Ce tome II porte sur les choix qui ont présidé aux réformes hospitalières successives de 1946 à 2009. Une mise en perspective avec l'évolution de la Sécurité sociale s'est naturellement imposée pour cette étude. L'âge d'or de l'hôpital public se situe entre1960 et 1985 - soit juste avant le début des effets restrictifs du budget global. Plus...
Cet ouvrage a pour objet de présenter de manière synthétique le droit local cultuel applicable dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.
Il vient éclairer la compréhension du particularisme juridique que connaissent les territoires alsaciens-mosellans au moment où le Conseil constitutionnel vient de conférer au droit local cultuel le statut d’exception constitutionnelle au principe de laïcité. Plus...
La responsabilité administrative est certes un sujet détude classique pour les juristes mais les regards interdisciplinaires et de droit comparé manquent sur ce thème. Plus...
L’étude est organisée autour de quelques dates repères :
- 1959-1974 : les cultures immigrées oubliées ;
- 1974-1981 : l’invention d’une politique culturelle adaptée ;
- Depuis 1981 : les politiques culturelles au service de l’intégration.
Quelques exemples en Grande-Bretagne États-Unis rendent compte d’expériences différentes. Plus...
Les suppressions d’emplois dans les usines de la filière automobile : Quel impact sur les conditions de travail et la qualification ouvrière ?
Résumés en allemand et en espagnol. Plus...
Le soixantième anniversaire de la Cour nationale du droit d’asile (ancienne Commission des recours des réfugiés) témoigne de l’histoire peu connue d’une juridiction administrative consacrée toute entière au contentieux de l’asile. Plus...
Lumbini est devenu au fil des siècles l’un des lieux sacrés de spiritualité les plus importants au monde un site archéologique riche et un lieu de pèlerinage pour les bouddhistes dans le monde entier. Alors que de nombreux ouvrages ont été publiés sur Lumbini il n’y a eu à ce jour aucun livre d’art complet consacré tant au site archéologique qu’au lieu de pélerinage. L’idée centrale de ce livre publié en collaboration avec l’UNESCO est d’interpréter le caractère unique du site de Lumbini classé au Patrimoine Mondial et de ses environs à travers environ deux cent photographies prises par huit photographes. Plus...
A partir du 1er novembre, l’assurance chômage s’ouvre aux salariés qui démissionnent pour poursuivre un projet de reconversion professionnelle. Pour savoir si vous êtes bien concerné, et vérifier que vous avez droit à l’allocation chômage, connectez vous sur le site demission-reconversion.gouv.fr.
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Principales nouveautés prévues au 1er novembre 2019 :
- Durée minimale de travail : Pour avoir droit au chômage, il faudra avoir travaillé 130 jours (910 heures soit 6 mois) sur les 24 derniers mois (contre 4 mois sur les 28 derniers mois jusqu`à présent).
- Rechargement des droits : Le seuil minimum sera porté à 6 mois (contre 1 mois à ce jour). Il faudra avoir travaillé 6 mois pour bénéficier du rechargement de ses droits.
- Réduction de l`indemnité en fonction des revenus : Les salariés ayant des revenus supérieurs à 4 500 € bruts par mois subiront une réduction de leur indemnité de 30 % à partir du 7e mois avec un plancher fixé à 2 261 € nets par mois.
- Démission : Les salariés ayant au moins 5 ans d`ancienneté dans leur entreprise pourront bénéficier de l`assurance chômage en cas de démission pour réaliser un projet professionnel.
- Indépendants : Les travailleurs indépendants pourront toucher, sous certaines conditions (notamment des revenus antérieurs d`au moins 10 000 € par an sur les deux années précédentes), une indemnisation de 800 € par mois pendant 6 mois.
D`autres mesures concernant la réforme de l`assurance chômage entreront en vigueur plus tardivement. Il s`agit par exemple :
- de la mise en place au 1er janvier 2020 d`accompagnements spécifiques pour les nouveaux inscrits à Pôle emploi mais aussi pour les travailleurs précaires (alternance ou cumul prolongés entre contrats courts et chômage) ;
- du nouveau mode de calcul des indemnités chômage calculées, à partir du 1er avril 2020, non plus sur les seuls jours travaillés mais sur le revenu mensuel du travail.
- Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d`assurance chômage
- Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d`emploi et à l`expérimentation d`un journal de la recherche d`emploi
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Très tôt dans la littérature le monde de la justice symbolise une puissance redoutée. L’arbitraire des juges le fanatisme de la répression les conditions d’incarcération sont ses thèmes privilégiés. Les clercs médiévaux Villon Rabelais en dressent un sombre tableau. Le spectre de la torture et de la peine de mort y est oppressant. La monarchie y ajoutera la censure. Le temps de la contestation ne viendra qu’à la fin du XVIIIème siècle. Avec Voltaire pour la première fois cette justice arbitraire est dénoncée. Purgée de ses excès après la Révolution sa fonction répressive se perpétue même si le rapport de force a changé.
Car l’écrivain dans les années 1750-1830 est devenu un guide respecté un leader d’opinion une figure éminente de l’espace public. Plus...
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