Pôle emploi vient de vous notifier un trop-perçu et vous devez également vous acquitter d’un avis à tiers détenteur (ATD)

L’Avis à Tiers Détenteur (ATD) permet au Trésor public de se faire payer ce que vous lui devez (impôts) directement auprès de Pôle emploi. L’ATD doit être payé avant le trop-perçu de Pôle emploi. Sauf décision contraire du Trésor Public (main levée par exemple), Pôle emploi reversera, dans la limite de la quotité saisissable, les allocations saisies auprès du Trésor public. Dans la limite de la quotité saisissable toujours disponible, des retenues pourront être effectuées par Pôle emploi, en remboursement du trop-perçu d’allocations de chômage. Des modalités identiques s’appliquent en présence d’une opposition administrative ou bien d’une demande de paiement direct de pension alimentaire. Voir l'article...