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Formation Continue du Supérieur
11 août 2015

L'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

accès à l'accueil - Pôle emploiLes demandeurs d’emploi qui arrivent au terme de leurs droits à l’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi) peuvent bénéficier de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). De même, les demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus peuvent opter pour l’Allocation de Solidarité Spécifique à la place de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi.
Conditions
Pour bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique, vous devez :

  • être à la recherche effective d’un emploi,
  • justifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédent la fin du contrat de travail,
  • ne pas dépasser un plafond de ressources mensuelles (1137,50 € pour une personne seule – 1787,50 € pour un couple).

L'allocation de solidarité spécifique est assortie d'incitations à la reprise d'activité : l’exercice d’une activité professionnelle ou le fait de suivre une formation rémunérée ne fait pas obstacle à la reprise du versement de l’ASS. Voir l'article...

11 août 2015

Le montant de votre Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE)

accès à l'accueil - Pôle emploiL’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus.Le montant de l’allocation varie selon le montant des salaires perçus antérieurement, les modes d’activité (activité à temps plein, à temps partiel) ainsi que la perception d’une pension d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie. Voir l'article...

11 août 2015

L'Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) » Les conditions d’attribution de l'ARE

accès à l'accueil - Pôle emploiVous devez justifier de périodes d’affiliation correspondant à des périodes d’emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d’application du régime d’assurance chômage.
Condition d’affiliation pour une ouverture de droits :
Le demandeur d’emploi doit justifier de 122 jours d’affiliation ou 610 heures de travail
au cours des :

  • 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 50 ans
  • 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les 50 ans et plus

Le nombre d’heures pris en compte pour la recherche de la durée d’affiliation requise est au maximum de 260 heures par mois.
Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison d’une journée d’affiliation par journée de suspension. Voir l'article...

11 août 2015

Pôle emploi et moi » Mes allocations

accès à l'accueil - Pôle emploiL'Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE)
Connaître les conditions et les modalités de calcul de l'Allocation d'aide au Retour à l'emploi

Autres allocations
Connaître les autres allocations chômage en particulier de solidarité

Voir le détail

Situations et professions particulières
Vous avez démissionné ? Vous voulez des informations sur la rupture conventionnelle de CDI ? Vous travaillez dans le spectacle ?...

Voir le détail. Voir l'article...
11 août 2015

Les allocations ou prestations trop-perçues (indues)

accès à l'accueil - Pôle emploiTrouver toutes les informations utiles sur les trop perçus (la notification, la procédure, les délais, comment rembourser, comment faire un recours, etc...)
Qu’est-ce qu’un « trop-perçu » (ou indu) ?
Des allocations ou des prestations peuvent vous avoir été versées par Pôle emploi alors qu’elles ne vous étaient pas dues.
Les principaux évènements qui peuvent être à l’origine d’un « trop-perçu » sont :

  • un écart entre les revenus déclarés lors de l’actualisation mensuelle et le justificatif (bulletin de salaire...) que vous avez envoyé à Pôle emploi,
  • un changement de situation non déclaré (travail, maladie…) lors de votre actualisation mensuelle. Pour toute information sur les changements de situation, cliquez ici.

Il existe également d'autres motifs d'un trop perçu, et notamment :

  • une anomalie a été détectée sur votre dossier dans le cadre de notre contrôle qualité, et le montant de votre allocation a été revu,
  • une décision de justice vous accordant, à la suite de la rupture de votre contrat de travail, une indemnité de préavis ou de licenciement et entraînant le décalage du point de départ de votre indemnisation. Voir l'article...
11 août 2015

Pôle emploi et moi » Le calendrier des paiements

accès à l'accueil - Pôle emploiPour être payé rapidement, chaque mois, déclarez votre situation dès l'ouverture de l'actualisation.
Munissez-vous de votre numéro d'identifiant et de votre code personnel et déclarez votre situation :

11 août 2015

Pôle emploi et moi » Le paiement des allocations

accès à l'accueil - Pôle emploiLe paiement de vos allocations est lié à votre déclaration mensuelle de situation et aux pièces que vous devez fournir.
Vos allocations de chômage sont versées chaque mois, à terme échu*, dans la mesure où votre situation n'a pas changé (maladie, maternité, reprise de travail à temps plein,...), si vous avez effectué votre déclaration de situation mensuelle, et si vous continuez à remplir les conditions d'attribution des allocations, notamment la recherche effective et permanente d'un emploi, et la résidence en France (Métropole, DOM, Saint-Pierre-et-Miquelon).
Consultez ici le calendrier des paiements.
Le paiement s'effectue en début de mois et inclut le nombre de jours du mois précédent : pour le mois d'avril vous percevrez 30 jours, pour le mois de février 28 ou 29 jours selon l'année, pour le mois de juillet 31 jours. Voir l'article...

11 août 2015

La demande d'allocation

accès à l'accueil - Pôle emploiVous vous êtes préinscrit par téléphone ou en ligne sur pole-emploi.fr.
Comment demander une allocation d’assurance chômage ?
A la suite de votre préinscription, un dossier vous a été envoyé et un rendez-vous vous a été donné : vous devez vous y rendre avec votre dossier rempli, daté et signé, et apporter les pièces justificatives demandées.
En remplissant votre dossier d’inscription comme demandeur d’emploi, vous faites aussi une demande d’allocation. Celle-ci est examinée par Pôle emploi qui vous informe des montants auxquels vous avez droit.

Les pièces à fournir
Pour la vérification de l’identité lors de la demande d’inscription et de la demande d’allocation

  •  une pièce d’identité même périmée avec une photographie suffisament ressemblante même pour les ressortissants de l'Union européenne hors Croatie(carte nationale d'identité, passeport, carte d'invalide civil ou militaire)

Pour les étrangers :

  • une autorisation de travail en cours de validité ;
  • une carte de résident en cours de validité.

Toutefois, si vous êtes ressortissant des Etats membres suivants de l'UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède), de l'EEE (Islande, Liechstenstein et Norvège) ou ressortissant suisse, un passeport ou une carte nationale d'identité suffit. Il en est de même si vous êtes andorran ou monégasque.
Vous devez impérativement présenter des originaux afin que Pôle emploi procède dans tous les cas à la vérification de l'authenticité de la pièce d'identité présentée. Voir l'article...

11 août 2015

Le complément d'ARE en cas d'activité professionnelle

accès à l'accueil - Pôle emploiVous percevez l'Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE), et vous reprenez une activité professionnelle.
En cas de reprise d’activité, le calcul du montant mensuel de votre allocation sera le suivant :

  • Montant de votre allocation brute mensuelle - 70% de votre salaire brut de l’activité reprise.
  • Le cumul du salaire issu de l’activité reprise avec votre allocation ne pourra pas être supérieur à votre salaire antérieur brut (soit 30 fois le salaire journalier de référence mentionné sur votre notification de droits). Voir l'article...
11 août 2015

Les allocations versées aux intermittents du spectacle

accès à l'accueil - Pôle emploiLes spécificités du régime d'indemnisation des intermittents du spectacle.
Vous êtes artiste, ouvrier, technicien des entreprises du spectacle, de la production du cinéma, de l’audiovisuel, de la radiodiffusion et de l'édition d'enregistrements sonores
Vous êtes salarié intermittent du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage sous conditions (voir ci-dessous) si vous travaillez comme :

  • artiste du spectacle engagé par contrat à durée déterminée
  • ouvrier ou technicien engagé par contrat à durée déterminée :
    - employé par une entreprise dont l’activité est répertoriée,
    - occupant des fonctions figurant dans la liste officielle.
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