Contrat de génération : Sapin donne un mois aux entreprises

Par Marc Landré. Michel Sapin vient de sonner la fin de la récréation sur les contrats de génération dans les entreprises de plus de 300 salariés qui ont tardé à négocier un accord ou un plan d'action...
Concrètement, les entreprises qui sont en train de finaliser leur accord ont «jusqu'à fin février» pour le conclure et l'envoyer aux services du ministère. Celles qui n'ont pas entamé de démarche ont quatre semaines pour réagir, faute de quoi la première étape de la sanction prévue par la loi sera enclenchée. À savoir une mise en demeure, préalable au recouvrement «sans délai» d'une pénalité équivalente à 1 % de la masse salariale qui interviendra un mois plus tard. Soit fin mars. Voir l'article...