Opcalia > La Réforme 2014 > La qualité en formation

La qualité en formation

• La qualité est un élément fondamental de développement et de pérennité du prestataire de forma¬tion et peut s’exercer à plusieurs niveaux : conception, animation, évaluation des prestations de formation, structure de l’organisme (moyens humains, méthodologiques, matériels…). Les partenaires sociaux ont précisé que la qualité d’une formation réside « dans sa capacité à conduire ceux qui en bénéficient à l’acquisition de la qualification et/ou des compétences visées ». (ANI du 14/12/2013)

• La loi du 5 mars 2014 consacre et renforce cette exigence de qualité de la formation. En effet, la loi implique le respect par les organismes de formation de normes de qualité mises en œuvre par les financeurs (OPCA, OPACIF, l’Etat, les Régions, Pôle Emploi, l’AGEFIPH) sur la base de critères définis par le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue (publié au JO du 1er juillet 2015)

- Les OPCA/OPACIF sont chargés de s’assurer de la qualité des formations financées
- Le CNEFOP contribue à l’évaluation qualité des formations dispensées par les OF

• Par ailleurs, la loi renforce les exigences envers les organismes dispensant des formations inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) imposant tout au long de la période de validité de l'enregistrement, la garantie, par les certificateurs de la qualité :

- du processus de certification ;
- de la certification délivrée par le réseau d’OF

Ces engagements sont précisés sur un cahier des charges défini par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, sur proposition de la Commission nationale de la certification. Voir l'article...