La loi Travail (art 74) a prévu que le contrat de professionnalisation pourrait être conclu, à titre expérimental en 2017, pour l’acquisition de qualifications autres que celles prévues pour ce contrat (RNCP, CQP, qualif de branche), par des demandeurs d'emploi, notamment les moins qualifiés.
L'Etat assurera l'évaluation de l'expérimentation sur la base du suivi d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs dont les OPCA seront responsables.
Arrêté du 8 mars 2017. Voir l'article...
21 mars 2017
Contrat de pro expérimental : publication du cahier des charges
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