La mission d'appui et d'accompagnement des démarches en cours visait à concilier la sécurité aérienne sur l'aéroport international et la préservation de l'espèce protégée faisant l'objet d'un plan national d'action. Ses effectifs se sont réduits depuis plusieurs dizaines d'années. Cependant, dans un contexte régional redevenu favorable, l'accroissement du nombre d'outardes sur l'aéroport a été notable entre 2010 et 2013. Le poids de cet oiseau et ses caractéristiques comportementales induisent des risques importants d'accident avec les aéronefs. La difficulté de la situation est l'inefficacité des méthodes d'effarouchement utilisées. Un comité de pilotage a été rapidement mis en place. Le rapporteur a rencontré des acteurs concernés par le sujet. Plus...

Les moyens mis à disposition des anciens présidents de la République sont de trois ordres : les revenus, le soutien matériel (mise à disposition de locaux, de véhicules, de personnels, etc.) et la sécurité. Le rapport propose de clarifier les dépenses en faveur des anciens présidents (rattachement budgétaire des dépenses de revenu et de soutien au budget des services du Premier ministre) et , surtout, de réformer le dispositif de soutien matériel. Le rapport recommande :

• la dégressivité des dépenses de soutien aux anciens présidents. Il s'agirait notamment de diminuer de moitié, au terme d'un délai de dix ans après la fin du mandat, les avantages en personnel (cabinet réduit à trois ou quatre collaborateurs et un seul employé de maison)
• la suppression des dépenses de soutien pour les conjoints et les enfants des anciens présidents
• la consolidation juridique des dépenses de soutien par la publication d'un décret. Plus...

Le rapport propose notamment trois grandes catégories d'actions : faciliter l'engagement entrepreneurial (réduire encore les complexités administratives, améliorer l'accès aux informations utiles, saisir les potentialités du numérique...) - libérer les initiatives entrepreneuriales (ajuster les exigences de qualification professionnelle, développer l'offre de formations personnalisées en gestion, réduire les effets de seuil...) - sécuriser davantage les projets d'entreprise individuelle (développer la protection du chef d'entreprise, faciliter le financement des projets des TPE, aplanir les difficultés liées aux évolutions de l'entreprise, renforcer la confiance dans les relations interentreprises...). Plus...

Le vignoble du Beaujolais traverse une crise depuis plusieurs années. Le succès planétaire du « Beaujolais nouveau » connaît un tassement, les prix et les volumes commercialisés diminuent chaque année. Une crise institutionnelle s'ajoute à cette crise économique. En 2015, le syndicat des appellations des « crus du Beaujolais » (Fleury, Morgon, Chiroubles, Brouilly, Juliénas, Moulin à vent, Saint-Amour, Régnié...) a décidé de quitter l'union dans laquelle il co-existait avec le syndicat des appellations Beaujolais et Beaujolais-village. Plus...

Les orientations post baccalauréat vers les formations scientifiques et techniques ont sensiblement évolué aux cours des vingt dernières avec une attractivité accrue des cursus professionnalisants et de la première année commune aux études de santé. L'augmentation très sensible du nombre de bacheliers scientifiques et techniques n'a pas profité aux cursus scientifiques. Ce rapport montre que tout au long de la scolarité secondaire un déséquilibre social dans l'accès aux parcours scientifiques et techniques s'installe de façon préoccupante avec de grandes disparités territoriales. Plus...

Cette forme de rupture est à la fois un substitutif et un facilitateur des ruptures de contrat de travail à durée indéterminée. Dans une moitié des cas, elle sécurise des ruptures qui auraient eu lieu, qu'elles soient voulues par le salarié (elle remplace avantageusement la démission) ou par l'employeur (elle remplace avantageusement le licenciement). Dans l'autre moitié, elle facilite des ruptures dont les motifs ne sont pas clairement identifiables, ce qui soulève la question de sa contribution à l'évolution du chômage et, au-delà, de la pertinence du choix actuel de sécuriser les parcours au détriment de la pérennisation des contrats de travail. Plus...

Cet ouvrage, préparé annuellement par le ministère du travail et présenté aux partenaires sociaux, réunis au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) lors du second semestre 2015, dessine un panorama global de l'action en faveur de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail. Plus...

Le CDD dit d'usage (CDDU) est un CDD très spécifique : sans limitation de durée dans le temps, sans délai de carence ni limitation pour son renouvellement, sans versement de l'indemnité de fin de contrat. 3,7 millions d'embauches concernant 1,2 million de salariés et représentant 126 000 emplois à temps plein, dont les métiers appartiennent pour l'essentiel à 30 secteurs d'activité, ont été déclarées en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU), pour l'année 2014. Créés par ordonnance le 5 février 1982, les CDDU n'avaient jamais fait l'objet d'une évaluation globale. Plus...

La Cour des comptes rend public un rapport sur le programme d'investissements d'avenir (PIA). Le PIA met en oeuvre le rapport Investir pour l'avenir : priorités stratégiques d'investissement et emprunt national, remis en 2009 au Président de la République par Michel Rocard et Alain Juppé. Il a été doté à cette fin de 35 milliards d'euros, inscrits dans la loi de finances rectificative du 9 mars 2010. Le premier PIA (PIA1) a été inscrit dans un cadre dérogatoire, tant en matière de gouvernance que de gestion budgétaire, justifié par le caractère exceptionnel de la démarche. La pérennisation de celle-ci, avec un second PIA en 2014 (PIA2) et l'annonce d'un troisième (PIA3), impose aujourd'hui le retour au droit commun en matière de gestion budgétaire et financière. Plus...

En matière de protection du patrimoine en cas de conflit armé, plusieurs instruments existent : convention UNESCO de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, conventions de La Haye (1899 et 1907) et conventions de Genève de 1949 faisant référence à la protection des biens culturels, convention UNESCO de 1970 incitant les Etats parties à prendre des mesures pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels, etc. Face à la situation récente en Irak et en Syrie (destruction, pillage et trafics illicites), plusieurs résolutions, décisions et règlements ont par ailleurs été adoptés par le Conseil de sécurité des Nations-Unies, l'UNESCO ou l'Union européenne. La mise en oeuvre de ces différents dispositifs se heurte toutefois à de grandes difficultés, inhérentes au droit international et à la situation politique des pays en crise ou en guerre. Plus...