La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont désormais consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr. Plus...
L'ouverture de la plateforme de téléprocédure Télé@ccords impose désormais le dépôt dématérialisé des accords collectifs conclus au niveau des entreprises, des établissements, des groupes et des unités économiques et sociales (UES). Plus...
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils doivent être déposés en ligne sur la plateforme TéléAccords. Ils sont consultables par tous sur le site www.legifrance.gouv.fr. Plus...
Ce guide vise à accompagner la conclusion d’accords entre négociateurs et à favoriser le dialogue avec les pouvoirs publics chargés de l’agrément, du suivi et du contrôle de ces accords. Plus...
Régions de France a signé, le 6 mars dernier, deux accords de partenariat. Le premier signé avec l’Union nationale des Maisons familiales et rurales, formalise la volonté des deux partenaires de développer des formations de qualité pour les jeunes et les adultes du milieu rural et de renforcer le rôle de chaque MFR comme pôle de développement au profit du territoire.
Le second conclu avec CCI France, vise à mettre en oeuvre des chantiers de coopération à l’échelle nationale, en particulier sur la formation et l’apprentissage et l’accompagnement des porteurs de projets.
Accord cadre Régions de France-MFR
Accord cadre Régions de France-Cci France
Le ministère chargé du Travail édite un guide en ligne visant à proposer aux entreprises et aux services de l’Etat un appui méthodologique pour favoriser l’emploi des travailleurs handicapés.
Ce guide, dont l’objectif est de faciliter la conclusion d’accords en vue de leur agrément, se propose également d’apporter des réponses à des questions concrètes que se posent les acteurs :
- sur les avantages d’un accord ;
- sur l’état du droit et de la doctrine de l’administration ;
- sur la méthodologie pour aborder la construction d’un accord ;
- sur les ressources disponibles pour les entreprises qui s’engagent dans cette voie (conseils, financements…).
Ce guide vise à proposer aux acteurs de l’entreprise et des services de l’État un appui méthodologique pour s’approprier le sujet, faciliter et dynamiser la négociation collective par la mise en œuvre des accords. Il tend également à enrichir le dialogue entre les négociateurs des accords et les pouvoirs publics chargés de leur agrément, de leur suivi et de leur contrôle.
Consulter ou télécharger le guide. Plus...
Le 22 février, les syndicats de salariés et le patronat ont conclu la négociation sur la réforme de l'Assurance chômage engagée à l'invitation du Gouvernement. L'accord national interprofessionnel du 22 février constitue leur réponse au "programme de travail portant orientation sur la réforme de l'Assurance chômage" transmis par le ministère du Travail le 14 décembre dernier. Plus...
À compter du 1er septembre 2017, en application de l'article 16 de la loi Travail du 8 août 2016, les conventions et accords de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne. Plus...
Ce texte renforce le Cpf ainsi que l’accompagnement des salariés et organise les nouvelles responsabilités des branches en matière d’alternance et de certifications professionnelles. Sur le plan financier, les partenaires sociaux ont réorienté les fonds collectés sans augmenter la contribution des entreprises. Plus...
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