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Formation Continue du Supérieur
7 juillet 2019

Défusion de la commune nouvelle de Saline après une consultation populaire

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Suite à l'annulation de la fusion entre Troarn et Sannerville dans le Calvados par le Tribunal administratif de Caen, s'appuyant sur des vices de forme, es comités techniques des deux communes n’ayant pas été saisis préalablement aux délibérations des Conseils Municipaux qui avaient demandé cette fusion, il fallait inventer un mode de sortie de la défunte commune nouvelle de Saline. Plus...

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