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Formation Continue du Supérieur
25 février 2014

Les allocations versées aux intermittents du spectacle

Accéder à la page : Accueil Les spécificités du régime d'indemnisation des intermittents du spectacle.
Vous êtes artiste, ouvrier, technicien des entreprises du spectacle, de la production du cinéma, de l’audiovisuel, de la radiodiffusion et de l'édition d'enregistrements sonores
Vous êtes salarié intermittent du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage sous conditions (voir ci-dessous) si vous travaillez comme :

  • artiste du spectacle engagé par contrat à durée déterminée
  • ouvrier ou technicien engagé par contrat à durée déterminée :
    - employé par une entreprise dont l’activité est répertoriée,
    - occupant des fonctions figurant dans la liste officielle.
25 février 2014

Vous n'avez jamais eu d'emploi

Accéder à la page : Accueil Vous ne pouvez pas bénéficier de l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
Pour percevoir l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE), il faut avoir cotisé à l'assurance chômage au minimum pendant 4 mois au cours des 28 derniers mois (4 mois dans les 36 derniers mois pour les personnes âgées de 50 ans et plus).
Vous pouvez néanmoins vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi afin de bénéficier des offres d'emploi et d'un suivi personnalisé. Suite...

25 février 2014

Salarié démissionnaire

Accéder à la page : Accueil Vous avez démissionné, avez-vous droit aux allocations chômage ?
Seules les personnes involontairement privées d’emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée) peuvent bénéficier des allocations de chômage. S'y ajoutent les personnes dont le contrat de travail (CDI) s'est achevé après une rupture conventionnelle.
Toutefois, si vous avez démissionné, votre situation pourra être réexaminée par l'Instance Paritaire Régionale au plus tôt 121 jours après la date de démission.
L'Instance Paritaire Régionale  évaluera vos démarches de recherche d'emploi. Elle décidera de vous attribuer ou non les allocations à partir du 5ème mois de chômage.
Certains cas de démission sont considérés comme légitimes et permettent d'être pris en charge par Pôle emploi : consultez l'accord d’application n° 14 du 06 mai 2011 pour les connaître. Suite...

25 février 2014

L'allocation transitoire de solidarité 2013 (ATS 2013)

Accéder à la page : Accueil Suite à la suppression définitive de l’AER le 1er janvier 2011, le Gouvernement a décidé de mettre en place, une allocation transitoire de solidarité (ATS) afin de prendre en compte la situation de certains demandeurs d'emploi qui ne pouvaient, suite à l'augmentation de l'âge légal de départ en retraite, bénéficier d’aucune allocation entre la fin de leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et la liquidation de leur retraite à taux plein.
Toutefois, les conditions d’accès très restrictives à ce dispositif n’ont pas permis de prendre en compte la situation de certains demandeurs d’emploi.
Aussi, afin de remédier à ces situations, le Gouvernement a décidé de mettre en place, à compter du 1er mars 2013, l’allocation transitoire de solidarité 2013 (Décret n°2013-187 du 4 mars 2013). Suite...

25 février 2014

L'Allocation de préretraite de licenciement (ASFNE)

Accéder à la page : Accueil Vous pouvez prétendre à cette allocation si vous avez 57 ans ou plus et que votre employeur a passé une convention FNE.
L'allocation de préretraite licenciement (ASFNE) est financée par l’Etat avec la participation de l’employeur, du salarié et de l’assurance chômage.
Elle est versée aux personnes de 57 ans et plus dont l’entreprise a conclu avec l'Etat une convention d’allocations spéciales du Fonds National de l’Emploi.
A noter : l'article numéro 152 de la loi de finances numéro 2011-1977 du 28 décembre 2011 procéde à la suppression définitive du dispositif mais les conventions conclues antérieurement au 1er janvier 2012 continuent à produire leurs effets jusqu'à leur terme. Suite...

25 février 2014

L'Allocation Temporaire d'Attente (ATA)

Accéder à la page : Accueil L’Allocation Temporaire d'Attente (ATA) est une allocation versée à certaines catégories d’étrangers et de personnes en attente de réinsertion. Elle a pour objet de procurer un revenu de subsistance, sous réserve que soient remplies des conditions propres à chaque catégorie de bénéficiaires et une condition de ressources.
Pour bénéficier de l’ATA, il faut venir s’inscrire et déposer une demande d’allocation à Pôle emploi.
Sont concernés :

  • les demandeurs d’asile pendant la durée de la procédure d’instruction de leur demande (jusqu’à l’obtention ou le refus  du statut de réfugié),
  • les bénéficiaires de la protection temporaire,
  • les bénéficiaires de la protection subsidiaire,
  • les étrangers victimes de la traite des êtres humains, du proxénétisme ou qui témoignent dans une procédure pénale concernant une personne poursuivie pour ces infractions,
  • les apatrides,
  • les anciens détenus libérés,
  • les salariés expatriés non couverts par le régime d’assurance chômage. Suite...
25 février 2014

L'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

Accéder à la page : Accueil Les demandeurs d’emploi qui arrivent au terme de leurs droits à l’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi) peuvent bénéficier de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
De même, les demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus peuvent opter pour l’Allocation de Solidarité Spécifique à la place de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi. Suite...

25 février 2014

Allocations autres que l'Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE)

25 février 2014

Le complément d'ARE en cas d'activité professionnelle

Accéder à la page : Accueil Vous percevez l'Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE), et vous reprenez une activité professionnelle. Si cette activité vous fait gagner moins de 70% de ce que vous gagniez dans votre emploi précédent, vous pouvez compléter vos revenus d'activité avec une partie de vos allocations.
Précision
Le complément d'ARE n'est pas compatible avec

  • l'aide différentielle au reclassement ADR, qui s'applique lorsque l'activité reprise occasionne une perte de gain - à temps de travail égal - d'au moins 15 % ;
  • l'aide à la reprise ou création d'entreprise ARCE.
Par ailleurs, si vous êtes indemnisé au titre des annexes 8 et 10 - si, dès lors, vous êtes intermittent du spectacle - d'autres règles définissent le complément d'allocations.
Les conditions d'accès à ce dispositif
Pour la réduction de revenus d'activité professionnelle, une règle : vos revenus ne doivent pas dépasser 70% de ce que vous gagniez avant de vous inscrire. Il s'agit plus précisément des revenus qui ont servi de base au calcul de votre allocation ARE. Suite...
24 février 2014

Le montant de votre Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE)

Accéder à la page : Accueil L’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus.
Le montant de l’allocation varie selon le montant des salaires perçus antérieurement, les modes d’activité (activité à temps plein, à temps partiel) ainsi que la perception d’une pension d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie.
Les rémunérations prises en compte
Dans l'établissement de votre allocation d'aide au retour à l'emploi ARE, les rémunérations prises en compte sont les rémunérations brutes :

  • correspondant à votre rémunération habituelle, y compris les primes ;
  • soumises aux contributions de Pôle emploi ;
  • perçues au cours de la période référence  calcul (voir ci-dessous).

Les indemnités liées à la perte de votre emploi - telles que les indemnités de licenciement et les indemnités compensatrices de congés payés - ne sont pas intégrées.
Les rémunérations liées à des heures de travail effectuées au-delà de 260 heures par mois ne sont pas comptabilisées. Suite...

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