La nouvelle application CPF gérée par la CDC et lancée le 21 novembre 2019 modifie les procédures de mobilisation du CPF. Les abondements du CPF ne sont pas possibles temporairement via cette appli et le site CPF, en attendant une nouvelle version annoncée au printemps. Plus...

A titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2021, les actions de VAE peuvent viser l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences. Le cahier des charges de cette expérimentation prévue par la loi Avenir professionnel précise le repérage, l'information et l'accompagnement des publics, le périmètre des certifications professionnelles concernées.
Arrêté du 21 novembre 2019. Plus...

Les candidats sous statut scolaire et les apprentis préparant une des spécialités de CAP devront réaliser, au cours de leur formation, un chef d'œuvre en relation avec la spécialité préparée.
Décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019. Plus...

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de réformer à nouveau l’Aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. L’Acre serait recentrée sur certaines catégories de micro-entrepreneurs (demandeurs d’emplois, jeunes, handicapés de moins de 30 ans, habitants des QPV, salariés...) pour rétablir l’équité entre tous les travailleurs indépendants ; l’exonération actuelle étant plus avantageuse pour les micro-entrepreneurs que pour les travailleurs indépendants au réel.
Décret n° 2019-1215 du 20 novembre 2019. Plus...

Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) pourront être recrutés pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois. Le cahier des charges des contenus de leur formation continue spécifique a été publié.
Arrêté du 23 octobre 2019 et décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 modifié en décembre 2019. Plus...

Pour apprécier l'exposition aux risques professionnels de ses salariés et faire sa déclaration via le logiciel de paie, l'employeur peut s'appuyer sur l'accord conclu dans sa branche sur la prévention des risques professionnels.
A défaut d’accord de branche étendu, il peut s'appuyer sur le référentiel professionnel réalisé par sa branche, sous réserve d'homologation de ce référentiel par le ministère du travail. Plus...

Des stages d'initiation à la gestion doivent être proposés par les CCI et les Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) aux professionnels qui demandent pour la première fois l'immatriculation d'une entreprise artisanale ou commerciale. Ils sont dénommés stages de préparation à l'installation (SPI) lorsqu'ils sont organisés par les CMA.
Décret n° 2019-1272 du 2 décembre 2019. Plus...

Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants ayant cessé leur activité, peuvent bénéficier d'une Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) égale à 800 € versés pendant une période de 6 mois.
Circulaire n°2019-13 du 1er novembre 2019. Plus...

Le règlement d’assurance chômage fixe les modalités d’indemnisation des travailleurs privés d’emploi applicables jusqu’au 1er novembre 2022. Elles sont entrées partiellement en application le 1er novembre 2019. Plus...

Avec le nouveau règlement d'assurance chômage entré en vigueur le 1er novembre 2019, des modifications sont intervenues sur l'ARE-Formation, en particulier la possibilité de son versement pendant une formation non inscrite au PPAE financée en tout ou partie par le CPF. Plus...