OPCA DEFI > Entreprises > Taxe d'apprentissage

Toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou assimilée employant un ou plusieurs salariés, sont tenues de verser chaque année la taxe d’apprentissage. Elles doivent s’acquitter de cette taxe avant le 1er mars de l’année N + 1. 
La taxe d’apprentissage a pour objet de développer l’insertion professionnelle par l’apprentissage, soutenir les politiques d’apprentissage dans les branches professionnelles, mais également participer au financement de l’enseignement technologique et professionnel des jeunes dans le cadre de la formation initiale. Le montant et les modalités d’affectation des contributions au financement de l’apprentissage varient selon l’effectif et la situation géographique de l’entreprise.

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La taxe d’apprentissage a fait l’objet de différents aménagements légaux dans le cadre de la loi du 5 mars 2014.  A compter de la collecte 2016 (au titre de l’exercice 2015), la taxe d’apprentissage peut être acquittée auprès de l’OPCA DEFi, désormais habilité en qualité d’Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) au niveau national et qui a délégué la réalisation de cette collecte à API (Apprentissage Pour l’Industrie). Voir l'article...