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Formation Continue du Supérieur
5 août 2016

Afdas > La qualité en formation

Destinées à valoriser la qualité des prestations de formation et à faire reconnaître leur efficacité, les démarches qualité sont des démarches volontaires d'amélioration continue engagées par les organismes de formation.

Les démarches qualité actuellement existantes se déclinent sous trois formes principales, auxquelles s'ajoutent des initiatives régionales.

La certification

C'est une procédure par laquelle une tierce partie, l'organisme certificateur, donne une assurance écrite qu’un produit ou un service est conforme aux exigences spécifiées par un référentiel.

Pour prétendre à la certification, un organisme de formation doit appliquer une des normes homologuées : marque française NF Services formation (Afnor), norme internationale ISO 9001...
Pour en savoir plus : www.iso.org / www.marque-nf.com / www.afnor.org

  • La certification VeriSelect Formation Professionnelle

Cette certification de service créée par Bureau Veritas Certification, se fonde sur les critères du décret qualité n°2015-790 du 30 Juin 2015. Elle repose sur une approche simple : le parcours d'une formation de sa conception au cursus du stagiaire. Elle intègre les principes qualité relatifs à l'amélioration continue.

Pour en savoir plus : www.bureauveritas.fr

  • La certification Qualicert

La certification garantit la qualité de certains services en termes d'enseignement et de recherche en collaboration avec les entreprises, d'accompagnement pédagogique, ou encore d'ouverture à l'international. L'efficacité de l'organisation administrative, mais aussi l'équilibre entre théorie et pratique des enseignements sont surveillés.

Pour en savoir plus : www.qualicert.ch

La qualification

  • La qualification OPQF (Office professionnel de qualification des organismes de formation)

s’attache à reconnaître le professionnalisme et les compétences des organismes de formation par des professionnels du secteur. Elle est délivrée par l’ISQ (Qualification des services intellectuels), organisme de qualification d’entreprises reconnu comme indépendant et impartial par le Cofrac, comité français d’accréditation.
Pour en savoir plus : www.opqf.com

La certification de personnes

La certification ICPF&PSI (Institut de Certification des Professionnels de la Formation et de la Prestation de Service Intellectuel) pour les personnes physiques, professionnels de la formation et du conseil, permet de faire reconnaitre leur professionnalisme. Elle est basée sur un référentiel en 8 critères et sur les normes ISO et AFNOR pertinentes. En fonction de la durée de l’expérience, il y a 3 niveaux de certification : Agréé (- de 5 ans d’expérience), Confirmé (+ de 5 ans d’expérience), Expert (+ de 10 ans d’expérience)
Pour en savoir plus : www.certif-icpf.org

Les labels

  • Le label « Qualité français langue étrangère »

Il est délivré aux centres de français langue étrangère. Il permet d’identifier, de reconnaître et de promouvoir les lieux de formation dont l’offre linguistique et les services présentent les garanties de qualité attendues.

Pour en savoir plus : www.labelqualitefle.org

  • Le label GretaPlus

C'est le label des formations d'adultes "sur mesure" à l'Éducation nationale. Il s'appuie sur le référentiel de bonnes pratiques Afnor X50 - 762.

Pour en savoir plus : http://eduscol.education.fr/pid23192/demarche-qualite.html

  •  Le label certif'LR (Languedoc-Roussillon)

L'Afdas est partenaire de la région Languedoc-Roussillon pour la démarche de labellisation des organismes de formation.

Intitulé “Certif'LR”, ce label vise à accroître la qualité de l'offre de formation dans cette région. Elle a déjà permis à 89 structures de formation d'être labellisées en 2012. La dynamique se poursuit en 2014 ; les organismes de formation du Languedoc-Roussillon peuvent déposer leur candidature au label “Certif'LR" sur le site Atout métiers.

Avertissement : les normes, certifications et labels cités sont les plus connus dans le secteur de la formation professionnelle. Cette liste n'est pas exhaustive. Voir l'article...

5 août 2016

Afdas > Organismes de formation > La qualité en formation

Formation professionnelle et démarche qualité : les règles Afdas vis-à-vis des organismes de formation et tour d'horizon des différentes démarches qualité existantes. Voir l'article...

3 août 2016

Uniformation > Des enjeux RH > Apprentissage > La politique qualité de reversement des fonds libres

Uniformation, le sens de votre avenirUniformation souhaite améliorer son offre de services en œuvrant au développement de formations par l'apprentissage tout en s’inscrivant dans une démarche de reversement qualitative aux établissements.

En s’appuyant sur cette démarche, Uniformation apporte son soutien au développement de l’apprentissage en lien avec les branches professionnelles, leurs politiques d’alternance et l’observation de leurs besoins en matière de formation sur leurs territoires. 

