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Formation Continue du Supérieur
30 juin 2014

Agrément de la convention relative à l'indemnisation du chômage

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgAgrément de la convention relative à l'indemnisation du chômage
Publication de l’arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés

« ….Art. 1er. – Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l’article L. 5422-13 du code du travail, les dispositions de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et des textes qui lui sont associés…. »

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30 juin 2014

Indemnisation chômage : nouvelle convention Unédic

L'arrêté portant agrément de la convention Unédic du 14 mai 2014 est publié au JO du 26 juin 2014. Ses dispositions relatives à l'indemnisation du chômage pourront entrer en vigueur le 1er juillet 2014 pour une période de deux ans.
Arrêté du 25 juin 2014. Voir l'article...

30 mai 2014

Calcul du RSA

Publication du décret n° 2014-554 du 27 mai 2014 relatif à la prise en compte forfaitaire de l'allocation de soutien familial et du complément familial pour le calcul du revenu de solidarité active. Voir l'article...

« Publics concernés : personnes bénéficiant à la fois du revenu de solidarité active (RSA) et de l'allocation de soutien familial (ASF) ou du complément familial (CF).

Objet : neutralisation, pour la détermination des ressources prises en compte pour le calcul du RSA, de la revalorisation exceptionnelle de l'ASF et de la majoration du CF.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2014.

Notice explicative : au 1er avril 2014, l'ASF fait l'objet d'une revalorisation exceptionnelle et une majoration du complément familial est créée. Afin que ces mesures bénéficient effectivement aux familles les plus modestes qui perçoivent le revenu de solidarité active, le présent décret exclut cette revalorisation et cette majoration de la base ressources prise en compte pour le calcul du RSA…. »

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29 mai 2014

RSA. Étude de la CNAF

logoSelon une étude de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), les caractéristiques d'emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (rSa) varient selon le sexe et la configuration familiale.
Dans le dernier numéro de sa lettre d'information "L'e-ssentiel", la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) aborde la question du RSA sous un angle original : l'impact du sexe des bénéficiaires sur leur situation au regard de l'emploi. Intitulée "Revenu de solidarité activité des hommes et des femmes : des caractéristiques d'emploi différenciées", elle aboutit à une conclusion, à première vue, surprenante : "Si une grande majorité des bénéficiaires du RSA sont sans emploi, l'absence de revenu d'activité professionnelle se concentre plus particulièrement sur les femmes en couple et les hommes seuls, alors que l'emploi concerne au contraire davantage les hommes en couple et les femmes seules".

 

24 mai 2014

Ein Stipendium fürs Nicht-Studieren

Von Muriel Reichl. Schonmal darüber nachgedacht, für die Selbstfindung Geld zu verlangen? Eine Privatuni spendiert Abiturienten ein ganzes Jahr Pause und zahlt dafür 700 Euro im Monat. Abiturienten lernen in zahllosen Berufsvorbereitungsveranstaltungen, dass zu geradlinig verlaufende Lebensläufe fad wirken. So dekorieren sie sich die Zeit zwischen der letzten Abiprüfung und der ersten Einführungsveranstaltung mit Auslandsaufenthalten in Südamerika oder Umweltprojekten im Schwarzwald. Horizont erweitern, ja gerne, aber bitte sinnvoll. Nur die Zeit, um sich selbst zu finden, nehmen sich die wenigsten. Mehr...

12 mai 2014

Allocation de solidarité spécifique (ASS) : conditions et demande d'attribution

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). L'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut être attribuée, sous certaines conditions d'activité antérieure et de ressources, à certains demandeurs d'emploi de 50 ans et plus.

12 mai 2014

Peut-on bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Le droit aux allocations chômage du salarié ou de l'agent public démissionnaire dépend du motif de sa démission et dans certains cas de la date à laquelle il a démissionné.

Démission légitime
Dans certains cas, la démission est considérée comme légitime. Elle constitue alors une perte involontaire d'emploi et ouvre droit aux allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi – ARE).
Démission non légitime
Le salarié ou l'agent public qui quitte volontairement son emploi pour un motif ne constituant pas une cause de démission légitime n'a pas droit à l'ARE. Toutefois, au terme d'une période d'au moins 121 jours (4 mois), il peut demander un examen particulier de sa situation en vue de bénéficier de l'ARE, à condition :
  • de remplir toutes les conditions exigées pour bénéficier de l'allocation,

  • et d'apporter des éléments attestant ses recherches actives d'emploi, ses éventuelles reprises d'emploi de courte durée et ses démarches pour entreprendre des formations.

Le salarié ou l'agent public qui justifie de 3 années continue d'activité et qui démissionne pour reprendre une activité salariée en CDI à laquelle l'employeur met fin avant un délai de 91 jours peut prétendre l'ARE. Voir l'article...

12 mai 2014

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : conditions d'attribution

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). L'assurance chômage assure au salarié involontairement privé d'emploi un revenu de remplacement appelé "allocation d'aide au retour à l'emploi" (ARE). Le bénéfice de cette allocation est ouvert au salarié du secteur privé ou du secteur public (agent titulaire ou non titulaire de la fonction publique). Elle est versée sous certaines conditions et durant une période variable selon la durée de l'activité professionnelle antérieure.

12 mai 2014

Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Les demandeurs d'emploi indemnisés par Pôle emploi qui suivent une formation validée par Pôle emploi peuvent bénéficier, durant cette formation, de l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).

21 avril 2014

Quels salariés et quels employeurs sont concernés par l’Assurance chômage ?

Unédic, le coeur de l'Assurance chômage  - Le coeur de l'assurance chômageTout employeur du secteur privé doit affilier ses salariés au régime d’assurance chômage, c’est-à-dire déclarer leur embauche et verser les contributions prélevées sur les salaires versés. Tous les salariés du secteur privé sont ainsi assurés contre le risque chômage.

Précision ⇒ les salariés détachés et expatriés sont également affiliés à l’Assurance chômage.

Ne doivent pas être affiliés à l’Assurance chômage :

  • les travailleurs non-salariés ;
  • les salariés des employeurs publics, sauf lorsque l’employeur public adhère au régime d’assurance chômage.

Exemples ⇒ Un employeur du secteur privé embauche un apprenti. Le contrat d’apprentissage étant un contrat de travail, il doit affilier son apprenti au régime d’assurance chômage. Cet employeur accueille un étudiant dans le cadre d’un stage de fin d’études. La convention de stage n’étant pas un contrat de travail, le stagiaire n’est pas affilié au régime d’assurance chômage.

Pour aller plus loin

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