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Formation Continue du Supérieur
13 août 2015

Retrouvez toutes les informations concernant la durée de la période d'essai

accès à l'accueil - Pôle emploi

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Comment prévoir une période d'essai ?
La période d'essai est facultative.
Si l'employeur souhaite recruter avec une période d'essai, cette clause doit être expressément stipulée dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement.
À défaut, le salarié peut se considérer comme engagé à titre définitif. Voir l'article...

13 août 2015

Les démarches pour déclarer l'embauche de votre salarié

accès à l'accueil - Pôle emploi
Une formalité unique
La Déclaration Unique d'Embauche (DUE) regroupe sept formalités liées à l'embauche d'un salarié:
    • La Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE) pour tout employeur qui envisage de recruter un salarié ;
    • la déclaration de première embauche dans un établissement ;
    • la demande d'immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité Sociale ;
    • la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage ;
    • la demande d'adhésion à un service de santé au travail ;
    • la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire ;
  • la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) sur support papier.

Le formulaire de déclaration unique d'embauche accompagné d'une notice explicative vous est adressé par l'URSSAF (ou la Mutualité Sociale Agricole - MSA - pour les salariés agricoles).

Comment déclarer ?
La Déclaration Unique d'Embauche peut être adressée à l'URSSAF (ou la MSA) par internet, courrier ou télécopie :

  • par Internet, sur http://www.net-entreprises.fr
  • par courrier ou télécopie, il vous suffit de la retourner à l'URSSAF ou à la MSA (service déclaration d'embauche).

Quand déclarer ?
La déclaration doit être remplie avant l'embauche.
La partie concernant la déclaration nominative préalable à l'embauche doit être produite avant l'embauche (au plus tôt, dans les huit jours qui précèdent), les autres renseignements peuvent être fournis en même temps que la déclaration nominative préalable ou complétés (si les informations ne sont pas immédiatement disponibles), selon les cas, dans les 8 jours ou les 30 jours qui suivent l'embauche. Voir l'article...

13 août 2015

Employeurs du spectacle » Peut-on remplir les avis de versement en ligne ?

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Vous pouvez déclarer et payer en ligne vos cotisations sociales sur www.net-entreprises.fr.
Les avantages :
- plus de risque de retard de paiement
- plus de paperasserie
- simple à utiliser
- gratuit et plus d’affranchissements
- réception d’une confirmation de déclaration et de paiement. Voir l'article...
13 août 2015

L’identification de modèles économiques compatibles pour l’Emploi Store®

Le Lab - Pôle EmploiAu deuxième atelier, les participants ont planché sur les avantages et inconvénients des modèles de rémunération pour les développeurs des applications :

  •     Rémunération par groupement d’intérêts économiques des développeurs du Store (partage des ressources et des rémunérations)
  •     Rémunération par service payant en fonction des usages (in-app purchase)
  •     Rémunération et financement par Crowdfunding. Voir l'article...
13 août 2015

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) en quelques mots

Résultat de recherche d'images pour "cesu.urssaf logo"Le Chèque emploi service universel s'adresse aux particuliers pour régler l'ensemble des services à la personne et d'aide à domicile.
Dans le cadre du Cesu préfinancé, les titres Cesu peuvent être utilisés pour payer :

  • soit la facture d'une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire agréée de services à la personne ;
  • soit la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile ;
  • soit la rémunération d'un salarié employé en direct pour un particulier passant par une structure mandataire agréée qui effectue pour son compte l'ensemble des formalités administratives et sociales ;
  • soit la garde d'enfants hors du domicile assurée par une assistante maternelle agréée, une structure d 'accueil (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants), une garderie périscolaire.

