Taxe d'apprentissage 2015 : organismes habilités à percevoir la taxe

Dans la cadre de la réforme de la taxe d'apprentissage qui s'applique dès la collecte 2015 (salaires 2014), les employeurs doivent effectuer, via leur organisme collecteur (OCTA), des versements au titre du Quota (26 % de la taxe due) aux CFA et sections d'apprentissage de leur choix (et aux CFA d'inscription de leurs apprentis le cas échéant). Un arrêté préfectoral liste ces établissements avec les coûts de formation pour Poitou-Charentes
Au titre du Hors quota (23 % de la taxe due), ils ont la possibilité d'effectuer des versements à divers organismes dont la liste est également fixée par arrêté préfectotal (établisssements dispensant des formations technologiques et professionnelles initiales et autres organismes ou services éligibles (plus d'infos sur la réforme du hors quota).
Consulter les arrêtés de la préfète de région et les listes des établissements et organismes habilités.
Enfin, un arrêté du 11 décembre 2014 établit une liste de 21 organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers et pouvant aussi percevoir des fonds au titre du Hors quota.
Voir notre fiche technique sur la taxe. Voir l'article...