• le programme et les objectifs de la formation,
• la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités
• le règlement intérieur,
• les modalités d’évaluation de la formation
• les coordonnées de la personne chargées des relations avec les stagiaires par l’entité commanditaire de la formation

en plus des informations ci dessus, lorsqu’un contrat de formation est conclu en application de l’article L 6353-3 et que le stagiaire assume tout ou partie des frais de formation, le dispensateur de formation doit lui remettre avant son inscription définitive et tout règlement de frais :

• les tarifs de la formation,
• les modalités de règlement,
• les conditions financières liées à la cessation anticipée ou à l’abandon en cours de stage.
  article L.6353-8 du code du travail

Si le stage s’effectue en entreprise ou dans un établissement déjà doté d’un réglement intérieur,les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement
articles L.6352-3 du code du travail et R 6352-1

Ce règlement doit être établi dans les trois mois suivant le début de l’activité.
article R.6352-2 du code du travail

Il doit faire mention : ( article L.6352-4 du code du travail )

• des principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement,
• des règles disciplinaires, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanction, _ (complété par les articles R 6352-3 à 6352-8 du code du travail )
• des modalités de représentation des stagiaires pour les stages d’une durée supérieure à 500 heures. ( complété par les articles R 6352-9 à R6352-12 du code du travail )