L'Allocation Temporaire d'Attente (ATA)

L’Allocation Temporaire d'Attente (ATA) est une allocation versée à certaines catégories d’étrangers et de personnes en attente de réinsertion. Elle a pour objet de procurer un revenu de subsistance, sous réserve que soient remplies des conditions propres à chaque catégorie de bénéficiaires et une condition de ressources.
Pour bénéficier de l’ATA, il faut venir s’inscrire et déposer une demande d’allocation à Pôle emploi.
Sont concernés :

• les demandeurs d’asile pendant la durée de la procédure d’instruction de leur demande (jusqu’à l’obtention ou le refus  du statut de réfugié),
• les bénéficiaires de la protection temporaire,
• les bénéficiaires de la protection subsidiaire,
• les étrangers victimes de la traite des êtres humains, du proxénétisme ou qui témoignent dans une procédure pénale concernant une personne poursuivie pour ces infractions,
• les apatrides,
• les anciens détenus libérés,
• les salariés expatriés non couverts par le régime d’assurance chômage. Suite...