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Formation Continue du Supérieur
18 février 2019

Votre Direccte PACA - Principe : assujettissement à la TVA des organismes de formation

Direccte PACA-SudConformément au code général des impôts : tous les organismes de formation, sauf statut particulier exonérant de l'assujettissement et à l'exclusion des personnes morales de droit public, sont assujettis à la T.V.A. pour toutes les actions de formation professionnelle continue. Plus...
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