Quels publics ?

• Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, afin de compléter leur formation initiale
• Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle Emploi
• Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI). Voir l'article...

C'est un contrat de travail en alternance qui répond aux besoins en compétences tant de l’entreprise que du salarié.

>>> Nouveautés loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen :

• Le contrat de professionnalisation multi-employeurs

Désormais, lesbénéficiairesd’un contrat de professionnalisationpourrontacquérirleursavoir-fairedansau seinplusieurs entreprises. Une convention spéciale particulière devra être conclue à cet effet entre l’employeur, les entreprises d’accueil et le salarié, selon des modalités qui seront définies prochainement par décret.

• Le contrat de professionnalisation « nouvelle chance »

Ce contrat permet aux chômeurs inscrits depuis plus d’un an sur les listes de demandeurs d’emploi de bénéficier d’un contrat plus long : sa durée peut atteindre 24 mois et la formation peut dépasser 25 % de la durée du contrat. Voir l'article...

L’ANFA, mandatée par les partenaires sociaux, contribue au renouvellement de la population active et à l’adaptation permanente des compétences des salariés.
Pour mettre en œuvre les contrats de professionnalisation, ses équipes construisent l’ingénierie financière et administrative (utilisation conjointe des périodes, du compte personnel de formation, de la VAE, etc.) et conseillent sur les certifications et l’offre de formation associée.
En 2014, l'ANFA a pris en charge 2 989 contrats de professionnalisation et a accompagné 651 tuteurs et maîtres d’apprentissage.

Entreprises

Pourquoi choisir ce dispositif
Financer ce dispositif - Entr. - 11 salariés
Financer ce dispositif - Entr. 11 salariés et +
Consulter le schéma « demande de prise en charge d’un contrat de professionnalisation »
Formulaire CERFA n°12434.02
Consulter la fiche « tutorat »

Salariés
Pourquoi choisir le contrat de professionnalisation

Demandeurs d’emploi
Pourquoi choisir le contrat de professionnalisation. Voir l'article...

Quels outils à votre disposition ?

Articles L. 6325-1 à L. 6325-22 et D. 6325-29 du code du travail

Art 42 et 54 de la Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue sociale et à l'emploi. Voir l'article...

En pratique vous disposez de 5 jours pour enregistrer le contrat !
+ rapide : enregistrez-le et déposez les pièces directement sur monEspace.
+ sûr : le formulaire en ligne intègre les dispositions spécifiques applicables à votre entreprise (rémunération, durée de formation, qualification préparée...)

Les pièces pour constituer votre dossier :

• Formulaire Cerfa à renseigner en ligne / Formulaire Cerfa à télécharger
• Formulaire Cerfa : notice explicative à télécharger
• Rémunération du bénéficiaire du contrat 
• Demande de subrogation de paiement
• Programme de formation interne 
• Feuille d'émargement pour la formation interne 
• Facture pour la formation interne. Voir l'article...

Les dépenses liées au tutorat bénéficient également de financements.

Pour connaitre les modalités de financement pour votre entreprise selon la branche dont elle relève, cliquez ICI

Pour obtenir le paiement de l'aide à l'exercice de la fonction tutorale, veuillez retourner à Intergros les justificatifs suivants :

• l'attestation de réalisation du tutorat,
• la copie du bulletin de salaire du 6ème mois du bénéficiaire du contrat de professionnalisation,
• la facture de l'entreprise. Voir l'article...

Ils sont pris en charge par Intergros sur la base d'un forfait horaire dont le montant est défini par accord de branche et peut varier selon l'objectif du contrat.Le  forfait couvre :

• les coûts pédagogiques, que la formation soit dispensée par un organisme de formation ou par l'entreprise (si l'accord de branche le prévoit),
• les salaires et charges du bénéficiaire du contrat de professionnalisation. 

A compter du 1er juin 2013, les entreprises qui embauchent un alternant préparant un diplôme d'Etat ou un titre à finalité professionnelle (hors CQP de la branche) perçoivent une aide financière supplémentaire de la part d'INTERGROS, sur décision du Conseil d'Administration :

• 4€ HT par heure de formation pour les TPE-PME employant moins de 250 salariés,
• 2€ HT par heure de formation pour les autres entreprises.

En pratique :

* Le montant de l'aide financière versée par Intergros est calculé sur la durée de la formation suivie. Voir l'article...

La rémunération minimale est fixée en fonction de l'âge et du niveau de qualification de la personne embauchée.  

Pour calculer la rémunération à verser à vos salariés en contrat de professionnalsiation, consultez le le tableau mis à votre disposition. Voir l'article...

Durant le contrat de professionnalisation, le principe est l'alternance entre les périodes de formation et les périodes d'activité en entreprise, visant à mettre en pratique les savoirs acquis.
Pendant les périodes d'activité, le salarié bénéficie de l'encadrement d'un tuteur volontaire, désigné par l'entreprise.
Selon la branche dont relève votre entreprise, la formation peut être organisée :

• par un ou plusieurs organismes de formation externes avec lesquels il convient de conclure une convention de formation
• et/ou, en totalité ou pour partie, par votre entreprise, avec vos propres moyens de formation : locaux spécifiques, moyens pédagogiques et formateur(s) interne(s).
  Dans ce cas, l'entreprise doit disposer d'une structure pérenne de formation identifiée comme telle dans l'organisation de l'entreprise : locaux et matériels dédiés (même occasionnellement) à la formation, plannings, personnels qualifiés affectés en tout ou partie à cette mission (responsables formation, formateurs...). 
  Important : le programme de formation interne doit être joint lors de la constitution du dossier. 

Certains accords de branche prévoient le recours obligatoire à un organisme de formation externe.
Quel que soit le mode d'organisation de la formation, celle-ci a toujours lieu pendant le temps de travail.

• un programme de formation interne (proposé à titre d'exemple)
• une feuille d'émargement (proposée à titre d'exemple). Voir l'article...

Le temps de formation doit être compris entre 15% et 25% de la durée du contrat sans pouvoir être inférieur à 150 heures. Le temps prévu pour la formation peut dépasser 25% de la durée du contrat pour certains salariés et types de formation, si votre accord de branche l'autorise.

Mesure spécifique pour les demandeurs d'emploi de longue durée (inscrits depuis plus d'un an à Pôle emploi) : la durée de formation peut excéder 25% de la durée du contrat. Voir l'article...