La première étape avait consisté pour le président américain à refuser le 13 octobre de l’année dernière de "certifier" l’intérêt du JCPOA (Joint Comprehensive Plan of Action) pour les Etats-Unis. M. Trump avait renvoyé au Congrès, en liaison avec les Alliés européens, le soin de trouver, dans un délai de deux mois prévu par la loi américaine, des solutions corrigeant les principaux vices (selon lui) de l’accord. A défaut, il se réservait la possibilité de rétablir les sanctions liées au nucléaire iranien, et donc en pratique de sortir les Etats-Unis de l’accord de Vienne. Plus...

Ce nouveau dispositif de publicité des accords collectifs constitue un progrès important dans l’accès des usagers, qu’il s’agisse des salariés, des entrepreneurs, de leurs représentants et plus largement de l’ensemble des acteurs sociaux, aux sources du droit négocié, ce en cohérence avec la place croissante reconnue pour la négociation en entreprise dans le cadre des ordonnances du 22 septembre 2017. Il préfigure les évolutions vers un accès plus large à l’ensemble du droit du travail par le grand public, notamment avec la mise en place d’ici le 1er janvier 2020 du code du travail numérique. Plus...