Formation Continue du Supérieur

7 mai 2017

La responsabilité pénale des agents de l'État

Pour la période écoulée entre le 1er janvier 1996 et le 30 juin 1999, on recense, pour environ 1,66 millions agents des ministères civils, 1 270 mises en cause : 460 concernent des infractions spécifiques aux agents publics, 343 des infractions non spécifiques aux agents publics et 467 des autres infractions.
Environ deux tiers de ces mises en cause pénale donnent lieu à des suites, et 43% de ces suites se traduisent par des condamnations. Les infractions (rapportées aux effectifs) sont relativement moins fréquentes à l'éducation nationale où les agents sont mis en cause plutôt pour des infractions de droit commun. Les infractions spécifiques aux agents publics sont plus souvent enregistrées dans les administrations en charge de l'économie, de l'équipement ou de la police.
Les demandes de mises en oeuvre de protection juridique dans les ministères sont en forte progression sur la fin de la période. La loi du 16 décembre 1996 a permis de four-nir une base juridique à cette protection existant déjà dans les faits. Voir l'article...

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7 mai 2017

Fonction publique › L'action sociale et les familles

L'action sociale et les familles

Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013 (décembre 2015) Point stat
Les agents de la fonction publique et leur famille en 2011 (mars 2014) Point stat. Voir l'article...

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7 mai 2017

Fonction publique › Les relations professionnelles

Les relations professionnelles

La syndicalisation en France – Des salariés deux fois plus syndiqués dans la fonction publique (Dares Analyses n°2016-025, mai 2016) - données à télécharger (XLS)
Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2014 (Stats rapides n° 12 - février 2015)
Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014 (9 décembre 2014)
Les titulaires civils en situation de mobilité statutaire - (Point Stat - 19 décembre 2014)
Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014 (5 décembre 2014)
Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011 (septembre 2013) Doc et méthode
Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 - Comités techniques et Commissions administratives paritaires (octobre 2012) Doc et méthode
Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010(juin 2011) Résulstats
Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, résultats définitifs (mars 2010) Résulstats
Élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, résultats définitifs(mai 2009) Résulstats
Élections aux CAP : période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007, résultats définitifs(juin 2008) Résulstats
Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 01/01/2004 au 31/12/2006, résultats définitifs (mai 2006) Résulstats. Voir l'article...

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7 mai 2017

Fonction publique › Temps et conditions de travail

Temps et conditions de travail

Vécu du travail : reconnaissance, conflits de valeurs, insécurité et changement dans le travail (Dares Synthèses Stat N°21 - juillet 2016)
Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé (Point Stat n°21 - mai 2016)
La prévention des risques professionnels. Les mesures mises en œuvre par les employeurs publics et privés (Dares Analyses n°2016-013 - 16 mars 2016)
Contraintes physiques, prévention des risques et accidents du travail (Synthèse.Stat n°10 - mars 2015
Les conditions de travail des salariés dans le secteur privé et la fonction publique (Dares Analyses n° 102 - décembre 2014)
L'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité dans le travail (Dares Analyses n° 095 - décembre 2014)
L’enquête Conditions de travail 2013 (Dares Analyses n°049 - juillet 2014)
Subir un comportement hostile dans le cadre du travail (Dares Analyses n° 044 - juin 2014)
L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique 2009-2010, résultats de l'enquête Sumer (avril 2014) Point Stat
Les risques professionnels en 2010 (Dares Analyses n° 010 - février 2013)
Les absences au travail des salariés pour raisons de santé, 2003-2011 (février 2013) Dares Analyse n° 009
Les conditions de travail dans la fonction publique en 2006 (Dossier RA 2009-2010)
Les accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles dans les ministères en 2006 (décembre 2010) Résulstats
Changements organisationnels et informatisation : premiers résultats comparatifs entre les agents de l’État et les salariés du privé, enquête COI 2006 (juin 2010) Doc et méthode
Les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2005 (avril 2009) Résulstats
L'informatisation dans les ministères en 2006(mars 2009) Point Stat
Bilan de l'utilisation des comptes épargne temps au 31 décembre 2005 dans la fonction publique de l'État (avril 2007) Point Stat. Voir l'article...

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7 mai 2017

Fonction publique › Statistiques : études, données, publications et calendrier

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) est dotée d'un service statistique ministériel (SSM), le Département des études, des statistiques et des systèmes d'information (DESSI).
L'Insee et les SSM composent le service statistique public : la liste des services statistiques ministériels figure en annexe au décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique.
Le DESSI élabore et met à disposition des citoyens et des spécialistes (employeurs publics, organisations syndicales, professionnels, organismes d'études, journalistes, chercheurs, enseignants et étudiants), des données statistiques et des études sur les trois versants de la fonction publique.
Par ses travaux, il permet en outre d’éclairer les grands chantiers en cours dans le cadre de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (localisation et études sociodémographiques sur l'emploi public, les rémunérations, les pensions de retraite, les parcours professionnels, la santé et la sécurité au travail) ; il contribue à l’évaluation des politiques interministérielles mises en place par la DGAFP ; il contribue, notamment via le Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, aux travaux du Conseil commun de la fonction publique ; il conçoit et gère le système d’information statistique sur la fonction publique ; il assure le secrétariat du Conseil scientifique de la DGAFP.
Le DESSI valorise et diffuse les résultats de ses travaux par une série de publications (Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - partie "Faits et Chiffres" et ses brochures dérivées, Stats rapides, PointStat, Documents et méthodes, Etudes-Recherche et Débats, etc..) et par la mise en ligne de données. A travers le site de la DGAFP, il valorise également par des liens les études ou travaux d’autres organismes dans son son domaine de compétence. Voir l'article...

	Le Conseil national de l'information statistique (Cnis)
	L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
	La direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares)
	La direction de la Recherche, de l’Évaluation, des Études et des Statistiques (Drees)
	La direction générale des collectivités locales (Dgcl)

Publications à paraître

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L'emploi dans la fonction publique en 2015

Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI) du premier trimestre 2017

Semaine du 15 mai 2017

La ministre Annick Girardin a lancé au début du mois de septembre 2016 « Ma Fonction publique se réinvente », un cycle de consultations et d’initiatives portées par des fonctionnaires pour anticiper les transformations de la fonction publique à l’horizon 2025.
Les ateliers ont réuni des panels d’agents publics représentatifs de la diversité de la fonction publique, dans plusieurs territoires : Strasbourg, Dijon, Saint Denis de La Réunion, Lyon, Saint-Pierre-et-Miquelon, Rennes.
Fonctionnaires-stagiaires, agents de toutes catégories et issus de toute administration ont ainsi conçus ensemble des projets innovants. Ces projets sont résumés dans le livret "Les propositions des agents pour réinventer la Fonction publique". Voir l'article...

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