Oui, si vous exercez votre activité dans le champ de la TVA (cas général).
Non, si votre activité est exclue (totalement ou partiellement) du champ de la TVA et que vous êtes donc non-assujetti ou assujetti redevable partiel.
En effet, en application des dispositions prévues par l’article 261 C du code général des impôts les employeurs exerçant une activité bancaire, financière, des opérations d’assurances, de réassurances, d’intermédiaire en assurances sont exonérées de la TVA.
Afin de tenir compte de cette situation, en application des dispositions fiscales (BOI TVA Base 10-20-40-10 § 300) et de la décision du CA d’ATLAS du 24/07/2019, les employeurs ne pouvant pas exercer de droit à déduction de la TVA ne paieront pas de TVA ; ceux qui peuvent exercer un droit de récupération partielle, la paieront sur la base de leur coefficient de déduction de TVA.
Pour tout complément d’information, se rapprocher du numéro de téléphone suivant : 01.55.50.49.94. Plus...

Il s’agit de l’abréviation du nouveau nom des contributions acquittées par les employeurs pour financer la formation professionnelle et l’alternance : contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (article L6131-2 du code du travail).
Pour les entreprises de 11 salariés et plus, le paiement de la contribution unique à la formation professionnelle fixé à 1% de la masse salariale a lieu en cours d’année et non plus à terme échu. Plus...

Dans cette FAQ, vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la collecte de l'acompte sur contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA) dû au 15 septembre 2019. Plus...

Quelles sont les entreprises exonérées du paiement de la taxe d’apprentissage ?

Quels sont les exclus du calcul de l'effectif ?

Grâce à cette FAQ, trouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la collecte 2019 des contributions obligatoires au titre de la formation professionnelle continue et de la taxe d'apprentissage. Plus...

Le versement volontaire est la possibilité pour votre entreprise, à travers un versement complémentaire, de s’inscrire dans une relation de proximité au service d’une offre d’accompagnement personnalisée. C’est également un levier financier qui vous permettra de bénéficier d’une gestion pluriannuelle, individualisée et simplifiée de vos investissements formation. Plus...

Collecte du 15 septembre 2019

Si votre entreprise compte 11 salariés et plus, elle est concernée par la collecte de l'acompte sur contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA - Masse salariale 2019) dû avant le 15 septembre 2019.

• La déclaration en ligne de cet acompte sera possible début septembre depuis votre espace My Fafiec. Fin août, vous recevrez un email ou un courrier vous indiquant la disponibilité de la télédéclaration.
• Si vous venez de créer votre entreprise et que vous n'avez pas reçu vos accès à votre espace My Fafiec, vous pouvez télécharger le bordereau de collecte ci-contre et nous le retourner à l'adresse postale indiquée.

Collecte du 28 février 2019

Cette collecte concerne toutes les entreprises comptant au moins 1 salarié en 2018.

• La télédéclaration de vos contributions dues au 28 février 2019 (Masse salariale 2018) n'est plus possible depuis votre espace My Fafiec. 
• Pour tout retard de déclaration, vous pouvez télécharger le bordereau de collecte ci-contre. Une fois rempli, vous pouvez nous le retourner à l'adresse postale indiquée. Plus...

Pour déterminer la contribution à la formation professionnelle, l'entreprise doit calculer l'effectif salarié. Plus...

Chaque année, les entreprises de la Branche de l'ingénierie, du numérique, du conseil, des études et des métiers de l'événement reçoivent un bordereau de collecte pour s'acquitter de leur obligation conventionnelle de formation. Plus...