Objectifs
Favoriser le reclassement des salariés visés par un licenciement pour motif économique grâce à la mise en place d’un parcours de retour à l’emploi.
Attention : depuis le 1er septembre 2011, le CSP remplace le CTP (contrat de transition professionnelle) et la CRP (convention de reclassement personnalisée).
Employeurs
Entreprises envisageant la mise en place de licenciements économiques et :
- ayant un effectif inférieur à 1 000 salariés,
- ou étant redressement ou liquidation judiciaire, sans condition d’effectif. Suite...

Une démarche d’insertion sociale et professionnelle plus marquée et graduée selon les publics dans le secteur non marchand
Entre 2005 et 2011, 2,2 millions de conventions initiales de contrats aidés ont été signées, dont les trois quarts dans le secteur non marchand.
La durée effective moyenne des contrats aidés a été plus longue dans le secteur non marchand que dans le secteur marchand (13 mois contre 9,5 mois). L’aide financière de l’État, plus élevée dans le secteur non marchand, a varié sensiblement avec la conjoncture économique hormis pour les contrats réservés aux allocataires de minima sociaux. Elle a fortement augmenté juste après la crise de 2008, et ce, quel que soit le secteur.
Différents profils de recours aux contrats aidés peuvent être distingués suivant l’employeur, le salarié et le type de contrat aidé.
Dans le secteur marchand, les logiques d’utilisation sont globalement proches de celles observées pour les contrats de travail classiques, notamment les CDD courts sont privilégiés pour les personnes les moins expérimentées, les actions de formation sont prévues principalement pour les jeunes.
Dans le secteur non marchand, l’engagement des employeurs dans la construction du parcours d’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires est plus fort et diffère selon le degré d’éloignement de l’emploi des personnes recrutées. Notamment les actions de formation et d’accompagnement sont d’autant plus fréquentes que les difficultés d’insertion sont marquées.

2014-011 - Les contrats aidés de 2005 à 2011 (fév. 2014) (pdf - 1.5 Mo)

L’Assemblée nationale a voté aujourd’hui un amendement du gouvernement permettant un accès direct à l’aide associée au contrat de génération - 4000€ par an pendant 3 ans pour chaque jeune embauché - pour les entreprises de 50 à 300 salariés.
Ces entreprises devaient jusqu’ici, pour en bénéficier, être couvertes par un accord collectif de branche, ou d’entreprise. Du fait des retards pris par les négociations de branche, trop peu de ces entreprises avaient accès à cette aide. Elles pourront le faire désormais aussi simplement que les entreprises de moins de 50 salariés (voir le site internet "Contrat de génération).
Michel SAPIN, ministre du Travail, a souligné qu’il s’agissait là d’une simplification importante qui favorisera l’emploi des jeunes et des seniors dans les PME.
Par ailleurs, l’amendement adopté prévoit que toutes les entreprises de 50 à 300 salariés, qu’elles aient ou non bénéficié de l’aide, devront -si la branche à laquelle elles appartiennent n’a pas conclu d’accord contrat de génération- négocier elles-mêmes un accord d’entreprise contrat de génération sous peine de pénalité, comme cela existait avant 2013 pour les accords dits « seniors ».

Selon une enquête de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), au troisième trimestre 2013, huit embauches sur dix étaient des CDD. Un chiffre relativement stable par rapport au début de l'année, mais qui reste très élevé.
Mauvais temps pour la sécurité de l'emploi ! Selon une étude du ministère du Travail, plus de huit recrutements sur 10 ont été réalisés par l'intermédiaire de CDD. Suite...

Par Marc Landré. Michel Sapin vient de sonner la fin de la récréation sur les contrats de génération dans les entreprises de plus de 300 salariés qui ont tardé à négocier un accord ou un plan d'action...
Concrètement, les entreprises qui sont en train de finaliser leur accord ont «jusqu'à fin février» pour le conclure et l'envoyer aux services du ministère. Celles qui n'ont pas entamé de démarche ont quatre semaines pour réagir, faute de quoi la première étape de la sanction prévue par la loi sera enclenchée. À savoir une mise en demeure, préalable au recouvrement «sans délai» d'une pénalité équivalente à 1 % de la masse salariale qui interviendra un mois plus tard. Soit fin mars. Voir l'article...

