Tout employeur est tenu d’adapter les salariés à leur poste de travail. Il doit aussi veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, en tenant compte de l’évolution des emplois, des organisations et des technologies.
L’obligation d’adaptation au poste, comme l’obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi, sont mises en œuvre notamment dans le cadre du
plan de développement des compétences de l’entreprise.
Des formations qui participent au développement des compétences, notamment numériques, à la lutte contre l’illettrisme ou qui favorisent l’accès au socle de connaissances et de compétences professionnelles (
certificat CléA) peuvent être inscrites dans le
plan de développement des compétences ou réalisées en mobilisant la
reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A ») ou le
Compte personnel de formation (CPF).
L’entretien professionnel, qui doit être réalisé au moins tous les 2 ans ou après certains événements ou congés, est un temps de dialogue permettant à l’employeur d’échanger avec les collaborateurs sur la formation, l’accès à la qualification et à la certification, les perspectives d’évolution professionnelle…
À noter
Pour favoriser l’accès des salariés à la certification, les diplômes, les titres à finalité professionnelle et les certificats de qualification professionnelle (CQP-CQPI) sont découpés en « blocs de compétences ». Les formations réalisées dans le cadre du plan de développement des compétences peuvent viser l’acquisition d’un ou plusieurs de ces bloc(s).
En dehors des obligations générales de formation, vous pouvez être tenu de former les salariés dans certaines situations particulières, comme par exemple :
- avant un licenciement économique : vous devez réaliser tous les efforts de formation et d’adaptation en vue d’un reclassement,
- dans le cadre d’accords collectifs mettant en œuvre le congé de mobilité ou prévoyant des ruptures conventionnelles collectives : ces accords doivent prévoir des mesures (formation, VAE…) facilitant le retour à l’emploi des salariés,
- en cas d’inaptitude : vous devez tout faire pour reclasser le salarié, si besoin au moyen d’une formation (à compter du 1er janvier 2019, certains salariés victimes d’un accident ou d’une maladie professionnelle bénéficient d’ailleurs d’un abondement du CPF pour la réalisation d’une formation en vue d’une reconversion professionnelle),
- après un congé parental : le salarié qui reprend son activité a la possibilité de bénéficier d’une action de formation, en particulier en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail. Plus...
Les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés définies par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel entreront en vigueur à partir de 2020. Cette loi visait notamment à simplifier et à rendre plus efficace l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH), aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. Le champ des bénéficiaires de cette obligation a ainsi été redéfini et les modalités de mise en œuvre partielle de l’OETH supprimées. Plus...
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