Oui. Dès lors que l'unité économique et sociale (UES) a été reconnue comme telle et comprend au moins 1000 salariés, elle est soumise à l'obligation de calcul de l'Index au 1er mars 2019, quelle que soit la taille des entreprises qui la composent. Plus...

À quel niveau l'Index doit-il être calculé, par exemple dans le cas d'une entreprise à établissements multiples, d'un groupe ou d'une unité économique et sociale (UES)?
L’Index est calculé au niveau de chaque entreprise constituant une entité légale.
Lorsque l'entreprise comporte plusieurs établissements, le calcul des indicateurs est effectué au niveau de l'entreprise, et non de l'établissement.
Lorsque plusieurs sociétés forment un groupe, les indicateurs doivent être calculés au niveau de chaque entreprise composant le groupe.
En cas de constitution d’un comité social et économique (CSE) au niveau d’une unité économique et sociale (UES) reconnue par accord collectif, ou par décision de justice entre plusieurs entreprises juridiquement distinctes, les indicateurs sont calculés au niveau de l’UES. Plus...

Pour apprécier le seuil d'effectifs de l'entreprise permettant de définir la date d'assujettissement à l'obligation de publication de l'Index, l'entreprise doit se fonder sur l'effectif à la date de l'obligation de publication de l'Index. Le calcul des effectifs de l'entreprise est celui prévu aux articles L.1111-2 et L.1111-3 du code du travail. 
En revanche, il ne faut pas confondre les effectifs pris en compte pour le calcul des seuils avec les effectifs qui sont examinés pour le calcul de l'index (ex: les salariés absents plus de la moitié de la période de référence annuelle considérée sont exclus des effectifs étudiés pour les indicateurs ; cf. questions 1.3 et paragraphes 2 des annexes du décret du 8 janvier 2019). Plus...

Le calcul de l’Index est obligatoire pour les entreprises, les associations et les syndicats, qui emploient au moins 50 salariés.
En ce qui concerne les employeurs publics, seuls les établissements publics à caractère industriel et commercial et certains établissements publics administratifs qui emploient au moins 50 salariés dans des conditions de droit privé sont assujettis à l'obligation de publier l'Index. En revanche, les collectivités territoriales ne sont pas assujetties à cette obligation. Plus...

Enfin, l’entreprise doit déclarer ses résultats, selon le délai imparti, dans l’outil SOLEN. Afin de faciliter la déclaration, Index Egapro affiche à la fin du calcul une page avec toutes les informations à déclarer. L’entreprise peut également télécharger son récapitulatif pour le publier sur son site internet ou l’envoyer au CSE. Plus...

L’entreprise saisit les données et Index Egapro calcule automatiquement les indicateurs et la note finale. Plus...

Afin de procéder à la simulation, les entreprises doivent extraire des données relatives à leurs salariés. Grâce à Index Egapro, une aide est disponible pour chacun des indicateurs . Si l’entreprise décide de ne pas utiliser le simulateur, elle peut tout de même consulter l'aide et la FAQ mise à disposition. Plus...