Les cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise ou de l'établissement, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un certain plafond. En cas d'accord entre employeur et salarié, il y a possibilité de calcul sur le salaire réel avec application de la règle du prorata. Plus...
La FFP et les organisations syndicales ont convenu le 12/06/18, pour l'année 2018 d'une augmentation de 324 € bruts annuels des salaires minima dans les organismes de formation privés.
Ces majorations sont applicables depuis la publication d'un arrêté du 13 février 2019 d'extension de leur accord.
Attention un accord conclu le 16 janvier 2017 va complètement refondre la grille et rénover les principes de classification des salariés des organismes de formation. Il entrera en vigueur après publication de son arrêté d'extension (toujours en attente). Les organismes auront alors 24 mois pour appliquer la nouvelle classification (celle-ci s'appliquera cependant immédiatement aux nouveaux salariés recrutés). Plus...
Plusieurs textes officiels régissent l'activité des prestataires d'actions concourant au développement des compétences (formation, bilan, VAE et apprentissage), en particulier les articles L et R 6351-1 et suivants du code du travail. Voici quelques fiches de synthèse ou textes complémentaires:
La Convention collective des organismes de formation privé (CNOF : IDCC 1516) a été conclue par la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) et les organisations syndicales. Elle s'applique à la majorité des prestataires de formation. Télécharger la CCOF ci-contre.
Toutefois, selon leur activité, les prestataires de formation peuvent devoir appliquer d'autres conventions collectives : Maisons familiales et rurales (IDCC 7508), Enseignement privé et à distance (IDCC 2101), Animation (IDCC 1518), Bureaux d'études techniques, des cabinets et sociétés de conseils, Syntec (IDCC 1486), Personnel enseignant et formateur des CFA et CFC, etc...
Rechercher ces conventions sur Légifrance par IDCC ou mots clés. Plus...
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine anime, dans le cadre de sa mission OREF, un Observatoire régional des parcours de Validation des Acquis de l'Expérience.
Il a pour objectif d’identifier les parcours des individus engagés dans une démarche de VAE au niveau régional, depuis la phase d’information conseil jusqu’aux décisions des jurys de validation (y compris après validation partielle), ou abandons-interruption.
Les publications de l'Observatoire régional :
L'Etat a lancé en 2016 une expérimentation de démarche intégrée portant sur 10 000 VAE, reposant sur une mobilisation collective des demandeurs d’emploi, à partir d’une analyse territoriale des opportunités du marché du travail et des besoins en qualification et d’un service intégré entre les différents acteurs.
L’expérimentation est centrée sur les titres professionnels. Les bénéficiaires sont exonérés des différentes démarches à effectuer lors d’un parcours classique. A partir d’un diagnostic réalisé avec l’Afpa, chaque personne identifiera les compétences qui lui manquent, et définira un plan de formation personnalisé.
Les parcours de VAE doivent être réalisés dans une période de six mois maximum à compter de la notification de recevabilité du dossier de candidature. Plus d'infos
L’entreprise peut par ailleurs prendre l’initiative d’organiser la montée en compétences de ses salariés en recourant à une démarche collective interne ou interentreprises de VAE. L’initiative peut aussi venir de la branche.
Mettre en place un projet collectif de VAE
Identifier les enjeux, organiser et financer le projet, le réaliser et l’évaluer : informations et ressources sur le Portail national de la VAE.
Accéder au site. Plus...
Le jury est constitué de professionnels et de formateurs. Il vérifie si l’expérience présentée dans votre dossier correspond réellement à des compétences et connaissances exigées par le certificateur. Il peut valider totalement ou partiellement vos acquis. Il peut également refuser la validation si vos acquis ne correspondent pas à la certification visée. Une certification obtenue par la VAE a la même valeur que celle obtenue à l’issue d’une formation.
L’objectif de la VAE est la reconnaissance de l’expérience professionnelle par l’obtention d’une certification professionnelle en rapport. Le choix de la certification est donc crucial. Quelques facilitateurs de recherche :
L'accompagnement n'est pas gratuit, mais il existe des possibilités de prise en charge selon que l'on est :
Plus d'infos : voir notre fiche technique G 3.1 VAE : quels financements en Nouvelle-Aquitaine ?
Consulter la liste des organismes proposant un accompagnement VAE sur notre site RAFAEL.
Contacter les PRC : 05 57 57 55 56. Plus...
L'accompagnement à la VAE au sens strict ne recouvre qu'une partie des étapes du parcours de VAE : il débute dès la recevabilité du dossier acquise et prend fin à la date du jury, voire en cas de validation partielle, à la date du contrôle complémentaire (Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014)
L'accompagnement VAE est facultatif mais il offre au candidat des chances supplémentaires de succès. Il prend la forme d'entretiens individuels et/ou d’ateliers collectifs, pouvant aller de la phase préalable de recevabilité à celle d'entretien avec le jury, en passant par la recherche de formations complémentaires en cas de validation partielle.
L'accompagnateur apporte au candidat un appui méthodologique pour élaborer son dossier, préparer l'entretien avec le jury ou la mise en situation professionnelle, selon la certification choisie avec un conseiller du PRC VAE. La plupart des organismes certificateurs propose ce service.
L'accompagnement peut également être proposé à distance.
Cependant il a un coût que des aides peuvent aider à prendre en charge en fonction de la situation du candidat (voir la fiche technique ci-contre).
NB : la loi Travail prévoit un accompagnement renforcé de certains publics dans les branches qui souhaiteront le financer. Plus...
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