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Formation Continue du Supérieur
26 décembre 2013

Système français de recherche - Qui finance la recherche ?

Origine des ressources pour la R&D par secteur d'exécution (2008)Les laboratoires de recherche publics sont en partie financés par les crédits budgétaires des universités, des organismes de recherche publics et des agences de financement, dont l'Agence nationale de la recherche (A.N.R.). Ils bénéficient d'autres dotations provenant des Régions françaises, des associations caritatives, de l'industrie et de l'Europe. Crédit d'impôt recherche. Financement de la R&D en France
L'Agence Nationale pour la Recherche
Les laboratoires de recherche publics
sont en partie financés par les crédits budgétaires des universités, des organismes de recherche publics et des agences de financement, dont l'Agence nationale de la recherche (A.N.R.).Ils bénéficient d'autres dotations provenant des régions françaises, des associations caritatives, de l'industrie et de l'Europe.
Créée en 2005, l'Agence nationale de la recherche (A.N.R.) finance les projets de recherche sélectionnés selon des critères internationaux d'excellence. L'Agence fonctionne essentiellement sur appels à projets : ces appels à projets s'inscrivent dans les priorités nationales et concernent tous les grands champs de la recherche et de l'innovation. Depuis 2010, 50% des financements sont consacrés à la programmation non thématique. Le financement sur projets permet de soutenir les projets les plus ambitieux et les équipes de recherche les plus performantes. Les projets sont financés sur une durée moyenne de 3 à 4 ans. L'aide moyenne par projet a sensiblement augmenté au cours des années (383000 euros en 2006, 425000 euros en 2007, 483000 eruos en 2008, 487000 euros en 2009).
Objectifs de l'A.N.R.

  • favoriser l'émergence de nouveaux concepts (les programmes "blancs", dont le contenu est déterminé par la communauté scientifique) ;
  • accroître les efforts de recherche sur des priorités économiques ou de société (appels à projets thématiques) ;
  • intensifier la collaboration entre la recherche publique et l'industrie (appels à projets partenariaux) ;
  • développer des partenariats internationaux (appels à projets transnationaux).

L'A.N.R. en chiffres

  • 7 000 projets financés rassemblant plus de 22 000 équipes de recherche publiques et privées entre 2005-2009;
  • 3 milliards d'euros: montant cumulé des financements 2005-2009 ;
  • Au titre de l'année 2009, les appels à projets de l'A.N.R., qu'ils soient thématiques ou non, ouverts ou partenariaux, ont permis de financer plus de 650 millions d'euros de travaux de recherche. Les équipes de recherche des principaux organismes ont bénéficié de près de 54% de ces dotations, une proportion légèrement supérieure à 24 % est revenue aux établissements d'enseignement supérieur et aux grandes écoles, le secteur industriel se situant un peu au dessus de 12 %;
  • 50% des financements sont consacrés à la programmation non thématique depuis 2010;
  • 840 millions d'euros: capacité d'engagement, en 2009, pour des projets de recherche d'une durée maximale de quatre ans.

Le site de l'A.N.R.
Le décret du 1er août 2006 sur l'organisation et le fonctionnement de l'A.N.R..
Chiffres clés : Financement et dépenses de R&D (Etat de l'enseignement supérieur et de la recherche - décembre 2011).
Oseo
Côté recherche privée, l'État, via l'établissement public OSEO et le crédit d'impôt recherche, soutient des programmes d'innovation réalisés par les PME. L'attractivité internationale de la France et l'accueil d'entreprises étrangères contribuent au financement de la recherche industrielle.
OSEO exerce trois métiers :

  •  Le soutien à l'innovation,
  •  la garantie des financements bancaires,
  •  le financement des investissements.

Le site d'OSEO
Le prêt étudiant garanti par l'Etat
L'Etat a confié la gestion de ce fonds de garantie à OSEO.

financement de la R&D en France

26 décembre 2013

Système français de recherche - Où se fait la recherche ?

Où se fait la recherche? La recherche s'effectue dans les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche (recherche publique), et dans les entreprises (recherche privée). La production de connaissance revient aux enseignants-chercheurs et aux chercheurs. En 2010, 515 500 personnes participent à une activité de recherche (soit 393 100 équivalents temps plein - E.T.P.) dont 239 600 chercheurs et enseignants-chercheurs (E.T.P.). Au sein de l'Union européenne, la France occupe la deuxième position derrière l'Allemagne, en mombre de chercheurs (E.T.P.), juste avant le Royaume-Uni.
PRES : pôles de recherche et d'enseignement supérieur. Pôles de compétitivité. Etat de l'enseignement supérieur et de la recherche (2013). Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche (2012).
Recherche publique
Elle est réalisée au sein de :

  • 74 universités et de 26 pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES)
  • Plus d'une centaine de grandes écoles et établissements d'enseignement supérieur
  • Une trentaine d'organismes de recherche à vocation multidisciplinaire (C.N.R.S.) ou finalisée (INSERM, INRA, INRIA, C.E.A., CNES, IFREMER, etc. ), Institut Pasteur, Institut Curie.

