Le financement du FPSPP par les organismes colllecteurs en 2015

Pour la dernière année en 2015, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours (FPSPP) est financé par un prélèvement sur la collecte des OPCA et OPACIF. Un arrêté du 16 décembre 2014 entérime le taux de ce prélèvement qui sera égal à 13 % comme l'an dernier.
La loi Formation du 5 mars 2014 a prévu, à partir de 2016, qu'un financement spécifique des employeurs de 10 salariés et plus (0,15 % ou 0,20 % de leur masse salariale selon l'effectif) sera affecté au financement du FPSPP, dans le cadre de la nouvelle cotisation globale Formation fixée à 1% des salaires. Voir l'article...