Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans l'Eure, la commune nouvelle du Val-d’Hazey, née de la fusion d’Aubevoye, Vieux-Villez (en photo)et Sainte-Barbe-sur-Gaillon au 1er janvier 2016 a vu son existence supprimée par l'annulation de l’arrêté préfectoral de création de la nouvelle entité du17 décembre 2015 par la Cour administrative d’appel de Douai, contredisant le jugement en première instance du Tribunal administratif de Rouen, comme le rapporte Paris Normandie. Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le 1 er octobre 2018, nous écrivions A Nantes, fusion de la Maison de l'Emploi et de la Mission locale.
Neuf mois plus tard, il faut constater que ces deux organisations ont toujours deux sites Internet différents ici et là, et qu'aucun des deux ne renvoie vers l'autre, même si un calendrier commun est publié. Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Suite à l'annulation de la fusion entre Troarn et Sannerville dans le Calvados par le Tribunal administratif de Caen, s'appuyant sur des vices de forme, es comités techniques des deux communes n’ayant pas été saisis préalablement aux délibérations des Conseils Municipaux qui avaient demandé cette fusion, il fallait inventer un mode de sortie de la défunte commune nouvelle de Saline. Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. De la loi ESS était issue une organisation nationale de l'ESS bien peu fonctionnelle. Avait été créée, à l'article 5 (voir Loi ESS. Article 5 : la Chambre Française de l'ESS), selon une modalité surprenante qui voit la loi créer une association, la Chambre française de l'ESS au sein duquel était présent un Conseil National des CRESS, qui se voyait confier, à l'article 6 (voir Loi ESS. Article 6 : les CRESS), des missions spécifiques. Plus...