Cette expérimentation concerne les demandeurs d'emploi, y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux qui disposent d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, notamment les moins qualifiés (titulaires au plus d'un niveau V) et les plus éloignés du marché du travail, cible privilégiée de ce contrat. A titre d'exemple, les actions de formation suivantes pourront être éligibles : 
- une certification inscrite au sein des catégories A et B de l'inventaire de la commission nationale de la certification professionnelle, à condition qu'elle soit en lien avec le poste de travail occupé par le salarié en alternance,
- un des blocs de compétences des qualifications,
- une action de pré-qualification ou toute action de formation autre qui peut constituer un préalable, vers ensuite une action de formation qualifiante ou certifiante, à l'instar des actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle.
L'expérimentation est en cours jusqu'à fin 2017.
Consulter l'arrêté du 8 mars 2017

Publication de l’arrêté du 8 mars 2017 fixant le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 74 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Ce cahier des charges vise à préciser le cadre et fixer les modalités d'évaluation de l'expérimentation ouverte à l'article 74 de la loi du 8 août 2016, qui dispose qu'« à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2017, par dérogation au premier alinéa de l'article L. 6325-1 du code du travail, le contrat de professionnalisation peut être conclu par les demandeurs d'emploi, y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux qui disposent d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail, en vue d'acquérir des qualifications autres que celles mentionnées à l'article L. 6314-1 du même code ».

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PRATIQUE DES POLITIQUES DE L’EMPLOI - RECRUTEMENT – SECURISATION DE PARCOURS
Mobiliser et articuler les dispositifs de l'emploi dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels des demandeurs d'emploi et des salariés.

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Projet d’arrêté fixant le cahier des charges relatif à l’expérimentation mentionnée à l’article 74 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Ce cahier des charges définit les conditions de l’expérimentation ouverte à l’article 74 de la loi du 8 août 2016, qui dispose qu’«à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2017, par dérogation au premier alinéa de l’article L.6325-1 du code du travail, le contrat de professionnalisation peut être conclu par les demandeurs d'emploi, y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux qui disposent d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail, en vue d'acquérir des qualifications autres que celles mentionnées à l'article L. 6314-1 du même code ».
…. Les contrats de professionnalisation conclus dans le cadre de l’expérimentation pourront concerner tout type d’actions de formation, qui s’inscrivent dans une visée qualifiante, autres que celles qui sont actuellement délivrées dans le cadre d’un contrat de professionnalisation de droit commun.
La souplesse de ce contrat de professionnalisation expérimental permettra aux demandeurs d’emploi de disposer d’une formation sur mesure, plus adaptée à leurs besoins, et aux entreprises d’embaucher d’emblée un salarié qui sera formé au plus près des besoins réels du terrain.
Il peut également permettre de créer de l’appétence à la formation, en permettant à des demandeurs d’emploi, au-delà de la réalisation de cette première étape de formation, de s’engager par la suite vers des qualifications professionnelles….

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