en oeuvre une procédure similaire.
Je n'ai pas le baccalauréat. Puis-je m'inscrire en Master malgré tout ?
Oui, vous pouvez demander une autorisation d'inscription en master par le biais d'une procédure de validation, à condition de justifier de compétences et / ou de connaissances équivalentes à celles qui sont habituellement exigées pour s'inscrire dans le master qui vous intéresse. Vous pouvez, même sans le bac, obtenir tout ou partie d'un master par validation des acquis de l'expérience .
Combien coûte une validation des acquis de l'expérience pour un Master Professionnel ?
Le coût est variable selon les établissements. Pour un master profesionnel, il est généralement situé dans une fourchette de 600 à 2 000 euros.
Puis-je faire reconnaître mon expérience, y compris de bénévole ou de militant syndical pour obtenir un diplôme ?
OUI, c'est bien ce à quoi peut vous conduire la VAE. Les diplômes professionnels (c'est-à-dire conduisant à un métier) peuvent être obtenus par VAE. Mais attention, afin de garantir leur valeur (qui doit être la même que celle acquise par la formation), il faut respecter certaines conditions, suivre une procédure. Dans tous les cas un jury apprécie la demande et la valide. La loi vous reconnaît donc un droit à faire valider votre expérience en vue d'obtenir un diplôme mais non un droit (automatique) au diplôme.
Qui peut m'aider financer ma procédure de VAE ?
La VAE s'inscrit dans le cadre du Livre IX du Code du Travail. C'est-à-dire qu'elle est financée par les différents acteurs qui participent à l'effort collectif de formation professionnelle continue : l'Etat, les Régions, OPACIF, OPCA… Les entreprises peuvent aussi intégrer dans leur participation obligatoire à l'effort de formation, le coût de la VAE pour leurs salariés.
Puis-je avoir un congé spécifique pour préparer ma VAE ?
Oui, pour les salarié du secteur privé, il existe un congé de VAE comme il existe un congé individuel de formation. Ce congé de VAE limité à 24 heures est géré et financé par les OPACIF (Fongecif et organismes de ce type).
Puis-je demander un diplôme de l'expertise comptable en VAE (DECF-DESCF…) ?
Les diplômes de l'expertise compatable ne sont pas ouverts à la VAE. Par contre ils le seront dès que la réforme en cours sera opérationnelle. Le site des experts comptables donne l'état du projet actuel de réforme des études comptables en France : www.experts-comptables.fr/page.aspx?page=40.
Est-il possible d'obtenir le doctorat par VAE ?
La réponse est oui, le doctorat peut être obtenu par une procédure de VAE. La procédure dépend de l'université qui sera choisie. Le plus simple pour vous est de vous adresser au centre Universitaire de validation de l'expérience le plus proche de votre domicile, ou celui offrant le domaine de formation doctorale que vous recherchez. Vous pouvez trouver cette liste sur le site www.fcu.fr, onglet : "LA VALIDATION D'ACQUIS" "où s'adresser ?" et choisir la région. Vous obtenez ainsi la liste des universités concernées et les coordonnées des personnes susceptibles de vous renseigner.

La proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, a été adoptée lundi 24 février par l'Assemblée nationale.
Vincent Peillon, ministre de l'Education Nationale, Michel Sapin, ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche saluent l'adoption hier soir à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.
Cette initiative, qui a fait l'objet d'un important travail de concertation pendant plus de six mois par la députée Chaynesse Khirouni, est la traduction d'un engagement de campagne du Président de la République. Elle s'inscrit dans le cadre de la "Priorité Jeunesse", adoptée lors du Conseil interministériel de la jeunesse (C.I.J.) du 21 février 2013, et concrétise l'engagement pris par le Premier ministre lors de la grande conférence sociale 2013 d'une initiative législative sur les stages. Elle complète utilement le dispositif légal et réglementaire rénové par la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Les débats parlementaires ont rappelé que le stage doit demeurer un outil au service de la formation, et pas un substitut à l’emploi. Ils ont réaffirmé le triple objectif de cette proposition de loi : l’intégration des stages dans les cursus de formation, leur encadrement pour limiter les abus et l’amélioration de la qualité des stages dispensés grâce à un référent désigné dans les établissements et un tuteur dans les entreprises.
Les députés ont notamment amélioré le texte initial, en votant un amendement prévoyant le droit pour les stagiaires d'accéder aux restaurants d'entreprise, aux titres restaurants ou à la prise en charge des frais de transport, lorsqu'ils existent, dans les mêmes conditions que les salariés. Ils ont prévu d'interdire l'affectation des stagiaires à des tâches dangereuses pour leur santé ou leur sécurité. Les députés ont aussi souhaité encourager les stages à l'international dans toutes les filières, en particulier professionnelles et technologiques, et prévoir que les conventions de stage à l'international soient systématiquement accompagnées d'une information sur le droit des stagiaires dans le pays d'accueil.
Il s'agit donc d'une loi de comportant de réelles avancées pour les 1,2 million de lycéens ou étudiants, qui, chaque année, bénéficient d'un premier contact avec le monde du travail par l'intermédiaire du stage. C'est un message de confiance et de responsabilité entre les acteurs, les entreprises et les organismes d'accueil, les établissements de formation et les jeunes, au service d'une priorité : l’insertion professionnelle des jeunes. C’est aussi une loi de simplification : une seule loi, un seul code, celui de l’éducation, qui remplace 3 lois, 6 décrets, dont certains contradictoires avec la loi.
Le Gouvernement, qui soutenait ce texte de progrès, a été suivi par les députés de l’ensemble de la gauche (G.D.R., S.R.C., E.E.L.V., R.R.D.P.), qui ont permis l’adoption de ce texte, tard dans la nuit.

La deuxième loi de décentralisation inquiète les représentants des départements de droite et des grandes villes, qui craignent le transfert vers les régions de trop de prérogatives.

Source Libération – AFP

Les grandes villes d’une part et les départements gérés par la droite d’autre part se sont inquiétés mercredi de l’ampleur des prérogatives que le gouvernement entend confier aux régions dans la 2e loi de décentralisation. Suite...

La deuxième loi de décentralisation inquiète les représentants des départements de droite et des grandes villes, qui craignent le transfert vers les régions de trop de prérogatives.

Source Libération – AFP

Les grandes villes d’une part et les départements gérés par la droite d’autre part se sont inquiétés mercredi de l’ampleur des prérogatives que le gouvernement entend confier aux régions dans la 2e loi de décentralisation.