L'arrêté portant agrément de la convention Unédic du 14 mai 2014 est publié au JO du 26 juin 2014. Ses dispositions relatives à l'indemnisation du chômage pourront entrer en vigueur le 1er juillet 2014 pour une période de deux ans.
Arrêté du 25 juin 2014. Voir l'article...
Agrément de la convention relative à l'indemnisation du chômage
Agrément de la convention relative à l'indemnisation du chômage
Publication de l’arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés
« ….Art. 1er. – Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l’article L. 5422-13 du code du travail, les dispositions de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et des textes qui lui sont associés…. »
Publication du décret n° 2014-554 du 27 mai 2014 relatif à la prise en compte forfaitaire de l'allocation de soutien familial et du complément familial pour le calcul du revenu de solidarité active.
Selon une étude de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), les caractéristiques d'emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (rSa) varient selon le sexe et la configuration familiale.
