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Formation Continue du Supérieur
6 mai 2017

La DGAFP - Réseaux

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliquePour assurer son rôle interministériel d’animation et d’appui, la DGAFP est placée au cœur de plusieurs réseaux constitués essentiellement de ses correspondants ministériels. Ces réseaux sont des carrefours d’échanges d’expériences et d’informations, destinés à analyser les évolutions que connaissent les administrations, à mutualiser les innovations réussies et à faire progresser l’administration dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Voir l'article...
6 mai 2017

La DGAFP - Les organismes, commissions et réseaux

6 mai 2017

La DGAFP - Missions

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLa Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) assure les missions de DRH de l'Etat.
Parallèlement à sa mission de garante de la cohérence statutaire et d’animation du dialogue social, elle assure une fonction d’accompagnement dans la mise en œuvre des chantiers RH interministériels et inter fonction publique.
Partenaire des employeurs publics, elle est au cœur des échanges d’expériences et d’informations et en première ligne dans les défis à relever afin de garantir l’unité de la fonction publique, favoriser la mutualisation des bonnes pratiques, faire progresser le service public dans tous les domaines liés à la gestion des ressources humaines, avec pour objectif, une administration plus efficace dotée d’une GRH plus agile, plus performante, attentive aux réalités du terrain. Voir l'article...
6 mai 2017

La direction générale de l'administration et de la fonction publique

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLa direction de la fonction publique, devenue direction générale de l’administration et de la fonction publique en 1959, a été créée par l’ordonnance du 9 octobre 1945, qui lui donne pour mission de concevoir et de mettre en place une politique d’ensemble de la fonction publique, en particulier dans le domaine des ressources humaines.
Un décret, en date du 22 décembre 2016, est venu consacrer le rôle de DRH de l'État de la DGAFP en renforçant sa mission de pilotage et de coordination de la politique des ressources humaines commune à l'ensemble de la fonction publique. Voir l'article...
6 mai 2017

Fonction publique en France

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueEn France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,65 millions d'agents (1)  fin 2015 (5,45 millions d’agents hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.
La fonction publique de l'État compte 2,47 millions d'agents (43,87 %), la fonction publique territoriale 1,98 million (35,17 %) et la publique hospitalière 1,18 million (20,96 %).
Ces agents sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l’État, les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes, les établissements publics nationaux et locaux à caractère administratif, les hôpitaux publics, les maisons de retraite et les autres établissements sociaux et médico-sociaux.
À côté de la fonction publique, des missions de service public sont assurées par certains organismes publics qui ne font pas partie de la fonction publique, par des organismes privés financés par les collectivités publiques, ainsi que par des entreprises publiques (La Poste, la SNCF, la RATP, EDF, GDF, Aéroports de Paris, etc.).
Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national. Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut général unifié par la loi du 13 juillet 1983 (titre I - statut général) tout en précisant et préservant les spécificités de chaque secteur :
  • - Titre II pour les fonctionnaires de l’État
  • - Titre III pour les fonctionnaires territoriaux
  • - Titre IV pour les fonctionnaires hospitaliers

Remarque : Magistrats et militaires sont régis par un statut particulier.

Les emplois de la fonction publique sont répartis en trois catégories hiérarchiques, chaque catégorie étant elle-même constituée de nombreux corps correspondant généralement aux diverses filières des métiers. Voir l'article...
6 mai 2017

Fonction publique › Temps partiel thérapeutique

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueAprès un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, le fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à  temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d’un an pour une même affection. Voir l'article...
6 mai 2017

Régime de protection sociale des fonctionnaires - La protection sociale complémentaire

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLa protection sociale complémentaire des agents publics relève, quant à elle, de dispositifs facultatifs mis en place par les employeurs publics au bénéfice de leurs agents titulaires et contractuels, actifs comme retraités. Ces dispositifs sont encadrés par l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et les dispositifs réglementaires suivants :

• dans la fonction publique de l’État : décret n°2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels
• dans la fonction publique territoriale : décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Les informations sont à rechercher auprès de chaque employeur (ministère pour la fonction publique de l’État et collectivité territoriale pour la fonction publique territoriale). Voir l'article...
6 mai 2017

Régime de protection sociale des fonctionnaires - La protection sociale obligatoire

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueEn matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes : droits à congé maladie du statut général des fonctionnaires avec maintien total ou partiel de la rémunération, d’une part, et droits de son régime spécial de sécurité sociale avec l’octroi de prestations en espèces de sécurité sociale, d’autre part. Dans tous les cas, ce sont les employeurs publics qui versent ces prestations en auto-assurance.
En vertu de leur régime spécial de sécurité sociale, les fonctionnaires en activité bénéficient de prestations au moins égales à celles prévues par le régime général de la sécurité sociale. Selon que le montant du traitement à verser, en application des droit statutaires ou du régime général de sécurité sociale, est plus avantageux pour le fonctionnaire, son administration lui verse soit exclusivement le premier, soit le premier assorti d’une indemnité différentielle qui porte son montant au niveau du second (ex : cas des parents de trois enfants à charge qui passent à demi-traitement).
En outre, dans le cas où un agent ne peut bénéficier de l’un des congés de maladie prévu par l’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, mais remplit les conditions d’ouverture de droit fixées par le code de la sécurité sociale, il peut percevoir des indemnités journalières maladie. Voir l'article...
6 mai 2017

Fonction publique › Autorisations d'absence › Événements familiaux

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueÉvénements familiaux

sous réserve des nécessités du service, peuvent être accordés

Mariage du fonctionnaire
5 jours ouvrables
Naissance ou adoption
3 jours ouvrables
Maladie très grave ou décès du conjoint père, mère ou enfants
3 jours ouvrables
Garde d'enfant malade
12 jours ouvrés par an, à partager entre conjoints
(cf circulaire FP n°1475 du 20 juillet 1982)

Dans le cas d'un mariage ou d'un décès, il appartient aux chefs de service d'examiner si, compte tenu des déplacements à effectuer, la durée de l'absence peut être majorée de délais de route (maximum : 48 heures, aller et retour). Voir l'article...
6 mai 2017

Fonction publique › Autorisations d'absence › Autres fonctions électives non syndicales

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction Publique► Parents d'élèves membres des comités de parents et des conseils d'écoles des écoles maternelles ou élémentaires, des commissions permanentes, des conseils de classe et des conseils d'administration des collèges, lycées et établissements d'éducation spéciales, des commissions chargées d'organiser les élections des représentants des parents d'élèves aux conseils d'école : durée de la participation aux réunions.

► Assesseur ou délégué de liste lors des élections prud'homales : le jour du scrutin.

► Juré ou assesseur devant un tribunal sur une cour judiciaire : durée nécessaire aux séances. Dans le cas d'un juré d'assise, l'autorisation spéciale d'absence est "de droit". Voir l'article...
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