Trois points à retenir dans le choix des CFA/Etablissements bénéficiaires :

  • Identification des CFA et établissements susceptibles de recevoir des fonds libres sur la base des déclarations effectuées par les entreprises lors de la collecte. D’autres sont identifiés par la Commission Apprentissage,
  • Renseignement d’un dossier de « demande de reversement fonds libres » par les CFA et établissements. Le dossier permet d’instruire les demandes selon différents critères qualitatifs (formations, projet de la structure, lien avec l’ESS...),
  • Inscription et examen des dossiers par le service technique d’Uniformation avec une présentation des informations collectées lors de la Commission Apprentissage afin d’établir les priorités de reversement d'affectations de fonds libres.

En 2015 : 270 établissements contactés potentiellement bénéficiaires- 225 dossiers retournés - 153 bénéficiaires

8 domaines de formation sont définis comme prioritaires  par la Commission apprentissage : le sanitaire et social, l’optique, la prothèse, l’assurance-finance, l'administration des entreprises, l’animation-sport, les organismes habilités à titre dérogatoire et un particulier les IME. Voir l'article...

3 août 2016

Opcalia > La Réforme 2014 > La qualité en formation

Opcalia - OPCA - Promoteur de compétences - OpcaliaLa qualité en formation

  • La qualité est un élément fondamental de développement et de pérennité du prestataire de forma¬tion et peut s’exercer à plusieurs niveaux : conception, animation, évaluation des prestations de formation, structure de l’organisme (moyens humains, méthodologiques, matériels…). Les partenaires sociaux ont précisé que la qualité d’une formation réside « dans sa capacité à conduire ceux qui en bénéficient à l’acquisition de la qualification et/ou des compétences visées ». (ANI du 14/12/2013)
  • La loi du 5 mars 2014 consacre et renforce cette exigence de qualité de la formation. En effet, la loi implique le respect par les organismes de formation de normes de qualité mises en œuvre par les financeurs (OPCA, OPACIF, l’Etat, les Régions, Pôle Emploi, l’AGEFIPH) sur la base de critères définis par le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue (publié au JO du 1er juillet 2015)

- Les OPCA/OPACIF sont chargés de s’assurer de la qualité des formations financées
- Le CNEFOP contribue à l’évaluation qualité des formations dispensées par les OF

  • Par ailleurs, la loi renforce les exigences envers les organismes dispensant des formations inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) imposant tout au long de la période de validité de l'enregistrement, la garantie, par les certificateurs de la qualité :

- du processus de certification ;
- de la certification délivrée par le réseau d’OF

Ces engagements sont précisés sur un cahier des charges défini par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, sur proposition de la Commission nationale de la certification. Voir l'article...

1 août 2016

Lors de l'assemblée générale de l'ANFH, une table ronde sur la qualité de vie au travail a eu lieu

Dans quelle mesure la qualité de vie au travail constitue une opportunité de renforcer le dialogue dans les établissements ? C'est cette question qui sert de fil conducteur. Voir l'article...

1 août 2016

Parution de la première liste des certifications et labels qualité du CNEFOP

Le 7 juin 2016, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation a validé dix certifications et labels qualité conformes aux six critères du décret du 30 juin 2015 sur la qualité des formations. Voir l'article...

31 juillet 2016

Réforme de la formation professionnelle, vers une hausse de la qualité de la formation ?

logo agecifLa réforme de la formation professionnelle bouscule les entreprises et ne cesse de soulever des interrogations. La formation perçue comme une contrainte est désormais un investissement durable. Il faut miser sur des formations pertinentes selon les objectifs des salariés, quand les organismes de formation devront être à l'écoute du marché et hausser le niveau de leurs offres. Voir l'article...

31 juillet 2016

L'AGECIF labellisée pour sa démarche qualité

logo agecifL'adhésion à la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP), syndicat représentatif de la profession, témoigne de notre engagement fort concernant la qualité de nos services.
L'AGECIF est également qualifiée par l'Office Professionnel de Qualification des organismes de Formation (OPQF), service indépendant reconnu par l'Etat et la profession. Voir l'article...

28 juillet 2016

Fongecif PACA › Démarche qualité

Fongecif Paca Le réseau des Fongecif a adopté en 2011, une charte de 9 engagements en matière d’accessibilité, d'individualisation et de professionnalisme du service.
Lien vers charte du réseau des Fongecif

Qualité de service

Aujourd’hui le Fongecif PACA est engagé dans un certification de service délivrée par l'AFNOR pour son Conseil en Evolution Professionnelle.
Pour nous, il est essentiel d’offrir au public des services adaptés aux besoins de chacun. Pour cela, nous nous engageons à :

  • professionnaliser nos équipes
  • rendre lisibles et accessibles nos services
  • travailler en coordination avec les autres partenaires
  • améliorer de façon continue la qualité des services proposés

Pour le réseau des Fongecif cela se traduit par une offre de services homogène et de qualité dans toutes les régions.