Une large part de la recherche publique est réalisée par les établissements d'enseignement supérieur :74 universités, 24 grandes écoles et écoles d'ingénieurs, 18 grands établissements, 8 Instituts d'études politiques, 5 INSA, 5 EFE, 4 Ecoles normales supérieures, 3 Ecoles centrales, 3 Instituts natinauxd polytechniques (I.N.P)., 2 Observatoires, 2 pôles universitaires européens. Soit au total, plus de 3 000 équipes ou laboratoires de recherche.
Les établissements d'enseignement supérieur 
La recherche publique emploie 99 700 chercheurs
en équivalent temps plein (E.T.P.), en 2010, soit +4,2% en 5 ans. La formation par la recherche s'effectue au sein de 290 écoles doctorales. Leur objectif : former, au cours de la préparation de la thèse en trois ans, des spécialistes et des chercheurs de très haut niveau. A la rentrée 2011, 68 700 étudiants étaient inscrits en doctorat et 12 500 doctorats ont été délivrés en 2010.
Personnels
Qui sont les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche publique ?
Les ressources humaines de l'enseignement supérieur et la recherche publique rassemblent l'ensemble des chercheurs et personnels de soutien à la recherche travaillant, à temps complet ou à temps partiel, sur des projets de recherche dans les universités et autres établissements d'enseignement supérieur (E.P.S.C.P.), les établissements publics à caractère scientifique et technologique (E.P.S.T.), certains établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), les centres hospitaliers universitaires (C.H.U.), les associations et fondations principalement financées par l'État, et quelques établissements publics administratifs et services ministériels.
De quel statut relèvent-ils ?
Certains personnels relèvent du statut de la fonction publique : maîtres de conférences, professeurs des universités et personnels ingénieurs, techniciens, de recherche et de formation (dans les établissements d'enseignement supérieur), chargés de recherche, directeurs de recherche et personnels ingénieurs, techniques et administratifs (dans les E.P.S.T.). Les agents non titulaires de la fonction publique, chercheurs plus ou moins confirmés bénéficiant de la politique d'accueil des établissements et jeunes chercheurs doctorants et post-doctorants, participent également à l'effort de recherche dont ils constituent une force vive. Quelques organismes (EPIC, certains G.I.P., fondations privées) recrutent sur contrats régis par le Code du travail. En outre, avec la loi du 10 août 2007, les universités ont désormais la possibilité de recruter des contractuels.  
Quelles études pour devenir chercheur ?
Les jeunes chercheurs sont formés au sein des 290 écoles doctorales, en trois ans à l'issue du master ou sur la base d'une reconnaissance d'un niveau équivalent. Ils reçoivent une formation théorique et pratique à la recherche et par la recherche au sein d'équipes de recherche chargées de leur encadrement scientifique. La soutenance de thèse, sanctionnée par le diplôme de docteur, atteste une expérience professionnelle préparant au métier de chercheur dans le secteur public, l'industrie et les services. Cette formation atteste également leur aptitude à exercer des fonctions de responsabilité notamment dans les domaines de la conduite de projets, en environnements incertains ou fortement évolutifs.
Recherche privée

  • Elle est réalisée dans les entreprises qui emploient 139 900 chercheurs (E.T.P.).
  • Elle est concentrée dans 5 branches industrielles : automobile, pharmacie, aéronautique, composants électroniques, activités informatiques-service d'information.
  • La dépense intérieure de recherche et développement des entreprises (DIRDE) s'élève à 27,4 milliards en 2010 (dernier chiffre disponible).
  • En 2010, sur un total de 239 600 chercheurs, 139 900 travaillent dans le secteur privé (E.T.P.). Les chercheurs en entreprises représentent 58% de l'ensemble des chercheurs.

