Le comité d'entreprise ou l'employeur en cas d’absence du comité d’entreprise peut donner des bons d'achat aux salariés à l'occasion des fêtes de fin d'année. Voir l'article...
4 décembre 2016
3 décembre 2016
Le droit et les frontières
Table ronde Le droit et les frontières
Cette première table ronde s'interroge sur les frontières nationales au sens classique, telles qu'elles sont institutionnalisées et réitérées par le droit et la justice. Voir l'article...
27 novembre 2016
Droit du travail, protection sociale : 6 points à connaître pour travailler en Allemagne
Recrutements soumis à la validation du CE, procédure de licenciement, délai de forclusion… Le droit du travail allemand présente un certain nombre de points de différence avec le nôtre. Voir l'article...
12 novembre 2016
'We've fought for decades' – US graduate teachers win workers' rights
By Joshua Stanley, Robin Canavan and Aaron Greenberg. PhD students who teach at private universities like Yale have finally been recognised as employees and have the right to unionise. It’s a historic moment. More...
8 novembre 2016
5 questions-réponses sur le recours devant les "Prud’hommes"
Question 1 : Pour quels litiges ?
Le plus souvent, les « Prud’hommes » sont saisis par des salariés qui contestent la validité de leur licenciement et le montant de leurs indemnités. Mais leur compétence est, bien sûr, plus générale. Cette juridiction peut être saisie, par les salariés comme par les employeurs (même si c’est plus rare), pour tout litige individuel né de l’exécution du contrat de travail, de l’embauche à sa rupture.
• Côté salarié, les causes du litige peuvent ainsi porter sur : des heures supplémentaires non payées, des primes non versées, des jours de repos non accordés, un harcèlement moral, une sanction disciplinaire que l’on considère infondée ou disproportionnée…
• Côté employeur, le recours peut être fondé sur le non respect par un salarié d’une clause de non concurrence, d’un préavis…
Pour davantage de détails sur les Conseils de Prud’hommes, consultez notre fiche. Voir l'article...
26 octobre 2016
Five myths about studying law, debunked
By Catherine Baksi. Studying law is full of unexpected twists and turns – and in the end, you may not even turn into a lawyer. More...
18 octobre 2016
Colloque "Le socle européen des droits sociaux - Quelle Europe sociale ?"
En mars 2016, la Commission européenne a présenté une première ébauche de ce qui doit devenir le socle européen des droits sociaux et a lancé une vaste consultation.
Le Comité économique et social européen et le CESE ont été tous deux saisis sur le sujet, le premier par le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, le second par le gouvernement français.
Les deux institutions souhaitent lancer aujourd'hui un large débat avec la société civile en France et dans les pays membres afin de faire connaître les normes minimales sociales en Europe et de réflechir à la manière de les adapter aux changements du monde du travail. Voir l'article...17 octobre 2016
Service de renseignements droit du travail en Hauts-de-France
Sur internet, par téléphone (numéro unique : le 03 7400 4000) ou auprès des services en Hauts-de-France (accueil physique et par courrier électronique).
Licenciement, contrat de travail, durée du travail, congés payés, jours fériés, application de conventions collectives, salaire, autant de points sur lesquels vous pouvez obtenir des informations auprès de ce service soit en vous déplaçant, soit en téléphonant. Voir l'article...
17 octobre 2016
Question juridique du mois / La loi travail modifie-t-elle l’obligation de reclassement des salariés inaptes ?
La loi travail simplifie les obligations de l’employeur envers le salarié inapte. Ces dispositions entreront en vigueur lors de la publication des décrets et au plus tard le 1° janvier 2017. Voir l'article...
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