L'OPECST a été saisi par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale d'une demande portant sur les enjeux économiques et environnementaux des biotechnologies. L'OPECST a souhaité élargir la question aux aspects sanitaires et éthique et y a associé deux demandes complémentaires sur les vignes résistantes et les huîtres triploïdes. Les biotechnologies ont fait récemment des progrès considérables, notamment avec les technologies de modification ciblée de génome (genome editing). Plus...

Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a remis au ministre de l'agriculture un rapport sur la formation continue des enseignants des lycées agricoles publics dans lequel il dresse un état des lieux quantifié des formations suivies, analyse les attentes des enseignants, décrit le dispositif mis en place au niveau local, régional et national et établit un diagnostic soulignant les points positifs du système et les aspects à améliorer. Plus...

La première partie du document est consacrée aux définitions et aux outils de description des compétences transférables et transversales : elle identifie la grande variété des référentiels existants, et l'absence de langage partagé entre les acteurs de la formation initiale, de la formation continue et de l'emploi. La deuxième partie présente des outils et des démarches destinés à aider les individus et les entreprises à repérer et formaliser les compétences transférables et transversales. Il y est souligné la nécessité de renforcer l'accompagnement des individus et des entreprises dans ce repérage et cette formalisation. La question de la certification des compétences fait l'objet de la dernière partie du document. Plus...

La mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques fait l'objet d'audits à l'échelle régionale selon une programmation au cours de la période 2013-2017. Un tel audit a été réalisé dans la région PACA en 2013-2014. Conformément au guide de procédure afférent à ce type d'audits, un audit de suivi a été programmé pour l'année 2016 - un suivi de l'audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques dans le département des Bouches-du-Rhône réalisé par le CGEDD en 2013 a été effectué concomitamment. Plus...

L'Observatoire de la laïcité présente son quatrième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013 : retour sur les avis, rappels à la loi et déclarations de l'Observatoire adoptés en 2016-2017 - réactualisation des guides pratiques de l'Observatoire - présentation d'un état des lieux du respect du principe de laïcité - comptes rendus d'auditions - analyses spécifiques - jurisprudence - etc. Plus...

L'objet de ce rapport est tout d'abord : de présenter un premier état des lieux des réalisations, et d'esquisser une cartographie des acteurs, de leurs interactions existantes - ou inexistantes, des redondances ou complémentarités, des besoins de coordination - ensuite d'envisager un positionnement du projet d'annuaire des docteurs dans le paysage, sans jamais perdre de vue que cet annuaire n'est pas un but en soi, mais un moyen au service d'objectifs, notamment l'insertion professionnelle des docteurs, la valorisation de leurs compétences, la simplification des tâches - enfin de proposer un programme de travail en vue d'une mise en place rapide d'un pilote ou des premières briques d'un Annuaire national des docteurs. Plus largement, ce projet devra veiller à une étroite articulation avec les initiatives d'identifiants des chercheurs visant à faciliter leurs démarches et à améliorer le pilotage de la recherche à tous niveaux (du laboratoire à la tutelle). Plus...

L'année 2016 est marquée par une progression de l'indice de tolérance et une diminution des actes racistes ayant fait l'objet d'un signalement aux forces de police et de gendarmerie, cette dernière tendance devant être mise en perspective avec l'importance du « chiffre noir » en matière de contentieux raciste. Malgré cette tendance positive dont on peut se réjouir, dans l'ensemble, le niveau du racisme en France demeure inquiétant. En sa qualité de Rapporteur national indépendant, la CNCDH relève les efforts et les progrès accomplis par les pouvoirs publics, notamment dans le cadre du Plan national d'action contre le racisme et l'antisémitisme (2015 -2017). La prolifération des discours de haine sur Internet, la dimension stigmatisante de certaines actions et discours publics tout comme la persistance des préjugés envers l'Autre, indiquent néanmoins qu'un long chemin reste encore à parcourir pour prévenir et combattre le racisme sous toutes ses formes. Plus...

Ce rapport est la mise en oeuvre d'une mesure du Plan d'action en faveur des sciences humaines et sociales (SHS) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR). Il étudie l'évolution des dépenses documentaires en SHS dans les bibliothèques universitaires entre 2007 et 2015. Il préconise une meilleure visibilité de l'offre, qui serait favorisée par une politique nationale de numérisation et par une mutualisation des services autour de ces ressources documentaires. Il analyse les évolutions des métiers de chercheur en SHS et de bibliothécaire, qui rendent la transformation numérique des ressources documentaires inéluctable et incitent à une ouverture des équipes de recherche à des compétences diversifiées pour développer des projets en humanités numériques. Plus...

L'essor récent des technologies d'intelligence artificielle représente un bouleversement de nature à transformer profondément nos sociétés et nos économies mais reste soumis à une contrainte d'acceptabilité sociale assez forte sous l'effet de représentations souvent catastrophistes. Plus...

L'attention récente portée sur l'intelligence artificielle (IA) est fondée sur les progrès spectaculaires obtenus par la recherche en la matière. Il en résulte un accroissement brusque et imprévisible des tâches potentiellement automatisables qui amène à s'interroger sur les activités humaines. Le rapport réalisé par France Stratégie et le Conseil national du numérique constate le passage d'un scénario de polarisation, dans lequel les emplois très manuels, d'une part, et les emplois basés sur les talents, d'autre part, semblaient préservés de l'automatisation, à un scénario de transformation qui touche potentiellement beaucoup plus de monde. Plus...