Le modèle corporatiste-conservateur d’État providence, selon la typologie de l’économiste G. Esping-Andersen, se caractérise par :

• une protection sociale axée sur le travail salarié ;
• une protection sociale découlant d’un statut (appartenance à un groupe professionnel, une entreprise, etc.) ;
• un déclenchement de la protection sociale en cas de perte au moins partielle des revenus dans des circonstances interdisant au salarié le maintien dans une activité rémunérée ;
• un financement basé sur les cotisations sociales (modèle d’inspiration bismarckienne) ;
• une forte "familialisation" du système centré sur le modèle économique du salarié masculin apporteur de ressources et cotisant qui dispose des droits à la protection sociale par sa contribution et qui en fait bénéficier des ayants droit (femmes et enfants) ;
• une finalité : le maintien des revenus du salarié.

Une démarchandisation modérée s’opère dans ce modèle. Plus...

L’expression "démembrement de l’administration" est apparue dans un rapport de 1960-1961 de la Cour des comptes, pour désigner la tendance de l’État à confier certaines de ses tâches à une institution de droit privé, jouissant d’un régime juridique plus souple. L’État n’est pas la seule personne morale de droit public à avoir recours à cette technique : les collectivités territoriales et certains établissements publics (ex : universités) sont aussi concernés. Plus...

Le but poursuivi par la création des agences est de disposer de structures capables de répondre à des besoins spécifiques. Ainsi, parmi les premières agences créées, on peut citer : l’Office national des forêts (1964), l’Agence nationale pour l’emploi (1967), l’Agence nationale de valorisation de la recherche (1967), le Conservatoire du littoral (1975). Plus...

La laïcité, un terme difficilement traduisible, est communément associée à l’expérience hexagonale de séparation entre les Églises et l’État, bien que les principes qui la sous-tendent ne soient pas spécifiques à la France. Dépassant cette idée d’un exceptionnalisme laïque français, les philosophes Jocelyn Maclure et Charles Taylor proposent une définition plus générale de la laïcité, qu’ils conçoivent comme le respect par l’État des principes de la liberté de conscience et de l’égalité morale des citoyens. La réalisation de ces principes suppose la mise en place, au niveau institutionnel, de deux modes opératoires complémentaires, à savoir la "séparation des Églises et de l’État et la neutralité de l’État" vis-à-vis des religions. Plus...

Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux. Il règle par ses délibérations les affaires de la région. Il émet des avis sur les problèmes de développement et d’aménagement pour lesquels il doit être obligatoirement consulté. Plus...

Avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de conseil général). Plus...

L’expression “municipalité” est une expression ignorée de la loi, mais qui est fréquemment employée dans le langage courant.

La municipalité désigne, de manière courante, les organes d’une commune c’est-à-dire :

• le conseil municipal : c’est l’ensemble des conseillers municipaux élus au suffrage universel direct lors des élections municipales. Le conseil municipal est l’instance délibérative, c’est-à-dire qu’elle est chargée par ses délibérations de régler les affaires de la commune ;
• le maire et ses adjoints : ils constituent l’exécutif de la commune, chargé de mettre en œuvre les décisions prises par le conseil municipal. Le maire, élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du nouveau conseil municipal, est seul chargé de l’administration. Mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Ces délégations, précises et limitées dans leur objet, peuvent être résiliées à tout moment.

Parfois, l’expression “municipalité” est employée dans un sens plus restreint, pour ne désigner que l’exécutif communal. Plus...

L’Empire romain disposait d’un puissant système fiscal, administrativement unifié et adapté à la diversité et à l’immensité de son territoire. À partir de la fin du Moyen Âge, en France, un système financier organisé et performant procure au monarque les ressources stables et dynamiques dont il a besoin pour la guerre (défendre ou accroître son territoire), ou pour asseoir son pouvoir (financer un appareil judiciaire se substituant aux justices ecclésiastique et seigneuriale, par exemple). Enfin, la perception de l’impôt permet de mettre en place un appareil administratif sur tout le territoire. Plus...

Qu'était-ce qu'un mendiant en Nivernais vers 1840 ? Comment était-il secouru ? Comment l'administration cherchait-elle à réprimer la mendicité ? Ce recueil de documents permet aussi de saisir comment l'administration se heurtait aux notables. Plus...

Au XIXe siècle les fonctionnaires paraissaient des privilégiés parce qu'ils touchaient, à 60 ou 65 ans, une retraite. Comment est né le système des caisses de retenue sous l'Empire? Comment était-il organisé? Quelles critiques furent adressées à la loi de 1853 qui budgétisait les retraites? Système de capitalisation ou système de répartition étaient en concurrence. Plus...