La préfète de région a signé un arrêté modifiant les aides de l'Etat aux employeurs pour les Contrats Uniques d'Insertion prenant effet à partir du 27 janvier 2014 (nouvelles conventions ou prolongations). Les changements portent sur le CAE. Voir notre fiche technique mise à jour.
L'embauche de seniors inscrits à Pôle emploi ou de demandeurs d'emploi de très longue durée inscrits depuis au moins 18 mois au cours des 24 derniers mois permet désormais de bénéficier de l'aide à 90 % du Smic (au lieu de 80 %). L'aide pour l'embauche de demandeurs d'emploi inscrits depuis au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois passe de 65 % à 80 % du Smic. Suite...

« L’entrée en contrat aidé d’un demandeur d’emploi résulte d’une prescription par le service public de l’emploi (SPE), d’un choix du demandeur d’emploi, et d’une sélection par l’employeur. Etre recruté en contrat aidé suppose d’en avoir reçu la proposition : très peu de demandeurs d’emploi refusent en effet une telle offre.
Par rapport aux demandeurs d’emploi éligibles qui ne sont pas entrés en contrat aidé, ceux qui ont été recrutés voulaient plus souvent « travailler à tout prix » lorsqu’ils se sont inscrits à l’ANPE -aujourd’hui Pôle emploi-, étaient davantage soutenus dans leur recherche d’emploi par le SPE, avaient eu plus souvent des parcours antérieurs fortement marqués par le chômage et connaissaient plus souvent des conditions de vie modestes.
Les demandeurs d’emploi embauchés en contrat aidé dans le secteur non marchand éprouvaient par ailleurs davantage de difficultés dans leur recherche d’emploi. Ceux recrutés en contrat aidé du secteur marchand étaient en revanche plus diplômés mais se heurtaient plus souvent à des problèmes de discrimination dans leur recherche d’emploi…. »
Dares - 2014-004 - Les déterminants de l’entrée en contrat aidé. Accéder aux liens.

L’association de gestion des outils mutualisés des CARIF OREF vient de signer un  contrat d’interface et de service avec Pôle Emploi. Il vise à fournir à l’opérateur national l’ensemble des données de l’offre de formation professionnelle continue de toutes les régions de France.
Ces données permettront à Pôle Emploi d’alimenter son nouveau dispositif «Aude Formation» (Application Unifiée du Demandeur d’Emploi), mis en service à partir du 20 janvier 2014. Ainsi tous les conseillers de Pôle emploi pourront accéder directement à l’ensemble de l’offre de formation répertoriée par les CARIF OREF, et notamment bien sûr l’offre conventionnée financée par les Régions. Voir l'article entier...

[Rétrospective] Crise de l'emploi ou révolution du travail ? Le chômage de masse ne se résorbe pas et les contrats courts trustent les embauches : l'avis de disparition du CDI n'aura jamais été aussi annoncé qu'en 2013. Pour de mauvaises raisons ? Sélection d'articles pour esquisser le monde du travail du demain, un monde où les parcours professionnels seront multiples, et souvent morcelés.  
> Cet article est la suite de la rétrospective “Entendu en 2013″. Lire les deux premières parties : “Le mal-être au travail, c’est fini !” et “Le diplôme, c’est fini !” 
1- Le mythe : “Sur le marché du travail, plus personne ne sera bientôt en CDI !”  
Tremblement de terre sur le marché du travail : la loi “relative à la sécurisation de l’emploi”, promulguée à la mi-juin. En se fixant comme objectif de développer la flexibilité des entreprises, et malgré des avancées en termes de répartition plus juste des risques qui y sont associés, la loi réveille certaines peurs alors que, parallèlement au deuxième trimestre 2013, plus de 80% des embauches se faisaient en CDD : la flexisécurité, c’est la fin du CDI pour tous. Suite...

Six mois après la fin de l’aide de l’État associée à leur contrat, 70 % des salariés sortis en 2011 d’un contrat aidé du secteur marchand sont en emploi (comme en 2010). Leur insertion dans l’emploi passe souvent par le maintien chez l’employeur, plus fréquent après un CDI ou un contrat long.
Parmi les salariés sortis d’un contrat aidé du secteur non marchand en 2011, 40 % sont en emploi six mois après la fin du contrat, une part comparable à celle de 2010. Ceux qui ont rompu leur contrat de manière anticipée sont plus souvent en emploi que ceux qui sont allés au terme prévu, les ruptures étant souvent liées à une meilleure opportunité d’emploi.
Devenir à six mois et accompagnement des personnes sorties de contrats aidés en 2011, DARES, novembre 2013. Voir l'article entier...