11 août 2015
Les allocations ou prestations trop-perçues (indues)
Trouver toutes les informations utiles sur les trop perçus (la notification, la procédure, les délais, comment rembourser, comment faire un recours, etc...)
Qu’est-ce qu’un « trop-perçu » (ou indu) ?
Des allocations ou des prestations peuvent vous avoir été versées par Pôle emploi alors qu’elles ne vous étaient pas dues.
Les principaux évènements qui peuvent être à l’origine d’un « trop-perçu » sont :
- un écart entre les revenus déclarés lors de l’actualisation mensuelle et le justificatif (bulletin de salaire...) que vous avez envoyé à Pôle emploi,
- un changement de situation non déclaré (travail, maladie…) lors de votre actualisation mensuelle. Pour toute information sur les changements de situation, cliquez ici.
Il existe également d'autres motifs d'un trop perçu, et notamment :
- une anomalie a été détectée sur votre dossier dans le cadre de notre contrôle qualité, et le montant de votre allocation a été revu,
- une décision de justice vous accordant, à la suite de la rupture de votre contrat de travail, une indemnité de préavis ou de licenciement et entraînant le décalage du point de départ de votre indemnisation. Voir l'article...
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