A la suite d’un jugement prud’homal, Pôle emploi peut-il vous réclamer la restitution d’une partie des allocations de chômage ?
Les indemnités (préavis, congés payés, licenciement) accordées par le jugement prud'homal au salarié entraînent le report du point de départ du versement des allocations. Les allocations perçues entre la date initiale de prise en charge par Pôle emploi et la nouvelle date résultant du jugement prud'homal, doivent être restituées à Pôle emploi. En effet, les allocations constituent un revenu de remplacement. Elles ne sont plus dues en présence d'une indemnité de préavis ou de congés payés. Par ailleurs, la réglementation prévoit un différé d'indemnisation en fonction du montant de l'indemnité de licenciement. Mais, il est important de noter que ces différentes indemnités ne font que décaler le point de départ du versement des allocations. Elles ne diminuent pas la durée de versement des allocations. Voir l'article...