Le 18 juillet, l’UNML, la CFDT et la CGT ont signé à l’unanimité l’avenant portant révision du titre VI de la CCN.
Conformément aux informations mentionnées dans le flash du 24 juin 2019, l’UNML procèdera d’une part à la notification de l’avenant et des annexes auprès des organisations syndicales représentatives de salariés et d’autre part à la demande d’extension auprès de la DGT dans le respect de la procédure légale. Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Journal Officiel du 25 juin 2019 publie l'Avis relatif à l'extension d'un accord conclu sur l'emploi des personnes en situation de handicap dans l'économie sociale et solidaire. Plus...
Le Bureau de l’UNML a souhaité rappeler le contexte et les enjeux de la négociation et présenter la volonté des partenaires sociaux en décidant de la non proratisation de l’ancienneté conventionnelle dans le cadre de l’accord égalité professionnelle conclu le 20 juin 2018, applicable au 1er janvier 2019. Plus...
Le protocole d'accord, appelé également promesse de cession de fonds de commerce ou de titres, est la matérialisation des accords qui viennent d'aboutir entre le cédant et le repreneur. Il permet de fixer sur le papier les résultats de la négociation. Plus...
Oui, les dépenses peuvent être engagées avant la notification de l'accord, toutefois, le fonds ne s'est pas encore engagé à attribuer une aide financière pour la prise en charge de cette dépense. Le remboursement n'est donc pas garanti.
Le FIPHFP peut prendre en charge des demandes d'aides ayant une antériorité maximum de 2 ans (date de saisie dans FHA ou date de la facture). Plus...
Pour répondre à votre obligation d’emploi, vous pouvez conclure un accord agréé de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement. Celui-ci a pour but la mise en œuvre d’un programme en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Dès lors qu’il est agréé par l’Etat, ce type d’accord exonère votre entreprise du versement de la contribution à l’Agefiph, mais pas de l’obligation d’emploi : vous devez vous engager sur un plan d’action avec des objectifs en lien avec la réponse à l’obligation. Plus...
L’accord OETH (qui réunit la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO) est renouvelé tous les 5 ans ; celui en cours (accord 2016-2020) est valable jusqu’en 2020. Afin de préparer son renouvellement dans un environnement en pleine mutation, notamment du fait de la loi du 5 septembre 2018 qui rénove l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, et répondre au mieux à vos besoins et attentes, OETH lance une grande enquête nationale. Plus...
Kutztown University has signed a five-year transfer and articulation agreement with HACC, Central Pennsylvania's Community College. More...
La FNTP vient de déposer un accord qui tente de limiter le recours aux contrats très courts. Plus...
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