Bonus pour les grandes entreprises qui dépassent le seuil d'alternants

Les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre d'alternants est inférieur à un seuil (4 % de l'effectif annuel moyen pour 2014, 5% à partir de 2015) sont assujetties à une contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage (CSA).
Arrêté du 9 décembre 2014. Voir l'article...