Groupement d'intérêt public (GIP) créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au Service civique, l'Agence du service civique (ASC) est devenue, au 1er janvier 2017, l'opérateur unique au service de la mobilité des jeunes, intégrant la mise en oeuvre des volets jeunesse et sport du programme Européen Erasmus+. En 2016, 92 000 jeunes ont réalisé une mission de Service civique, ce qui représente une augmentation de 75% sur un an. Plus...

A la suite de la Grande conférence de santé de février 2016, une mission conjointe de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a été chargée par les ministres, en juillet 2016, d'examiner les modalités de mise en oeuvre de trois mesures : mesure 5 (droits sociaux des étudiants en formation paramédicale), mesure 6 (évaluation de l'offre de formation), mesure 13 (ancrage pédagogique de ces formations à l'université). Y a été adjointe, par souci de cohérence, la mesure 14 (extension aux instituts paramédicaux du principe d'évaluation de l'enseignement supérieur). Plus...

France Stratégie, avec l'appui du Céreq (Centre d'études et de recherches sur les qualifications), a conduit une expérimentation autour de la construction d'une « vision prospective partagée des emplois et des compétences de la filière numérique », en réponse à la sollicitation du Conseil national de l'industrie (CNI) fin 2015. Plus...

Les demandeurs d'emploi reconnus handicapés représentent 8,4% des demandeurs d'emploi, soit un peu moins de 500 000 personnes. Malgré l'existence de nombreux dispositifs d'aide, leur situation au regard de l'emploi reste plus dégradée que pour l'ensemble de la population : leur taux de chômage est presque deux fois plus élevé (18%) et leur ancienneté dans le chômage plus forte (57% sont inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an contre 46%). Plus...

A la suite de la demande du Comité des directeurs des écoles françaises à l'étranger auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'Inspection générale des bibliothèques a été saisie à l'automne 2016 d'une mission d'audit et de conseil portant sur le réseau documentaire de ces cinq écoles : Casa de Velazquez (Madrid), Ecole française d'Athènes (Athènes), Ecole française d'Extrême-Orient (Paris), Ecole française de Rome (Rome), Institut français d'archéologie orientale (Le Caire). Le rapport dresse le tableau de la coopération documentaire actuelle entre ces écoles et formule des préconisations pour la renforcer encore. Il évalue également la contribution de chacune de ces écoles aux autres réseaux, nationaux (français ou étrangers) ou locaux, dont elles font partie. Il décrit enfin les axes de développement propres à chaque école et les problématiques particulières qu'elles rencontrent. Plus...

Dans son rapport La négociation collective, le travail et l'emploi, Jean-Denis Combrexelle préconisait de donner une nouvelle place à la négociation collective et « de réfléchir à une nouvelle architecture assurant la complémentarité et les équilibres entre les différents modes de régulation ». Pour ce faire, le rapport proposait de procéder à une nouvelle rédaction du code du travail, selon une architecture « faisant bien apparaître pour chacune des matières ce qui relève de l'ordre public, ce qui relève de la négociation et ce qui relève du supplétif en l'absence d'accord collectif ». Plus...

Pour encourager la libre circulation des données, la Commission européenne a annoncé étudier un certain nombre de pistes, législatives ou non. Parmi celles-ci figure la création d'un droit de propriété sur les données non personnelles. Or la création de valeur se fait lorsque les données sont mises en contexte et croisées afin d'en tirer des informations nouvelles. Plus...

Depuis 2009, le portail Admission Post-Bac (APB) est devenu le point de passage obligé pour tous les bacheliers envisageant de poursuivre des études supérieures. Intégrant la plupart des formations supérieures reconnues par l'Etat, il permet de recueillir et de traiter les voeux de près de 850 000 candidats tout en dématérialisant leurs dossiers d'inscription. La coexistence de modalités d'admission très différentes au sein d'un même système (filières sélectives, non sélectives, etc.) a engendré chez certains utilisateurs (lycéens, parents) des incompréhensions, qui ont parfois conduit à présenter le portail APB comme un système opaque déterminant l'affectation des futurs étudiants. Ces derniers témoignent par ailleurs de difficultés à renseigner de façon éclairée leurs voeux hiérarchisés, et adoptent face au portail des « stratégies » de choix plus ou moins informées. L'association Droits des Lycéens s'est saisie de cette question en mars 2016, et a demandé au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) des informations sur les critères employés et le fondement légal de leur usage. A la suite d'une première diffusion de documents d'explication par le Ministère, et à une décision de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) en juin 2016 favorable à l'association, le MENESR a communiqué en octobre le code source d'un des algorithmes concernés, dans des modalités jugées sous-optimales (code source non commenté, transmis sur support papier...). Dans ce contexte, le Secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche a mandaté la mission Etalab pour étudier les conditions d'ouverture d'APB (code source et données), le cadre technique et juridique de cette ouverture, ainsi que l'organisation des échanges entre l'administration et les réutilisateurs. Plus...

Ce rapport, commandé par la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, dresse un bilan, en forme de point d'étape, du mouvement d'ouverture des données administratives aux chercheurs. Le droit sur l'accès aux données administratives à des fins de recherche est complexe, mouvant, mais surtout très mal connu, des administrations productrices, comme des chercheurs. Le rapport recommande la réalisation d'un vade-mecum des dispositifs juridiques en vigueur. Plus...

La lettre de saisine de la ministre fixait comme objectif à la mission de tracer des perspectives de ce que pourrait être une véritable recherche et développement (R&D) de l'éducation tout au long de la vie, c'est-à-dire une recherche et développement permettant d'améliorer la qualité et l'efficacité du système éducatif et de « faire que la France devienne une société réellement apprenante. Une société où tous les potentiels individuels et collectifs se réalisent grâce à une formation de qualité dès la petite enfance et tout au long de la vie ». Plus...