Le site legifrance accueille désormais une base de données donnant accès à tous les accords collectifs d`entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017.
144 accords sont d`ores et déjà disponibles.
Consultez le communiqué de presse du Ministère du Travail évoquant cette mise à disposition.
Consultez le moteur de recherche disponible sur le site Legifrance.

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Si l'accord conclu reste bien dans le cadre des ordonnances réformatrices, il ne correspond plus vraiment à l'esprit de la loi travail. Le Gouvernement n'avait de toute façon pas trop le choix. Patronat et syndicats de la branche du transport étaient d'accord. Et pouvoir revenir, dans le cadre d'un accord d'entreprise, sur les primes des chauffeurs routiers qui constituent un élément important de leur rémunération, aurait généré d'importantes baisses de salaire. Le risque est donc que d'autres branches où les primes sont des éléments anciens et structurants des rémunérations, se mobilisent comme le secteur routier.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Reforme-du-code-du-travail.-L-accord-Gouvernement-transport-routier-ouvre-une-breche

De nombreux demandeurs d’emploi, quelle que soit leur modalité de suivi et d’accompagnement, sont confrontés à des difficultés sociales ponctuelles ou transitoires qui pèsent sur l’efficacité de leur recherche d’emploi. La levée des freins passe notamment par une mobilisation plus simple et plus rapide des ressources sociales du territoire afin d’orienter les demandeurs d’emploi vers les organismes ou services adaptés à leurs besoins.
Conformément à l’axe 1 du protocole d’accord pour la mise en œuvre d’une « approche globale de l’accompagnement » signé en avril 2014 entre Pôle emploi et l’ADF, une base de données locales est à présent disponible dans la plupart des départements. Plus...

Ce protocole visait à renforcer l'articulation de leurs dispositifs et assurer, sur ce territoire, la complémentarité de leurs achats de formation ; la Région concentrant ses moyens sur l'offre collective (PRF : marchés et SPRF) et Pôle emploi sur les formations individuelles (avec un co-financement possible de la Région) ainsi que sur les POE collectives avec les OPCA.
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