Un décret du 1er février 2016, publié au journal officiel du 3 février, précise les modalités d’accueil d’un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises, et notamment le contenu de la convention devant être passée entre l'employeur et ces entreprises. Voir l'article...
INTERGROS apporte une aide complémentaire aux entreprises qui recrutent en contrat de professionnalisation.
Cette aide concerne les contrats qui visent un diplôme d'Etat (par exemple BTS MUC, BTS NRC...) ou un titre à finalité professionnelle (par exemple, le titre professionnel de Responsable Dévelopement commercial)et prend la forme d'un forfait horaire dont le montant varie selon l'effectif de l'entreprise. Voir l'article...
Consultez les nouvelles rémunérations minimales pour les contrats de professionnalisation à compter du 1er janvier 2016 dans les CHR, cafétérias et assimilés, casinos et restauration de collectivités.
Vous trouverez dans le Guide Contrat de professionnalisation, pages 9 et 10, le salaire de base minimal mensuel à appliquer selon l’âge du stagiaire, le diplôme préparé et la durée hebdomadaire de travail. Voir l'article...
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a prévu la possibilité, pour un salarié en contrat de professionnalisation, de suivre des périodes d'acquisition d'un savoir-faire dans plusieurs entreprises. Un décret en fixe les modalités de mise en oeuvre.
Chaque entreprise d'accueil doit désigner un tuteur. Elle est responsable du respect des dispositions relatives à la durée du travail ainsi qu'à la santé et la sécurité au travail. Le salarié doit se conformer au règlement intérieur de chaque entreprise d'accueil.
Décret n° 2016-95 du 1er février 2016 - Voir notre fiche technique. Voir l'article...
Publication du décret n° 2016-95 du 1er février 2016 relatif à l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises« Publics concernés : demandeurs d'emploi et jeunes de 16 à 25 ans, entreprises.
Objet : accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a ouvert la possibilité d'accueillir un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises afin de compléter sa formation. Le décret précise les modalités d'accueil du salarié en contrat de professionnalisation au sein d'autres entreprises que celle qui l'emploie et notamment le contenu des conventions devant être passées entre l'employeur et ces entreprises…. »
RECRUTEMENT - PROFESSIONNALISATION – AIDES A L’EMBAUCHE
CAPITALISER LES PRATIQUES DE GESTION DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI
PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE L’EMPLOI
· Capitaliser les savoirs sur les dispositifs de l’emploi
· Savoir identifier les différents dispositifs de l’emploi pour les mettre en pratique en fonction du statut des publics
MISE EN ŒUVRE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI
PROJET DE DECRET
Objectif : permettre aux entreprises de faire plus facilement appel à un salarié en voie d’insertion en partageant les efforts s’y rapportant et harmoniser les régimes applicables aux contrats en alternance - Compléter sa formation en recourant, notamment à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés par l’employeur
Accueil du salarié dans d’autres entreprises que celle qui l’emploie : durée maximum 50 % du temps de formation en entreprise prévu par le contrat de professionnalisation.
Cet accueil fait l’objet d’une convention conclue entre l’employeur, les entreprises d’accueil et le salarié.
RAPPEL :
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Article 54 : L'article L. 6325-2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le contrat de professionnalisation peut comporter des périodes d'acquisition d'un savoir-faire dans plusieurs entreprises. Une convention est conclue à cet effet entre l'employeur, les entreprises d'accueil et le salarié en contrat de professionnalisation. Les modalités de l'accueil et le contenu de la convention sont fixés par décret. »
PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE L’EMPLOI
· Capitaliser les savoirs sur les dispositifs de l’emploi
· Savoir identifier les différents dispositifs de l’emploi pour les mettre en pratique en fonction du statut des publics
MISE EN ŒUVRE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI Plus d’ information
Par Paul Santelmann. Aujourd’hui le contrat de professionnalisation (177 300 entrées en 2014)[1] est à la fois un contrat aidé, un contrat d’adaptation à l’emploi, un dispositif qualifiant et une mesure d’insertion qui s’adresse à des publics divers de tous les âges : jeunes sortants du système scolaire (31 %), demandeurs d’emploi (31 %), salariés en mobilité (14 %), sortants de contrats aidés ou d’autres situations. Il concerne cependant des personnes de niveau bac et plus (76 %) et a perdu de vue l’objectif de départ des contrats en alternance mis en place en 1984 qui visaient plutôt des jeunes en difficulté sur le marché du travail. Ainsi près de 35 000 personnes de 26 à 44 ans ont bénéficié de cette mesure en 2014. Voir l'article...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous avons déploré la disparition depuis juin 2014 des données mensuelles publiées par la DARES sur les contrats de professionnalisation. Suite...
177 300 embauches en contrat de professionnalisation ont eu lieu en 2014 dans l’ensemble des secteurs, soit une hausse de 3 % après une baisse de 3 % entre 2012 et 2013. Cette hausse repose sur une reprise des embauches dans le tertiaire (+4 %) et l’industrie (+3 %) alors que les embauches dans la construction continuent de baisser (-10 %). En 2014, les recrutements dans les établissements de plus de 250 salariés augmentent fortement (+12 %). La durée des contrats et les durées de formation poursuivent leur baisse. La part des recrutements sous forme de CDI passe de 9 % en 2012 à 7 % en 2014. Les diplômés de niveau baccalauréat et du supérieur restent les principaux bénéficiaires du contrat de professionnalisation (76 % des nouveaux contrats). L’âge moyen des recrues augmente : 23 % des personnes embauchées en 2014 sont âgées de 26 ans ou plus contre 16 % en 2010.
Dares Analyses, n°80, octobre 2015, 9 p.
Par Patricia Holl. Une étude de la Dares consacrée au Contrat de professionnalisation en 2014 pointe une reprise des embauches dans le tertiaire et dans l'industrie. Voir l'article...
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