COMPTE PERSONNEL DE FORMATION, PERIODE DE PROFESSIONNALISATION, ACTIONS EN ALTERNANCE, ENTRETIEN PROFESSIONNEL, CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE…
MISE EN ŒUVRE DES RESSOURCES DE  LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Plus d’information 
REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : RAPPEL DES DECRETS ET ARRETES PUBLIES
Accéder aux décrets et arrêtes publiés
 
CNEFOP
Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles
Décret n° 2015-574 du 27 mai 2015 modifiant la composition du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
COPANEF
Décret n° 2014-966 du 22 août 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation
COPAREF
Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
COMITE D’ENTREPRISE
Décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle
Décret n° 2015-357 du 27 mars 2015 relatif aux comptes des comités d'entreprise et des comités interentreprises
Décret n° 2015-358 du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d'entreprise
CREFOP
Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
FPSPP
Décret n° 2014-967 du 22 août 2014 relatif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
INVENTAIRE DES CERTIFICATIONS ET HABILITATIONS
Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de recensement à l'inventaire des certifications et des habilitations mentionnées à l'article L. 335-6 du code de l'éducation
 
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : LISTES DE FORMATIONS ELIGIBLES
Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : ALIMENTATION ET MOBILISATION
Décret no 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
QUALITE DES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue
SYSTEME D’INFORMATION SUR L’OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle
 
POINTS ACQUIS AU TITRE DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE- CPF
Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité
 
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION – CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Décret n° 2014-1717 du 30 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » relatif à la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation
 
FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES SANS QUALIFICATION
Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortants sans qualification professionnelle du système éducatif
 
CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES FPC
Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue
Décret n° 2015-600 du 2 juin 2015 portant suppression des dispositions réglementaires relatives à la déclaration fiscale des employeurs en matière de formation professionnelle
 
DUREE MINIMALE PERIODE DE PROFESSIONNALISATION – OBLIGATION DE TUTORAT
Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l'obligation de tutorat d'un salarié en contrat de professionnalisation
CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail
FORMATIONS OUVERTES OU A DISTANCE
Décret no 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance
VAE
Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience
SOCLE DE CONNAISSANCES ET DE COMPETENCES PROFESSIONNELLES
Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles
OPCA
Décret no 2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés mentionnés aux articles L.6332-1, L.6333-1 et L.6333-2 du code du travail
Arrêté du 18 février 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés en application de l'article L. 6332-1 du code du travail
Arrêté du 5 mars 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes agréés en application des articles L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail au titre du congé individuel de formation
 
PERIODES DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel
HABILITATION DES ORGANISMES CHARGES D’ACTIONS D’INSERTION ET DE FORMATION
Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle
 
TAXE D’APPRENTISSAGE – HABILITATION COLLECTE
Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser
TAXE D’APPRENTISSAGE – AFFECTATION DES FONDS
Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage
 
CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS ET SYNDICALES DE SALARIES
Décret n° 2014-1718 du 30 décembre 2014 relatif à la contribution au fonds institué par l'article L. 2135-9 du code du travail
Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
REFORME DE LA REPRESENTATIVITE PATRONALE
Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale
 
AUTRE(S) DOCUMENT(S) CAPITALISABLES
Document : Socle commun de connaissances et de compétences professionnelles
Document : COPANEF : Elaboration de la liste nationale interprofessionnelle des formations éligibles au CPF
Questions-réponses : Organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation.
Questions-réponses : Organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue.
Questions-réponses concernant la mise en œuvre de la réforme de la taxe d’apprentissage
COPANEF : mise en place de l’inventaire des certifications et habilitations - courrier et ses trois annexes à l’attention des CPNE
Dossier FPSPP – COPANEF - Définition commune des partenaires sociaux  (sept domaines)
Commission plénière CNCP du 6 février 2015 : premières certifications recensées à l'Inventaire
Contribution volontaire : Interprofessionnel ou branche – Courrier OPCA – Réponse DGEFP
Inventaire : Système d’information de l’inventaire des certifications et habilitations – CNCP
Inventaire des certifications et habilitations : guide de l'utilisateur CNCP
Articulation LNI – COPANEF et Listes Régionales COPAREF -Rapport du Cabinet Ambroise Bouteille (COPANEF – FPSPP)

A new report from Demos, published in partnership with the Jubilee Centre for Character and Virtues at the University of Birmingham, calls for ‘character’ to be permanently embedded in the UK’s educational curriculum – to ensure the next generation of school graduates are equipped with the social and professional skills critical for them to become successful and civic-minded individuals in their adult life.
It demonstrates how strong character attributes – including moral, intellectual, performance and civic virtues – are correlated with higher educational attainment, employment outcomes, and positive mental and physical health. Importantly, these are ‘educable’, meaning that they can be developed and taught with the right guidance. More...

REFORME DE LA REPRESENTATIVITE PATRONALE : PUBLICATION DU DECRET

« Publics concernés : organisations professionnelles d'employeurs qui souhaitent établir leur représentativité sur le fondement du titre V du livre Ier de la deuxième partie du code du travail.
Objet : définition des modalités de mesure de la représentativité des organisations d'employeurs.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a modifié les règles d'établissement et d'exercice de la représentativité patronale. Pour être représentatives au niveau des branches professionnelles ou au niveau national et interprofessionnel, les organisations professionnelles d'employeurs doivent respecter un socle commun de critères cumulatifs et identiques à ceux définis pour la représentativité syndicale par la loi du 20 août 2008, parmi lesquels figure celui de l'audience.
Le présent décret précise les conditions et modalités selon lesquelles est mesurée l'audience des organisations professionnelles d'employeurs au niveau de la branche professionnelle, au niveau national, interprofessionnel et multi professionnel.
Le décret précise également les modalités de candidature des organisations qui souhaitent voir établie leur représentativité.

Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale

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