Source : L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - édition 2013
Palmarès 2012 des déposants de brevets

  • Le classement 2012 des déposants de brevets, publié par l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), montre une progression des organismes de recherche.
  • Le CEA est au 2e rang (566 demandes de brevet publiées), le CNRS au 5e rang (383) et l'IFP énergies nouvelles au 17e rang (147).
  • L'université Claude-Bernard (Lyon-I) est à la 31e place ex-aequo avec le Centre national d'études spatiales (Cnes). Au 37e rang l'université Pierre et Marie Curie (Paris 6) et au 38e rang l'université Joseph Fourier à Grenoble.
    Le communiqué de l'Inpi.
26 décembre 2013

Système français de recherche - Qui oriente et définit la politique de recherche ?

Où se fait la recherche? Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (M.E.S.R.) conçoit, élabore et met en œuvre la politique nationale de recherche et d'innovation. Il définit les grandes orientations et répartit les ressources sur des objectifs généraux. Il met en œuvre, en relation avec les partenaires concernés, des procédures d'évaluation fiables, de nature à rendre compte des performances et de l'efficacité du dispositif national de recherche et d'innovation. Il assure la tutelle des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur. Haut conseil de la science et de la technologie.
Stratégie Nationale de Recherche et d'Innovation
Le ministère M.E.S.R. a participé à l'élaboration de la stratégie nationale de recherche et d'innovation (S.N.R.I.) qui définit trois axes prioritaires de recherche pour la période 2009-2012 : santé, bien-être, alimentation et biotechnologies ; urgence environnementale et écotechnologies ; information, communication et nanotechnologies.
Décret du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du MESR
En savoir + sur la S.N.R.I.
Conseil stratégique de la recherche
Le Conseil stratégique de la recherche (C.S.R.) a été mis en place le 19 décembre 2013. Il définit les grandes orientations de l'agenda stratégique, France Europe 2020, pour la recherche, le transfert et l'innovation. Le C.S.R. réunit des scientifiques et experts français et internationaux de très haut niveau et des personnalités du monde socio-économique et politique.
Conseil stratégique de la recherche
Décret n°2013-943 du 21 octobre 2013
Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les attributions du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative au développement de l'enseignement supérieur. Il propose et, en liaison avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie. Il est compétent en matière de politique de l'espace. Il prépare les décisions du Gouvernement relatives à l'attribution des ressources et des moyens alloués par l'Etat dans le cadre de la mission interministérielle "Recherche et enseignement supérieur". A cet effet, les autres ministres lui présentent leurs propositions de crédits de recherche etc. Extrait du décret du 25 novembre 2010.

26 décembre 2013

Système français de recherche - Grands chiffres de la recherche

Grands chiffres de la rechercheLa dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) représente 2,24 % du P.I.B. en 2010 (dernier chiffre disponible). Montant de la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) en 2010 (dernier chiffre disponible). Multipliée par 2 depuis 1981 à prix constants,la DIRD représente 2,24 % du PIB. L’effort de recherche est surtout le fait des entreprises qui exécutent 63 % des travaux de R&D réalisés sur le territoire national et financent 57 % de ces travaux. Etat de l'enseignement supérieure et de la recherche (2013). Historique de l'institution recherche.

  • 43,4 milliards d'euros: dépense intérieure de recherche et développement
  • 2,24 % : part du PIB consacrée à la recherche et développement
  • 14 milliards d'euros : budget R&D 2012 de la Mission interministérielle "Recherche et enseignement supérieur"

  • 515 500 personnes travaillant dans le secteur de la recherche en France, soit 393 100 équivalents temps plein (E.T.P.)
  • 239 600 chercheurs dont 99 700 chercheurs dans le secteur public et 139 900 chercheurs dans les entreprises (E.T.P.)
  • 35% de femmes parmi les chercheurs dans la recherche publique. La part des femmes chercheurs est de 35% dans la recherche publique et de 19,5% dans les entreprises. Les femmes représentent 30% du personnel de recherche en 2010. Elle sont moins nombreuses parmi les chercheurs (26%) que parmi les personnels de soutien (36%).
  • 20% de femmes parmi les chercheurs dans les entreprises
  • 8,5 : nombre dechercheurs pour mille actifs en France en 2009. La France se place derrière le Japon (10 pour mille) et les États-Unis (9,1 pour mille en 2010), mais devant le Royaume-Uni (7,5 pour mille), l'Allemagne (7,8 pour mille), l'Espagne (5,8 pour mille) et l'Italie (4,2 pour mille). Plusieurs pays moins peuplés se situent dans le peloton de tête, notamment la Finlande (15,4 pour mille), Taïwan (11,5 pour mille) et la Suède (9,9 pour mille).
  • 290 écoles doctorales
  • 68 700 étudiants inscrits en doctorat
  • 12 500docteursdiplômés en 2010
  • 26 pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) [chiffre : septembre 2012]
  • 34 instituts Carnot
  • 39 fondations universitaires et partenariales
  • 2 600 entreprises bébéficiant du dispositif "Jeune entreprise innovante" (J.E.I.) en 2010
  • 6e rang mondial : place de la France en part mondiale de publications scientifiques
  • 4e rang mondial : place de la France dans le système européen de brevets.
  • 7e rang mondial :  place de la France dans le système américain de brevets
  • En 2010, la France a contribué à 3,9% des publications scientifiques mondiales. La
    recherche française présente une forte spécialisation dans les disciplines "mathématiques"
    et "astronomie-astrophysique". C’est dans les disciplines
    "agriculture, bilogie végétale", "chimie générale", et "agroalimentaire" que ses publications sont les plus citées au niveau international.

