7 janvier 2020
7 janvier 2020
Etoile - VAE - Les textes juridiques de référence
De la validation des acquis professionnels (VAP) à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
La validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur
Décret n° 85-306 du 23 août 1985
Décret n° 85-306 du 23 août 1985
La validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes
Loi n° 92-678 du 20 juillet 1992
La loi de modernisation sociale
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002
La circulaire DGEFP décrivant l'organisation de la VAE
Circulaire DGEFP n° 2002-24 du 23 avril 2002, décrit l'organisation aux niveaux national, régional et local du service d'information-conseil en matière de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; précise également les conditions de financement d'un tel service
Les décrets d'application de la VAE
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 : délivrance des titres et diplômes de l'enseignement supérieur
Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 : mise en oeuvre de la VAE
Décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 : création et gestion du répertoire national des certifications professionnelles
Décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 : Commission nationale de la certification professionnelle : composition, rôle, fonctions
Décret n° 2002-529 du 28 avril 2002 : validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger
Décret n° 2002-795 du 3 mai 2002 : modalités du congé VAE
Décret n° 2002-1459 du 16 décembre 2002 : convention de VAE et nature des dépenses imputables
Décret n° 2002-1460 du 16 décembre 2002 : contrôle des organismes assistant les candidats
Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 : mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (abaissement de la durée d'activité à 1 an)
La loi dite de "réforme de la formation"
Trois articles de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale modifient un certain nombre de points relatifs à la VAE
La loi "Travail"
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 78
Article L335-5 du Code de l’éducation modifié
7 janvier 2020
Etoile - Définition de la VAE
Présentation du dispositif de la validation des acquis de l'expérience (VAE). La VAE permet à toute personne d'acquérir la totalité ou partie d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle, ou d'un certificat de qualification répertorié par une branche professionnelle, en faisant valider les acquis de l'expérience professionnelle et/ou bénévole.
6 janvier 2020
Normandie - Validation des acquis de l'expérience - VAE
La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet l'obtention de tout ou partie d'une certification sur la base d'une expérience professionnelle salariée, non salariée (commerçant, collaborateur de commerçant, profession libérale, agriculteur ou artisan...) et/ou bénévole (syndicale, associative) et/ou volontaire. L'expérience peut avoir été acquise à temps complet, à temps partiel ou de façon discontinue. Plus...
6 janvier 2020
Normandie - Validation des acquis de l'expérience : aide de la Région Normandie - VAE
Accompagner les demandeurs d'emploi dans leur démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE). Plus...
6 janvier 2020
Normandie - Bonus vélo à assistance électrique
Cette aide, dite bonus vélo à assistance électrique, est attribuée à toute personne physique demeurant en France, dont la cotisation d'impôt sur le revenu du foyer fiscal de l'année précédant l'acquisition du cycle est nulle. Plus...
5 janvier 2020
Les régions chargées de la mise à jour des coordonnées des centres de conseil sur la VAE
Un décret confie aux régions la responsabilité de la mise à jour des informations et coordonnées sur les centres de conseil sur la VAE de leur territoire. Plus...5 janvier 2020
Expérimentation visant des actions de validation des acquis de l'expérience
Un arrêté du 21 novembre 2019 fixe le cahier des charges de l'expérimentation visant des actions de validation des acquis de l'expérience ayant pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences. Plus...5 janvier 2020
VAE : des évolutions précisées par décret
Il précise notamment "la durée et la nature des activités prises en compte, les obligations des organismes certificateurs et des organismes accompagnateurs, les délais et modalités de report d’un congé ainsi que les droits associés à la démarche de VAE en matière de rémunération et de protection sociale". Plus...
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