La loi définit les actions pouvant être financées sur les fonds de la professionnalisation. Mais du fait de la demande supérieure aux fonds collectés, la Branche a fixé des priorités d'intervention. Voir l'article...

La période de professionnalisation est un dispositif conçu pour maintenir, consolider ou développer les compétences d’un salarié, via un parcours de formation personnalisé et en alternance.
Elle vise en priorité des publics fragilisés dans leur emploi et permet à l’employeur d’anticiper un reclassement ou une adaptation au poste de travail. Ce dispositif peut être mobilisé par l’employeur ou le salarié. Voir l'article...

La période de professionnalisation a pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés fragilisés (en CDI ou en CUI), via une formation en alternance qualifiante ou dont l’objectif est défini par les partenaires sociaux. Elle peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail et est financée sur les fonds de la professionnalisation.
Suite à la loi n°2014-288 du 5 mars 2014, ce dispositif va connaître des modifications. Dans l'attente de son actualisation, nous vous invitons à consulter les Actualités juridiques ainsi que le Zoom sur... Ce qu'il faut retenir de la loi du 5 mars 2014. Voir l'article...

La période de professionnalisation a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi ou votre reconversion professionnelle par des actions de formation.
Elle est fondée sur l’alternance entre activités professionnelles et périodes de formation.
Elle peut comprendre des actions d’évaluation et d’accompagnement. Voir l'article...

Lorsque l’action de formation se déroule :

• pendant le temps de travail, la rémunération est maintenue.
• en dehors du temps de travail (entièrement ou partiellement). Vous devez alors verser au salarié une allocation de formation égale à 50 % de la rémunération nette de référence.

Pendant la formation sur le temps de travail ou hors temps de travail, le salarié bénéficie de la protection relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Voir l'article...

La période de professionnalisation est fondée sur l’alternance entre activités professionnelles et périodes de formation.
Elle peut comprendre des actions d’évaluation et d’accompagnement.

Avant la mise en œuvre de la période de professionnalisation
Le salarié peut bénéficier d’une action de Validation des acquis de l’expérience (VAE) et/ou d'un bilan de compétences.

Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur ou du salarié
Les actions de formation effectuées dans le cadre de la période de professionnalisation se déroulent en principe pendant le temps de travail.
Elles peuvent toutefois se dérouler, pour tout ou partie, en dehors du temps de travail, à l’initiative :

• du salarié dans le cadre du Droit individuel à la formation (DIF) ;
• de l’employeur, avec l’accord écrit du salarié, dans le cadre du plan de formation.

Lorsque des actions de formation se déroulent en dehors du temps de travail, vous devez définir avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels l’entreprise souscrit si le salarié suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues. Voir l'article...

Les actions de formation suivies dans le cadre d’une période de professionnalisation doivent permettre l’accès à une qualification professionnelle.

Cette qualification doit :

• ou figurer sur la liste établie par la branche ou l’interprofession.

La durée minimale des périodes de professionnalisation s’élève, sur douze mois calendaires et pour chaque salarié en bénéficiant, à 35 heures pour les entreprises d’au moins 50 salariés et à 70 heures pour les entreprises d’au moins 250 salariés.
Cette durée minimale ne s’applique pas :
• au bilan de compétences ni à la validation des acquis de l’expérience,
• aux salariés âgés d’au moins 45 ans,
• aux salariés titulaires d’un CUI, dans ce cas, la durée minimale est de 80 heures. Voir l'article...

La période de professionnalisation est réservée aux salariés en situation de fragilité à l’égard de l’emploi.
Tout salarié titulaire d’un Contrat à durée indéterminée (CDI) ou bénéficiant d’un Contrat unique d’insertion (CUI en CDD/CDI)

• dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l’organisation du travail
• ou qui compte au moins 20 ans d'activité professionnelle
• ou âgé d'au moins 45 ans avec un an d'ancienneté minimum dans l'entreprise
• ou qui envisage la création ou la reprise d'une entreprise
• ou en retour de congé maternité ou parental (homme/femme)
• ou bénéficiaire de l’obligation d’emploi (travailleur handicapé, invalide, etc.)

Des accords de branche ou interprofessionnels peuvent prévoir d'autres catégories de salariés prioritaires. Voir l'article...

Période de professionnalisation

• Quels sont les salariés concernés ?
• Pour quelles actions de formation ?
• La période de professionnalisation en pratique
• Rémunération du salarié

La période de professionnalisation a pour objectif de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en Contrat à durée indéterminée (CDI) ou bénéficiant d'un Contrat unique d'insertion (CUI) à durée déterminée ou indéterminée, par des actions de formation alternant des enseignements théoriques et pratiques. Voir l'article...