Source : Etat de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France (2013).

Comparaisons internationales

  • En 2010, les Etats-Unis ont produit près du quart des publications scientifiques mondiales (24,1%).
  • Ils sont suivis de la Chine (9,5%), du Japon (5,7%), du Royaume-Uni (5,6%) et de l'Allemagne (5,4%).
  • La France arrive à la 6e place (3,9%) devant l'Italie et le Canada (3,4% chacun).
26 décembre 2013

Système français de recherche - Organisation du système de recherche et d'innovation

Organisation du système de recherche et d'innovation-mai 2012La politique française de recherche est conduite par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Les activités de recherche sont réalisées soit dans les établissements d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche (recherche publique), soit dans les entreprises (recherche privée). Au total, 393 1310 personnes travaillent dans ce secteur dont 232 764 chercheurs. 
Une organisation autour de 4 fonctions

  • L'orientation : définition de la politique de recherche, des objectifs généraux et du budget global de la politique publique de recherche. Rôle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du Haut conseil de la science et de la technologie (HCST) remplacé par le Conseil stratégique de la recherche qui proposera les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche et participera à l'évaluation de leur mise en œuvre.
  • La programmation: formulation des priorités thématiques par secteur et affectation des ressources. Rôle des agences de financement (A.N.R., Bpifrance, etc. ), des alliances et des organismes.
  • La recherche proprement dite : réalisation des activités de recherche dans les organismes de recherche, les établissements d'enseignement supérieur, etc.
  • L'évaluation : le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (qui remplace l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, AERES) peut conduire directement des évaluations ou s'assurer de la qualité des évaluations réalisées par d'autres instances en validant les procédures retenues.

Les alliances : un rôle majeur dans la programmation
Dans certains domaines clés - par exemple, les sciences du vivant, l'énergie ou les sciences sociales -, il faut décloisonner, renforcer la coordination des travaux et rapprocher les différents acteurs de la recherche : c'est la vocation des alliances. Elles coordonnent les principaux acteurs d'un domaine afin, notamment, de concevoir des programmes thématiques de recherche et de développement cohérents avec la stratégie nationale.
En savoir + sur les alliances

La loi du 22 juillet 2013 : pour stimuler la recherche française
Adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2013, la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a été promulguée le 22 juillet  2013 et publiée au J.O. du 23 juillet 2013.  Elle vise deux priorités : favoriser la réussite de tous les étudiants ; redonner ambition et cohérence à la recherche et renforcer son rayonnement international. Une stratégie nationale de l'enseignement supérieur et une stratégie nationale de la recherche sont élaborées par le MESR et révisées tous les 5 ans. 
Il s'agit d'augmenter les chances de réussite des étudiants avec, notamment, l'orientation prioritaire des bacheliers professionnels et des bacheliers technologiques dans les S.T.S. et les I.U.T. ;  le rapprochement par conventions entre les différentes filières de formation des écoles et des universités, dès les classes préparatoires dans les lycées ; la spécialisation progressive en licence qui permet la réorientation sans redoublement ; ou encore l'amélioration de l'insertion professionnelle grâce à l'intégration, dans le temps de formation, des expériences dans l'entreprise, soit par l'alternance (qui doit être doublée d'ici à 2020), soit par des stages davantage encadrés et intégrés dès le premier cycle dans les formations... 
Pour  redonner ambition et cohérence à la recherche, la stratégie nationale de la recherche est confortée, la recherche fondamentale est préservée et la mission de transfert est désormais inscrite dans la loi. Par ailleurs, la mobilité des personnels enseignants est favorisée ainsi que l’accueil des étudiants et chercheurs étrangers.  Le doctorat est reconnu comme haut niveau de qualification pour entrer dans la haute fonction publique.
Une trentaine de grands ensembles appelés communautés d'universités et d'établissements remplaceront les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES).  La simplification des structures et des procédures permettra aux établissements d’enseignement supérieur et aux organismes de recherche de participer à un plus grand nombre d’initiatives européennes et de gagner en visibilité internationale... La rubrique dédiée à la loi pour l'E.S.R. sur le site.
L'agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation "France Europe 2020"
L’agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation "France Europe 2020" définit des priorités nationales ainsi que des mesures spécifiques pour favoriser le transfert et l’innovation, et assurer à la France sa place dans l’espace européen de la recherche.
L’enjeu : préparer la recherche française à mieux répondre aux grands défis à venir, en cohérence avec la dynamique européenne impulsée par le programme Horizon 2020. L'agenda stratégique France Europe 2020.

