L'Institut national de la consommation (INC) et le Défenseur des droits ont mené une enquête sur la qualité de l'accueil téléphonique et de l'accès à l'information des usagers de la CPAM, de la CAF et de Pôle emploi. L'objectif : mesurer l'impact de la dématérialisation sur l'accès aux services publics et les alternatives s'offrant aux personnes sans Internet ou peu à l'aise avec le numérique.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Numerique.-L-enquete-du-Defenseur-des-droits-et-de-l-INC-sur-la-dematerialisation-des-services-publics

"Le développement des technologies d’information et de communication (TiC), s’il est mal maîtrisé ou régulé, peut avoir un impact sur la santé des salariés. Il peut notamment amplifier les facteurs à l’origine de risques psychosociaux (stress, épuisement professionnel, etc.). Parmi eux, la charge de travail et la surcharge informationnelle, le brouillage des frontières entre vie privée et vie professionnelle sont des risques associés à l’usage du numérique.(...) En lien avec l’organisation du travail et le management, les TiC participent à l’accroissement des rythmes de travail. Leur utilisation n’implique pas globalement pour les salariés une intensification du travail, mais ceux qui en font une utilisation soutenue y sont particulièrement exposés." (extrait de l’étude d’impact de la loi Travail). Voir l'article...

La Loi Travail, par son article 55, instaure, à compter du 1er janvier 2017, un droit à la déconnexion pour tous les salariés. Ce changement est majeur alors qu'internet et les objets connectés ont brouillé la frontière entre vie professionnelle et personnelle.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des principales mesures emploi-formation-insertion.

Autres mesures concernant les employeurs
Droit à l’information
Tout employeur de moins de 300 salariés a le droit d’obtenir une information précise et délivrée dans un délai raisonnable lorsqu’il sollicite l’administration sur une question relative à l’application d’une disposition du droit du travail ou des stipulations des accords et conventions collectives qui lui sont applicables.
Ce droit peut porter sur les démarches et les procédures légales à suivre face à une situation de fait.
Si cette demande est suffisamment précise et complète, le document formalisant la prise de position de l’administration peut être produit par l’entreprise en cas de contentieux pour attester de sa bonne foi.
Pour mettre en œuvre de ce droit, un service public territorial de l’accès au droit est mis en place par le Direccte (voir circulaire du 15/06/16). (article 61 de la loi). Voir l'article...

Je ne suis pas à jour de ma contribution, ai-je droit à un financement ?
Les contributeurs de VIVEA non à jour de leur cotisation mais en possession d’un échéancier de paiement établi par la MSA peuvent bénéficier d’un financement VIVEA pour tout ou partie des frais pédagogiques de leurs formations. Voir l'article...

Je suis en cours d’installation, quels sont mes droits ?
Depuis la loi sur la formation tout au long de la vie du 24 novembre 2009, VIVEA peut prendre en charge les formations des créateurs et repreneurs d’entreprise si ces personnes ne bénéficient pas d’un financement par un autre fonds au titre de la Formation professionnelle continue ou en tant que demandeurs d’emploi. Les personnes en démarche d’installation doivent présenter une attestation qui leur sera fournie par le point Accueil, le Centre d’Elaboration du Plan de Professionalisation Personnalisé (CEPPP) ou un organisme public ou une collectivité qui soutient les démarches d’installation. Celle-ci sera fournie par le centre de formation qui met en oeuvre les formations dans le cas des créateurs et repreneurs d’entreprise du paysage et du territoire. Voir l'article...

Les actions de formation pouvant être prises en charge

• Celles qui concernent des salariés de l’entreprise.
• Celles dont les objectifs pédagogiques, le programme, les moyens pédagogiques et d’encadrement, le dispositif de suivi du programme ont été déterminés préalablement.
• Celles qui sont assurées par un prestataire de formation déclaré.

Ne sont pas considérées comme des actions de formation les colloques, journées d’étude, séminaires, les formations à la sécurité, les formations inférieures à une journée, certains stages d’analyse de pratique ou de bien-être personnel sans lien avec un poste de travail, des formations assurées en interne par des salariés de votre structure, les cours par correspondance…
Si vous avez le moindre doute sur une action, consultez nos équipes régionales

Obtenir le financement d’une action de formation

Les modalités de financement évoluent en 2016. Elles varient en fonction de la branche professionnelle à laquelle votre entreprise est rattachée, en fonction de la nature de vos contributions (contribution légale, contribution conventionnelle supplémentaire, contribution volontaire supplémentaire. Voir l'article...