Formation Continue du Supérieur

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28 février 2020

Au 1er janvier 2020, nous sommes devenus l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au 1er janvier, le Commissariat général à l'égalité des territoires, l'Agence du numérique et Epareca sont devenus l'Agence nationale de la cohésion des territoires.L'Agence est un nouveau partenaire pour les collectivités locales. Elle marque une transformation...

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17 février 2020

OPCO 2i - Simplifier vos démarches administratives

Afin d’alléger votre charge administrative, OPCO 2i vous propose des services de gestion pour vos projets formation et alternance. Outre la prise en charge financière de vos dossiers, OPCO 2i vous apporte son aide et ses conseils. Plus...

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18 janvier 2020

Adieu au BIAF. En attendant un nouveau bordereau ?

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques . Comme il est remplacé par le CPF-Transition Professionnelle, ouvert aux salariés ayant " une ancienneté d'au moins 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle qu'ait été la nature...

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16 novembre 2019

Quels sont les rôles respectifs du Président et du Premier ministre en matière administrative ?

La Constitution de 1958 organise un partage des pouvoirs administratifs entre le président de la République et le Premier ministre qui sont, avec les ministres, les autorités de l’administration d’État. Dernière modification : 30 juin 2018 à 17:40 Le...

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15 novembre 2019

Quels sont les pouvoirs des AAI ou des API ?

Les compétences des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API) varient de l’une à l’autre.Elles peuvent détenir un pouvoir d’avis ou de recommandation, consistant soit à conseiller aux opérateurs une pratique...

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14 novembre 2019

Qu’appelle-t-on démembrement de l’administration ?

L’expression "démembrement de l’administration" est apparue dans un rapport de 1960-1961 de la Cour des comptes, pour désigner la tendance de l’État à confier certaines de ses tâches à une institution de droit privé, jouissant d’un régime juridique plus...

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14 novembre 2019

Que sont les agences ?

Le but poursuivi par la création des agences est de disposer de structures capables de répondre à des besoins spécifiques. Ainsi, parmi les premières agences créées, on peut citer : l’Office national des forêts (1964), l’Agence nationale pour l’emploi...

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14 novembre 2019

Qu’est-ce qu’un conseil départemental ?

Avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental (en remplacement de...

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13 novembre 2019

La responsabilité administrative : comparaison internationale

La responsabilité administrative est certes un sujet d étude classique pour les juristes mais les regards interdisciplinaires et de droit comparé manquent sur ce thème . Plus...

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11 novembre 2019

Vie publique - Administration - Réforme de l'Etat

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des vidéos et des rapports sur l'administration et la réforme de l'Etat. Plus...

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