21 décembre 2013

Commercialising Public Research: New Trends and Strategies

Commercialising Public Research: New Trends and StrategiesPolicy-makers have high hopes for public research as a new source of growth. This research has been the source of significant scientific and technological breakthroughs that have become major innovations. Well-known examples include the Global Positioning System (GPS), MP3 technology, and Apple’s Siri voice recognition technology.
The substantial economic benefits from public research, and demands by governments to reap them, have led to increased efforts toward more direct engagement in downstream commercialisation activities. In light of this, institutions and infrastructures that support the networks and markets for transferring and commercialising public research results are being reviewed across many OECD countries, as traditional approaches and models are facing considerable limitations and may be restraining further scientific advance and broader innovation.
The OECD report Commercialising Public Research: New Trends and Strategies looks closely at this evolution and provides a comprehensive review of government and institutional level policies aimed at enhancing the transfer and exploitation of public research results. The publication also compares performance in OECD countries, universities and public research institutions using both traditional and new indicators.

19 décembre 2013

Installation du Conseil stratégique de la recherche

http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/Global/94/1/logo_184941.jpgComposé de 26 personnalités qualifiées, le Conseil stratégique de la recherche, installé le 19 décembre, est chargé de définir les grandes orientations de l'agenda stratégique de la recherche, du transfert et de l'innovation, inscrit dans la loi du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche.
Sous la présidence du Premier Ministre, Geneviève Fioraso a installé,  jeudi 19 décembre, le Conseil stratégique de la recherche. Présidé par le Premier ministre ou, par délégation, le ministre chargé de la recherche, ce Conseil stratégique de la recherche est chargé de définir les grandes orientations de l'agenda stratégique de la recherche, du transfert et de l'innovation, inscrit dans la loi du 22 juillet 2013, sur l'enseignement supérieur et la recherche. Suite...

18 décembre 2013

Universities in the European Research Area (ERA): EUA publishes MoU progress report and reaffirms commitment to ERA goals

LogoIn July 2012, the European University Association (EUA) signed a Memorandum of Understanding (MoU) with the European Commission DG Research and Innovation, and a Joint Statement with the Commission and four other European stakeholder organisations (EARTO, LERU, NordForsk and Science Europe), committing the signatories to working in partnership towards achieving the European Research Area (ERA) goals. More...

16 décembre 2013

Horizon 2020 : lancement du programme européen pour la recherche et l'innovation

Lancement du programme Horizon 2020 Ce lundi 16 décembre 2013, à la Sorbonne, Geneviève Fioraso a donné le coup d'envoi d'Horizon 2020, le nouveau programme 2014-2020 pour la recherche et l'innovation de l'Union européenne. Horizon 2020 recentre les financements sur trois priorités : l'excellence scientifique, la primauté industrielle, les défis sociétaux. Entrée en vigueur : 1er janvier 2014. 
Ce lundi 16 décembre, à la Sorbonne, Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a lancé le nouveau programme cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020, en présence d'Androulla Vassiliou, commissaire européenne à l'éducation, la culture, le multilinguisme et la jeunesse, de M. Robert Jan Smits, Directeur Géneral de la Recherche et de l'Innovation, représentant Mme Maire Geoghegan Quinn, commissaire européenne à la recherche, de Dainius Pavalkis, ministre de l'Education et de la Science, représentant la présidence lituanienne et d'Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. More...

1 décembre 2013

Military research turns into explosive issue

http://enews.ksu.edu.sa/wp-content/uploads/2011/10/UWN.jpgBy Michael Gardner. At least 22 universities and research institutes in Germany have been receiving funding totalling more than €10 million (US$13.5 million) from the United States Pentagon since 2000. The institutions have confirmed this – but not all are willing to disclose details of their research. Read more...
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