Qualité de la formation
En tant que financeur, le Fongecif PACA s’engage sur la qualité des formations et des prestations qu’il prend en charge.
La loi du 5 mars 2014 sur la réforme de la formation professionnelle fait une grande place à la qualité de la formation. Elle attribue un rôle prépondérant aux financeurs de formations, qui doivent « s’assurer de la capacité des prestataires à dispenser une formation de qualité».
Cette obligation se traduit pour le Fongecif PACA par :
  • un référencement des organismes de formation
  • un contrôle de la qualité des prestations
  • une exigence d’individualisation des parcours proposés
  • la transparence des coûts de formation
  • un suivi systématique des personnes en cours de formation
  • des enquêtes de satisfaction auprès des stagiaires. Voir l'article...
27 juillet 2016

Fongecif Midi-Pyrénées > Les engagements « Qualité » en matière de formation

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Les financeurs de formation professionnelle

Art L6316-1 : « Les organismes collecteurs paritaires agréés mentionnés à l’article L. 6332-1, les organismes paritaires agréés mentionnés à l’article L. 6333-1, l’État, les régions, Pôle emploi et l’institution mentionnée à l’article L. 5214-1 s’assurent, lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle continue et sur la base de critères définis par décret en Conseil d’État, de la capacité du prestataire de formation mentionné à l’article L. 6351-1 à dispenser une formation de qualité. »

Art. L6333-3 : « Les organismes agréés pour prendre en charge le congé individuel de formation … s’assurent de la qualité des formations financées ».

  • Nature des engagements qualité et leurs déclinaisons

De fait, trois niveaux d’évaluation sont identifiés :

  • Cadre réglementaire (rappels)
  • Dimension qualité (6)
  • Eléments de tarification / innovation

Critères de la qualité des actions de formation professionnelle continue

Les 6 critères retenus pour apprécier la qualité d’une action de formation et définis dans le Décret n°2015-790 du 30 juin 2015 sont les suivants :

  • l’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
  • l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
  • l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
  • la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
  • les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
  • la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

En outre, les organismes financeurs doivent s’assurer du respect de la réglementation en vigueur en matière de formation professionnelle continue portant sur :

  • l’établissement d’un règlement intérieur,
  • les conditions de réalisation d’une action de formation (programme de formation avec mention des prérequis, moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement, moyens permettant de suivre l’exécution de la formation et d’en apprécier les résultats),
  • les documents à remettre aux stagiaires avant l’entrée en formation,
  • et la garantie de la protection des libertés individuelles (toute information demandée à un stagiaire doit avoir un lien direct et nécessaire avec l’action de formation).

Art. R6316-1 du Code du travail Décret n° 2015-790 du 30.6.15 (JO du 1.7.15)

Un Questions-Réponses (QR) de l’administration clarifie certaines interrogations soulevées par la publication en juillet dernier du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation.
Questions-réponses DGEFP du 12.1.16

  • Les moyens d’évaluation qualité et la finalité le « Catalogue de référence »
      • Les organismes financeurs, s’assurent de la qualité des prestations :
        • soit en mettant en oeuvre des procédures internes d’évaluation ;
        • soit par la vérification que le prestataire bénéficie d’une certification ou d’un label inscrit(e) sur la liste établie par le Cnefop (et qui sera mise à la disposition du public), l’une et l’autre des voies permettant indistinctement l’inscription sur le catalogue de référence.

        Ce catalogue est mis à la disposition du public par chacun de ces organismes.
        Art. R6316-2 du Code du travail Décret n° 2015-790 du 30.6.15 (JO du 1.7.15)

Le “Questions-Réponses” de la DGEFP du 12 janvier 2016 indique que “ces catalogues visent à éclairer le public (entreprises, particuliers…) en lui proposant des repères simples et utiles sur l’offre de formation. Ils devront être mis à disposition du public par chaque financeur”.

    • Liste de certifications ou de labels

Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Cnefop) doit établir une liste des certifications ou labels respectant les critères qualité d’une action de formation.
Art. R6316-3 du Code du travail

    • Cohérence du coût des actions de formation

Les financeurs veillent à l’adéquation financière des prestations achetées aux besoins de formation, à l’ingénierie
pédagogique déployée par le prestataire, à l’innovation des moyens mobilisés et aux tarifs pratiqués dans des
conditions d’exploitation comparables pour des prestations analogues.
Art. R6316-4 du Code du travail Décret n° 2015-790 du 30.6.15 (JO du 1.7.15). Voir l'article...

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