Qu’appelle-t-on démembrement de l’administration ?

L’expression "démembrement de l’administration" est apparue dans un rapport de 1960-1961 de la Cour des comptes, pour désigner la tendance de l’État à confier certaines de ses tâches à une institution de droit privé, jouissant d’un régime juridique plus souple. L’État n’est pas la seule personne morale de droit public à avoir recours à cette technique : les collectivités territoriales et certains établissements publics (ex : universités) sont aussi concernés. Plus...