Le Cesu "déclaratif" ne peut être utilisé que pour payer la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile.
Dans le cadre d'un emploi direct, le Cesu préfinancé ou le Cesu "déclaratif" peuvent être utilisés pour employer un salarié qui exerce l'une des activités suivantes :

Activités effectuées au domicile de l’employeur :

  • entretien de la maison et travaux ménagers,
  • petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
  • prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",
  • garde d’enfant à domicile,
  • soutien scolaire à domicile et cours à domicile,
  • assistance informatique et Internet à domicile,
  • assistance administrative à domicile,
  • assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
  • assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
  • garde malade à l’exclusion des soins,
  • soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
  • maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire;

Activités exercées en dehors du domicile qui s’exercent dans le prolongement d’une activité de services à domicile :

  • préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
  • livraison de repas ou de courses à domicile,
  • collecte et livraison à domicile de linge repassé,
  • aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile,
  • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
  • accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
  • soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.

La garde d'enfants par une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants au domicile de l'employeur (dans le cadre de l'AFEAMA, l'AGED ou la PAJE) peuvent être rémunérées avec des titres Cesu mais doivent être déclarées soit auprès de l'Urssaf (Déclaration Nominative Simplifiée - AGED) ou la CAF/MSA (DNS - AFEAMA), soit auprès du Centre Pajemploi. Voir l'article...

13 août 2015

Entreprises MSA ou publique non affiliée - Quels services pouvez-vous obtenir ?

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Une fois que vous aurez créé votre espace, vous pourrez saisir directement en ligne l’attestation d’employeur de votre ancien salarié.
Vous n’aurez plus qu’à l’imprimer et la fournir, après l’avoir signée, à votre ancien salarié.
Vous pourrez également obtenir toutes les informations et les formulaires liés au CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle) qui doit être proposé en cas de licenciement économique.
Plus d'informations sur le CSP. Voir l'article...

13 août 2015

Quels services pouvez-vous obtenir depuis votre espace Particulier Employeur ?

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Depuis votre espace Particulier Employeur et depuis le 20 octobre 2014, vous pouvez :

  • - Déposer et gérer en ligne vos offres d’emploi
  • - Rechercher et faire des propositions à des candidats
  • - Saisir et gérer vos attestations CESU, PAJEMPLOI ou URSSAF. Voir l'article...
13 août 2015

Vous n’arrivez pas à créer votre espace ?

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Si vous rencontrez des difficultés à créer votre espace nous vous invitons à prendre contact avec votre Pôle emploi. Voir l'article...
13 août 2015

Comment créer un espace particulier employeur ?

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Vous n’avez jamais eu de compte particulier employeur sur pole-emploi.fr :
Rendez-vous à la page suivante, puis cliquez sur le lien « créer un espace ». Saisissez les informations demandées à l’écran et sur chaque étape. A la fin, de l’étape de création vous recevrez un mail afin de confirmer votre adresse électronique. Une fois votre courriel électronique confirmé vous recevrez votre identifiant et votre mot de passe provisoire que vous devrez modifier à votre première connexion. Attention, votre nouveau mot de passe doit être composé de 8 à 12 caractères comprenant des lettres, des chiffres et un caractère spécial.
Si vous avez déjà au moins un espace particulier employeur (CESU, PAJEMPLOI ou URSSAF) :
Connectez-vous à partir de la page suivante avec vos anciens identifiants. Confirmez ou modifier votre adresse électronique afin de recevoir votre nouvel identifiant par mail. Vos différentes attestations présentes dans vos anciens espaces seront automatiquement rattachées à votre nouvel espace particulier employeur. A votre prochaine connexion vous devrez utiliser votre nouvel identifiant, votre ancien mot de passe que vous pourrez changer ensuite. Voir l'article...
13 août 2015

Quels sont les services proposés par Pôle emploi pour la gestion de vos offres ?

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Votre offre d’emploi a été créée soit par vous, soit par un conseiller Pôle emploi :
vous pouvez à tout moment la modifier, la suspendre ou l’annuler. Si votre offre est annulée par un conseiller, vous ne pouvez pas la modifier ; vous pouvez en revanche « créer une offre similaire » ou l’ « enregistrer comme modèle ». Voir l'article...
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